Satisfaction que le Conseil de la Métropole ait adopté à l’unanimité l’#amendement que je défendais pour que les salariés travaillant dans un des périmètres #ZFE aient droit aux mêmes dérogations que les habitants. Un amendement du groupe Inventer la Métropole de Demain.
Envisagée depuis le plan Oxygène de la Métropole de Lyon en 2016 et mise en place en 2019 pour les professionnels, la Zone à Faibles Émissions (ZFE) est un outil utile pour lutter contre la pollution de l’air, facteur de maladies et de décès prématurés.
Les Grandes Lyonnaises et les Grands Lyonnais, ainsi que nombre d’habitants de la périphérie de la Métropole, seront impactés par la mise en œuvre de la ZFE qui va progressivement toucher les véhicules particuliers.
D’après une récente étude de l’INSEE[1], près de 3 emplois sur 10 dans notre Métropole sont occupés par des actifs venant de l’extérieur de la Métropole, ce qui représente chaque jour 200 000 navetteurs.
En l’état actuel de la réglementation, la collectivité ne peut accompagner que les particuliers résidant sur le territoire de la Métropole de Lyon. Les 200 000 navetteurs, participant à la richesse économique de notre territoire, sont donc exclus des aides proposées par la Métropole.
Cet état de fait est à même de constituer une situation d’inégalité inacceptable pour assurer la justice sociale nécessaire avec la mise en œuvre de la ZFE. Si elle ne peut attribuer des aides directes à ces navetteurs, la Métropole doit pouvoir, sur le reste du dispositif ZFE, leur appliquer les mêmes dispositions qu’aux personnes résidant sur le territoire de la Métropole.
À ce titre, les personnes ne résidant pas sur le territoire de la Métropole mais travaillant au sein du périmètre de la ZFE, doivent pouvoir bénéficier des mêmes conditions de dérogations que les Métropolitains.
Amendement :
En page 10 de la délibération :
Modifie :
- Le paragraphe suivant :
« Le cadre dérogatoire pourrait également comprendre des dérogations individuelles à caractère temporaire pour :
- les véhicules non classés ou classés Crit’Air 5, acquis avant le 10 juin 2022 et immatriculés au nom de personnes résidant au sein du périmètre de la ZFE ou de personnes exerçant une activité professionnelle au sein du périmètre de la ZFE et dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 19 600 € (dernier avis d’imposition disponible à la date de la demande de dérogation). Les dérogations individuelles accordées auront une durée de validité limitée au 31 décembre 2023,
- les véhicules Crit’Air 2 acquis avant la date de publication de l’arrêté de circulation de la 2ème étape d’amplification (2023), et immatriculés au nom de personnes résidant au sein du périmètre central de la ZFE ou de personnes exerçant une activité professionnelle au sein du périmètre central de la ZFE et dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 19 600 € (dernier avis d’imposition disponible à la date de la demande de dérogation). Les dérogations individuelles seront accordées pour une durée comprise entre le 1er septembre 2025 et le 31 décembre 2027. »
[1] https://www.insee.fr/fr/statistiques/5426718?sommaire=5426916
