Transfert au Grand Lyon de nouvelles compétences

Intervention de Bernadette Bertrix au Conseil municipal de Lyon au nom du groupe « Lyon Démocrate – MoDem »

Depuis sa création en 1969, la Communauté Urbaine de Lyon a acquis au fil des années un nombre de compétences toujours plus grand. Et l’on ne peut que s’en féliciter. Il est souhaitable dans une agglomération qui ne forme plus qu’une seule et même communauté d’intérêts, de ne pas laisser les actions s’arrêter aux limites de chaque commune.
Dans cette logique, la gestion des voiries piétonnes ou cyclables par ceux qui gèrent déjà les rues de l’agglomération, les plans d’accessibilité de toutes les voiries ainsi que la mise en œuvre des grands événements de notoriété internationale auront toute leur place au niveau communautaire.

Dans ces conditions nous voterons bien évidemment pour ces trois transferts de compétence qui nous sont présentés aujourd’hui.

Cependant, les transferts de compétence au coup par coup de la part des communes, et particulièrement de la Ville de Lyon, vers le Grand Lyon aboutissent dans certains cas à un chevauchement des interventions et pour le citoyen à une opacité des prises de décisions et de l’identification du bon interlocuteur, ceci parfois avec la complicité de certains élus municipaux qui utilisent ce flou.

Ainsi, nous constatons à chaque conseil municipal que de nombreux projets bénéficient, ou plutôt devrions nous dire « subissent » des financements croisés. Au delà du Grand Lyon, on retrouve l’État, la région, le département, sans oublier même si le contexte est différent l’Europe …

Ce manque de clarté est également pénalisant pour les citoyens, les associations, les entreprises qui doivent multiplier les dossiers, un par collectivité, synonymes pour eux de lourdeurs administratives, d’incertitudes, de lenteurs et d’une perte d’énergie considérable. Nous le verrons dans un instant à propos des scènes découverte !
Dans une société où la réactivité est une règle, dans une période où chaque euro dépensé doit être efficace cette situation doit évoluer en profondeur. Il y a urgence.

Nous approuvons donc la volonté actuelle du chef de l’État et de l’ensemble des responsables politiques de simplifier le mille-feuille français des différentes collectivités territoriales. Nous souhaitons ardemment que ce chantier aboutisse à une véritable réforme, une réforme ambitieuse, une réforme de fond, réduisant les superpositions de structure. Il nous semble important qu’à cette occasion la fiscalité des collectivités locales soit révisée pour à la fois leurs donner une véritable autonomie financière mais également permettre à chaque citoyen une meilleure vision du coût des politiques locales.

Cette réforme des collectivités locales ne peut être efficace sans une réforme de l’Etat. Les exemples abondent du maintien d’organisations antérieures à la décentralisation. Pour que l’État soit un partenaire efficace des nouvelles collectivités plus responsables, il ne doit pas disperser ses énergies et réorganiser ses services déconcentrés. Pourquoi maintenir des services dont les missions sont transférées aux collectivités ? Pourquoi toujours solliciter les collectivités pour financer les politiques qui ne relèvent que de l’Etat.

Plus localement nous sommes favorables à la création d’une « métropole de Lyon », correspondant à un Grand Lyon élargi aussi bien au niveau géographique qu’au niveau des compétences. Fidèles à notre philosophie démocrate nous souhaitons que le conseil métropolitain soit élu au suffrage universel direct à l’issue d’un véritable débat autour d’un projet pour notre métropole. Nous sommes conscients que cette évolution importante de l’organisation politique locale imposerait la suppression de l’échelon Ville de Lyon, sinon où serait la réduction du mille–feuille ? Les arrondissements devraient alors évoluer vers des Mairies déléguées bénéficiant des mêmes compétences que les autres Mairies de la métropole, notamment pour toutes les questions de proximité.

Restons en contact !

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