Le projet d’extension de la ZFE est particulièrement injuste, en effet la majorité Verte a fait le choix d’étendre la ZFE majoritairement à l’Est en intégrant 18 communes dans le périmètre étendu.
Le vice-président aux déplacements a expliqué que c’était dans ces communes que les véhicules étaient les plus polluants car les plus anciens, il fallait donc agir vite et frapper fort ! Le constat est exact, mais Monsieur le Président, si les véhicules sont plus anciens dans ces communes c’est que ce sont aussi les territoires avec les foyers les plus modestes.
Le revenu moyen dans ces 18 communes, en utilisant les données INSEE s’élève à 1616 € mensuel par UC (Unité de Consommation). A titre de comparaison ce même revenu moyen s’élève à 2 260 € mensuel par UC pour les 43 communes non incluses dans les périmètres ZFE soit un différentiel de presque 40%.
Monsieur le Président, pour nous élus centristes, l’écologie doit être juste ! Elle ne doit pas aboutir a plus de précarité pour les plus fragiles !
Ci-dessous mon intervention dans son intégralité
Monsieur le Président,
Commençons par les points positifs :
- La délibération présente enfin la totalité de votre projet. Il vous aura fallu 2 ans, mais on y arrive.
- Le dossier associé à la concertation réglementaire qui va débuter en octobre est complet et très intéressant. Même s’il faut un peu de persévérance pour arriver au bout des 219 pages ! Nous comptons sur vous pour préparer une version plus synthétique afin que la concertation qui va s’ouvrir puisse recueillir un nombre important de contributions citoyennes et pas uniquement les avis des personnes morales. Ce sera un indicateur de légitimité démocratique !
- Vous avez intégré dans votre projet des points que nous défendons depuis bientôt 2 ans : période pédagogique, dérogation petit rouleur. Vous indiquez même que l’agence de mobilité devra être présente dans chaque commune ou arrondissement et pas uniquement au cœur de Lyon il y a quelques mois vous disiez le contraire.
Je le redis pour ne pas être caricaturé, notre groupe est favorable au principe des ZFE. L’amélioration de la qualité de l’air, la lutte contre les polluants atmosphérique, la lutte contre le réchauffement climatique sont pour nous des priorités. Ces objectifs ne pourront être atteints que si nous obtenons l’adhésion de tous les habitants et salariés. Et c’est là que le bât blesse, avec votre méthode, vous avez réussi à transformer un sujet qui fait consensus en un sujet polémique. Vous avez fait le choix de transformer l’outil ZFE en un marqueur politique et politicien. La qualité de l’air méritait mieux, les habitants de la Métropole de Lyon attendaient plus !
Méthode désastreuse d’abord vis à vis de la définition du périmètre étendu qui n’a pas été coconstruit avec les communes concernées. Cette extension aurait dû être discutée en amont avec chaque Maire, qu’il soit membre de votre majorité ou de votre opposition. Vous avez décidé seul depuis votre bureau Rue du Lac. Une présentation en CTM ne remplace pas un travail individuel avec les Maires et les communes. Pourtant vous aviez le temps, cela fait maintenant presque 2 ans et demi que vous travaillez sur ce projet ! La qualité de l’air méritait un travail collectif.
Ce périmètre est particulièrement injuste, en effet vous avez fait le choix d’étendre la ZFE majoritairement à l’Est en intégrant 18 communes dans le périmètre étendu. Votre vice-président a expliqué que c’était dans ces communes que les véhicules étaient les plus polluants car les plus anciens, il fallait donc agir vite et frapper fort ! Le constat est exact, mais Monsieur le Président, si les véhicules sont plus anciens dans ces communes c’est que ce sont aussi les territoires avec les foyers les plus modestes. Le revenu moyen dans ces 18 communes, en utilisant les données INSEE s’élève à 1616 € mensuel par UC (Unité de Consommation). A titre de comparaison ce même revenu moyen s’élève à 2 260 € mensuel par UC pour les 43 communes non incluses dans les périmètres ZFE soit un différentiel de presque 40%. Monsieur le Président, pour nous élus centristes, l’écologie doit être juste ! Elle ne doit pas aboutir a plus de précarité pour les plus fragiles !
Au-delà des habitants il y a aussi les salariés, votre projet de périmètre étendu correspond aux zones d’activité les plus industrielles de la métropole … avec des salariés majoritairement ouvriers ou agents de maitrise mais moins de cadres. Donc là aussi votre ZFE cible les plus modestes … ou est la justice sociale ? Une atteinte d’autant plus forte que vous avez exclu les navetteurs des mesure dérogatoires … alors même que vous aviez soutenu notre amendement lors du débat sur la ZFE5+ ! Quotidiennement ce sont 200 000 navetteurs qui se rendent dans notre Métropole pour leur travail, ils contribuent au dynamisme économique de notre territoire. Ils représentent près de 3 emplois sur 10 mais vous les oubliez dans les dérogations. C’est l’objet de notre amendement N°1.
Nous sommes donc face à un projet de ZFE injuste socialement. Vous auriez pu compenser ceci si vous aviez mis en place des aides financières à la hauteur de l’enjeu. Mais là aussi le compte n’y ait pas. Vos mesures d’accompagnements sont trop faibles pour que les habitants de la métropole, les plus modestes mais aussi les classes moyennes, puissent changer de véhicule dans le calendrier que vous avez décidé pour la ZFE. La Métropole de Strasbourg qui met en œuvre un calendrier moins serré accompagne beaucoup plus ses habitants pour changer de véhicules !
Lors du dernier débat sur la ZFE nous avions déposé un amendement pour que les séniors bénéficient d’une dérogation permanente. Vous aviez refusé cette dérogation indispensable pour la préservation de l’autonomie des séniors. Nous regrettons que votre projet ne prenne pas en compte cette demande !
Nous avons constaté avec surprise que vous ne proposiez pas les mêmes mesures d’accompagnement entre la ZFE5+ et le projet d’amplification de la ZFE particulièrement au niveau du retrofit, ce n’est pas sérieux. Notre amendement N°2 vise à rétablir un accompagnement identique pour l’ensemble des phases de la ZFE.
Si nous sommes favorables au principe des interdictions des véhicules Crit’Air 5 à 3 nous sommes opposés à l’interdiction des véhicules Crit’Air 2 dans la temporalité que vous imposez : interdiction des véhicules Crit’Air 2 au 1er septembre 2025 dans la ZFE centrale avec une période pédagogique de 4 mois. L’interdiction effective étant donc au 1er janvier 2026.
Un calendrier aussi serré est un non-sens écologique, entraînant une véritable obsolescence réglementaire de véhicules récents non amortis et un hold-up de plusieurs centaines de millions d’euros dans le portefeuille des habitants de la métropole.
Notre amendement N°3 vise à permettre aux habitants ou aux salariés des périmètres ZFE d’amortir aussi bien au niveau écologique que budgétaire leur véhicule Crit’Air 2. Nous reprenons d’ailleurs dans cet amendement ce que vous avez prévu pour les véhicules professionnels instaurant une dérogation amortissement Crit’Air 2 qui prendra fin à la date anniversaire des 7 ans d’acquisition du véhicule.
Dans cette délibération vous souffler le chaud et le froid. Nous ne souhaitons pas voter contre votre délibération car la lutte contre la pollution atmosphérique est pour nous une priorité, nous ne pouvons approuver votre projet car il est sur certains point injuste et inefficace. Dans ces conditions, nous ne pouvons que nous abstenir sur cette délibération et vous laissons assumer les conséquences de vos décisions.
Je vous remercie.
