Prolongement du dispositif du Pass foncier

logo-grand-lyonIntervention de Marc Augoyard au nom du groupe « Centristes et Démocrates pour le Grand Lyon »

 

Monsieur le Président, mes chers collègues,

L’heure est donc au premier bilan opérationnel du Pass foncier. Rappelons que ce dispositif a pour but d’aider les primo-accédants à la propriété à concrétiser leur projet immobilier. Il concerne donc en priorité les jeunes ménages, tout au moins dans l’intention. L’avantage est que cette mesure est très sécurisante pour ses utilisateurs, ce qui incite à se lancer dans un investissement.

Si l’on regarde le bilan, on note que sur les 500 votés en septembre 2009, 459 ont été délivrés au 10 avril 2010. L’objectif quantitatif est quasiment atteint. Plus finement, on constate que ce sont bien les jeunes ménages qui utilisent le pass foncier. Néanmoins, ils sont plus jeunes que prévu, et bien souvent, ont déjà un enfant. A travers ces chiffres, c’est toute la question difficile du logement des jeunes qui apparaît. La vocation sociale de cette mesure est bien respectée au travers des profils des bénéficiaires, en grande majorité des ouvriers et employés, aux revenus modestes. En raison du caractère urbain de notre territoire, ils achètent le plus souvent dans de l’habitat collectif. On note que les grands secteurs de développement de l’agglomération sont les plus concernés par le Pass foncier, à savoir l’Est lyonnais, mais aussi Lyon ou Villeurbanne.

Je voudrais alors faire quelques remarques :

On voit bien que les territoires de l’Ouest lyonnais n’attirent pas le plus grand nombre de bénéficiaires du pass foncier. Il faudra bien s’attacher à mener une action foncière en direction de l’accession à la propriété dans ces territoires où le coût du foncier est élevé. Il en va de la mixité sociale dans notre agglomération, que les communes ne peuvent porter seules.

Nous pourrions envisager que la participation du Grand Lyon, actuellement de 3 à 4000 euros, puisse être agrémentée d’une prime environnementale. Ou alors, puisqu’actuellement nous n’avons posé que les conditions nationales pour l’attribution, nous pourrions réfléchir à de nouvelles conditions, toujours au niveau des normes environnementales. En effet, on note que les logements achetés avec un pass foncier ne sont que très peu adossés aux récentes normes. A titre d’exemple, le BBC ne représente que 2 % des logements en pass foncier.

Enfin, pour respecter les objectifs sociaux de ce dispositif, je souhaite demander la plus extrême vigilance quant à la solvabilité des ménages et à l’effort financier qu’ils doivent consentir. Ne laissons pas dériver la situation des bénéficiaires, même s’ils sont très sécurisés.

Notre groupe votera ce rapport car il nous semble indispensable de poursuivre cette expérience.

Je vous remercie

Restons en contact !

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