Dotations aux arrondissements pour l’année 2014

ville-de-lyonIntervention du groupe « Centristes &Démocrates pour Lyon – UDI»

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Vous connaissez l’attachement de notre groupe à une gestion de la ville au plus près des habitants, c’est à dire pour Lyon au niveau des mairies d’arrondissement.

Depuis 5 ans nous le répétons au gré de nos interventions ici même.
Alors que nous définissons l’enveloppe globale des dotations financières pour la gestion et l’animation locale, et pour les investissements, telles qu’elles sont encadrées par la loi PLM, nous constatons que vous ne tirez pas le meilleur parti possible de la loi actuelle pour déléguer aux arrondissements le maximum de compétences.

L’enveloppe budgétaire totale pour ces trois postes est de 12,14€ par habitant à Lyon : votre collègue parisien parvient, dans le même cadre législatif, à doter chaque arrondissement de plus de 63 €, la dotation de gestion locale étant 6 fois plus élevée qu’à Lyon. Ce sont donc 6 fois plus d’équipements qui sont gérés au plus près de la population.

Même Marseille fait mieux avec une dotation de fonctionnement une fois et demie plus importante qu’à Lyon.

C’est dire si vous aviez une marge de progression que vous n’avez-pas exploitée, préférant la centralisation au détriment de la gestion de proximité. Vous le savez, nous sommes très attachés au principe de subsidiarité qui veut que l’action publique soit attribuée au niveau le mieux à même de résoudre le problème, qui s’avère être ainsi le plus proche car plus accessible et efficace.

Sachant que ni les dépenses de personnel ni la plupart de celles d’investissement ne sont maîtrisées par les Conseils d’arrondissement, il est bien difficile d’évaluer les moyens réellement mis à la disposition des maires d’arrondissement.

Toutefois, les chiffres de 12€ ou même 63 € par habitant sont bien loin de ce que le Conseil municipal d’une ville du Grand-Lyon de taille comparable à celle de nos arrondissements peut gérer pour les besoins de proximité, c’est à dire environ 1.100€ pour le fonctionnement, et 400€ pour les investissements : ainsi les citoyens de la métropole sont inégalement traités, et cela est contraire aux principes républicains !

Ces sommes représentent la totalité du budget de la Ville de Lyon, et c’est bien pourquoi nous préconisons une réforme qui remplace, dans la métropole lyonnaise, la ville de Lyon par les seuls arrondissements à égalité avec les 57 autres communes.

Dans le cadre de l’élaboration de la loi « Métropoles » rien n’aura été fait dans ce sens, et c’est bien dommage !

D’autre part et enfin, l’emploi par les arrondissements de leurs dotations d’investissement ne fait l’objet d’aucune mention détaillée, ni dans le budget de la ville, ni dans le compte administratif annuel : cela est anormal, quand bien même cela représente moins d’un million d’€uros au total.

Je vous remercie.

Restons en contact !

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