Vote des taux d’imposition directe locale pour 2009 : comment reprendre de la main gauche ce que l’on donne de la main droite

ville-de-lyonIntervention de Christophe Geourjon au nom du groupe «Lyon Démocrate – MoDem»

Il y a maintenant 2 mois de cela vous nous expliquiez que vous étiez contraint d’augmenter la fiscalité de la Ville de Lyon du fait de la baisse des recettes et de l’augmentation des dépenses. Vous estimiez ainsi avoir besoin de 10M€ supplémentaires.
Lors du débat sur le budget, nous avions exprimé notre désaccord en indiquant qu’en période d’incertitude et de difficultés économiques il était de la responsabilité des collectivités locales de ne pas alourdir plus encore la facture des ménages et des entreprises.
Nous vous avions également indiqué que devant la grande instabilité à venir il ne nous paraissait pas opportun de figer les fondamentaux budgétaires de la Ville de Lyon en une seule fois pour 6 ans. Il semble que les faits nous donnent raison. Je ne prendrai que 3 exemples :

  • L’évolution des taux bancaires : au cours du dernier trimestre 2008 les taux avaient fortement augmentés, aujourd’hui la situation est raisonnable et donc plus favorable pour les finances municipales.
  • deuxième exemple concernant le coût de l’énergie. Après une envolée des courts en 2008, la situation est la aussi redevenue favorable et les prix des carburants, du gaz ou du fioul ont très significativement baissés. Aujourd’hui nous sommes revenus à une situation comparable à celle de 2005, de même le 1er avril les tarifs du gaz devraient baisser de 11,3%.
  • Enfin, les index d’actualisation des prix du BTP montrent une franche stabilisation des prix liés à nos investissements, après une période de forte surchauffe en 2007.

Christophe GeourjonLa situation pour les finances de la Ville est donc, fort heureusement, moins préoccupante aujourd’hui qu’il y a quelques mois. Mais on ne note pas d’évolution vis-à-vis de votre décision d’augmentation des taux. Les Lyonnais apprécieront.Par ailleurs, entre la hausse des taux que votre majorité à voté et la hausse des bases fiscales, ce n’est pas 10M€, mais 28,6M€ supplémentaires que les Lyonnais verseront dès l’année prochaine. Les Lyonnais apprécieront ce décalage !Aujourd’hui vous proposez un début de rééquilibrage entre taxe foncière et taxe d’habitation. Les occupants des logements resteront cependant nettement plus taxés que les propriétaires correspondants.
Je formule enfin deux observations :

    • Nous souhaitons rappeler que les professionnels (entreprises, artisans, commerçants) paient la taxe foncière et nous espérons qu’ils ne feront pas l’objet d’une double peine aujourd’hui plus d’impôts via la part Ville de Lyon de la taxe foncière et demain plus d’impôt via la Taxe Professionnelle perçue par le Grand Lyon. Nous en reparlerons probablement l’année prochaine.
    • D’autre part les bailleurs sociaux sont des contribuables, et donc eux aussi sont concernés par la hausse de la fiscalité. Une disposition nationale exonère de taxe foncière les bailleurs sociaux pour les logements neufs pendant une durée de 15 à 25 ans, et ceci est très partiellement compensé par l’État. Malgré cela les recettes fiscales perçues par la Ville de Lyon, en 2008, au titre des 51 885 logements sociaux sont de l’ordre de 15 M€. Dans le budget prévisionnel 2009 le montant des subventions de la Ville de Lyon en faveur du logement social s’élève à 5,1M€. Nous sommes conscients que le logement social est une compétence Grand Lyon, mais vous conviendrez que ce ne sont pas les mêmes budgets. En 2009 le budget prévisionnel fait apparaître pour l’ensemble des communes du Grand Lyon 24,3M€ de subventions. Là encore les Lyonnais apprécieront ce jeu de vases communicants.

 

Vous comprendrez que dans ces conditions notre groupe votera contre le rapport présenté.

leprogresLe progrès dans ses éditions du vendredi 27 Mars et du lundi 30 Mars a relayé notre intervention.

Restons en contact !

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