Amendement visant a permettre l’amortissement des véhicules Crit’Air2

Regret que la majorité Vert ait refusé l’amendement que je défendais pour permettre l’amortissement écologique et budgétaire pour les véhicules Crit’Air2 en accordant une dérogation de l’interdiction de circuler jusqu’au 7ème anniversaire d’acquisition. Cet amendement permettait de lutter contre l’obsolescence réglementaire tout en préservant le pouvoir d’achat des habitants et des salariés.

Exposé des motifs :

Envisagée depuis le plan Oxygène de la Métropole de Lyon en 2016 et mise en place en 2019 pour les professionnels, la Zone à Faibles Émissions (ZFE) est un outil utile pour lutter contre la pollution de l’air, facteur de maladies et de décès prématurés.

Les Grandes Lyonnaises et les Grands Lyonnais, ainsi que nombre d’habitants de la périphérie de la Métropole, seront impactés par la mise en œuvre de la ZFE qui va progressivement toucher les véhicules particuliers.

Les véhicules Crit’Air 2 récents, respectant la norme Euro6, sont des véhicules peu polluants. Par ailleurs le remplacement de ces véhicules représente un budget très important pour un foyer. Aussi il est pertinent de donner du temps pour que ces véhicules soient amortis aussi bien sur un plan budgétaire que vis-à-vis du coût environnemental de leur fabrication. Le dispositif prévu par la Métropole pour les véhicules professionnels doit être aussi proposé pour les véhicules particuliers.

Amendement :

En page 10 de la délibération :

Remplace :

Le paragraphe présentant le cadre dérogatoire pour les véhicules Crit’Air 2 :

  • « les véhicules Crit’Air 2 acquis avant la date de publication de l’arrêté de circulation de la 2ème étape d’amplification (2023), et immatriculés au nom de personnes résidant au sein du périmètre central de la ZFE ou de personnes exerçant une activité professionnelle au sein du périmètre central de la ZFE et dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 19 600 € (dernier avis d’imposition disponible à la date de la demande de dérogation). Les dérogations individuelles seront accordées pour une durée comprise entre le 1er septembre 2025 et le 31 décembre 2027. »

par le paragraphe suivant :

  • « les véhicules Crit’Air 2 acquis entre le 1er janvier 2020 et la date de publication de l’arrêté de circulation de la 2ème étape d’amplification (2023). Pour leur permettre d’amortir le véhicule sur une période de 7 ans, une dérogation amortissement Crit’Air 2 qui prendra fin à la date anniversaire des 7 ans d’acquisition du véhicule.»

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