Déclaration préventive et volontaire d’intérêt des conseillers municipaux de la Ville de Lyon : approbation d’un modèle type.

Intervention de Christophe Geourjon au nom du groupe « Centristes & Démocrates pour Lyon »

Monsieur le Maire, chers collègues,

Permettez-moi en premier lieu d’exprimer ma satisfaction de voir qu’aujourd’hui vous acceptez d’avancer sur la prévention des conflits d’intérêt au sein du Conseil Municipal de Lyon. Je rappelle que ce rapport fait suite à une proposition de notre groupe formulée dès septembre 2011, puis représentée en janvier de cette année. Depuis lors, à notre grande surprise, nous avons subis beaucoup de propos houleux ou agressifs, d’attaques personnelles émanant de votre majorité mais vous avez enfin décidé d’avancer sur ce dossier et je vous en remercie.

La revalorisation du politique passe par des mesures comme celle-ci. Il ne s’agit donc pas seulement de se prévenir contre des éventuels liens avec des associations ou d’autres petites structures pour lesquelles nous sommes amenés à voter des aides ou des subventions. Ce qui est visé surtout, à mon sens, ce sont les possibles accointances et autres intérêts financiers que certains pourraient avoir avec des acteurs économiques liés à l’action municipale.

Je cite le rapport de la commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêt dans la fonction publique de janvier 2011 : « Tout intérêt privé n’est pas nécessairement susceptible de porter atteinte à l’intérêt public dont la personne concernée a la charge, mais tout intérêt susceptible de susciter un doute doit être connu, pris en compte et éventuellement abandonné ou cantonné lorsque le risque de conflit est suffisamment sérieux. »

Ce sera donc à chacun de clarifier sa situation en toute transparence. Nos concitoyens sont demandeurs de mesures comme celle-ci qui doivent redonner confiance en la vie publique.

Nous considérons cependant que cette délibération est insuffisante à double titre.

  • Insuffisante car pas assez précise dans les éléments à déclarer. En effet l’objectif de cette déclaration doit être de s’assurer que chaque élu quand il prend part à un vote est totalement libre de son jugement et donc de son vote. Dans ce contexte il nous paraît nécessaire que l’information soit la plus complète et la plus précise possible. Nous devons à notre sens retrouver dans cette déclaration le reversement des écrêtements des élus, nous devons retrouver dans cette déclaration le bénéfice de logements dépendant de la Ville, de ses satellites ou des bailleurs sociaux, nous devons retrouver dans cette déclaration les relations financières avec des structures publiques ou privées en relation avec la Ville de Lyon.
  • Insuffisante car dans une démarche de transparence il est nécessaire que ces déclarations soient publiques. Il nous paraît contradictoire d’afficher le principe de ces déclarations dans un objectif de moralisation de la vie publique et de décider que ces déclarations resteront confidentielles. En somme, Monsieur le Maire, vous êtes favorable à la transparence mais à condition qu’elle soit enfermée dans le secret du coffre fort d’un huissier Lyonnais. Permettez moi de le dire cela ne sert à rien.

Nous, élus « Centristes et Démocrates » pensons que la démocratie exige une transparence devant nos concitoyens. Nous élus « Centristes et Démocrates » pensons que seule cette transparence permettra une émulation des élus pour que chacun règle les problèmes de conflits d’intérêt potentiel. Nous devons la vérité aux Lyonnais, oui il existe au sein du Conseil Municipal, comme ailleurs en France, des situations de conflits d’intérêt potentiel. Il est maintenant de notre responsabilité de faire évoluer la situation.

C’est pourquoi dans un esprit de transparence et afin d’initier une dynamique les élus du groupe « Centristes et Démocrates pour Lyon » ont décidé de publier leurs déclarations d’intérêt. Ces déclarations sont d’ores et déjà disponibles sur notre site internet. Nous espérons que très rapidement nous serons suivis par les autres élus Lyonnais et nous comptons sur les associations citoyennes ainsi que sur la presse pour maintenir la pression sur ceux qui préfèrent l’opacité.

Au delà de la déclaration d’intérêts, il conviendra de prévoir des mécanismes préventifs permettant tant à la personne concernée qu’à l’institution de traiter les éventuelles situations de conflit d’intérêts.

Pour ces raisons nous ne souhaitons pas cautionner une mesure qui en l’état reste un simple outil de communication. Aussi nous abstiendrons nous sur ce rapport.

Je vous remercie,

Déclarations préventives et volontaires des membres du groupe (déclaration individuelle et personnelle de chaque élu(e)) :

– Christophe Geourjon (pdf)
– Bernadette Bertrix-Veza (pdf)
– Fouzyia Bouserda (pdf)
– Fabienne Levy (pdf)
– Marc Augoyard (pdf) – Mise à jour en avril 2013

Intervention reprise par Le Progrès, LyonCapitale et PolitikàLyon dans leurs éditions du mardi 3 avril 2012.

Restons en contact !

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