Prise de compétence haut débit par le Grand Lyon

Intervention de Christophe Geourjon au nom du groupe «Centristes & Démocrates pour Lyon»

Monsieur le Maire, mes cher collègues,

Permettez moi en introduction de revenir quelques instant sur le parcours chaotique de cette délibération. Alors que cette question est, je pense, consensuelle.

Lors de sa séance du 28 juin dernier le Grand Lyon a adopté le principe de prise de compétence sur les réseaux haut et très haut débits. Dans les 3 mois suivants l’ensemble des communes doivent approuver ce transfert de compétence.

Aussi avons nous été très surpris de ne pas voir ce dossier à l’ordre du jour de ce conseil municipal. Ou plus exactement de le voir disparaître de l’ordre du jour des commissions. J’ai interrogé votre 1er adjoint ainsi que votre cabinet à ce sujet, la réponse a été lapidaire et j’ose le dire choquante : « Si le conseil municipal ne donne pas d’avis le transfert est considéré comme approuvé ». Suite à notre demande de question orale sur ce sujet, vous avez décidé de réintroduire cette question à l’ordre du jour de notre conseil et je vous en remercie.

Mes chers collègues, reconnaissez que c’est une drôle de conception de la démocratie que de considérer qu’en l’absence d’avis le dossier est approuvé. La loi prévoit cette disposition pour éviter qu’une commune ne bloque à elle seule un dossier d’intérêt communautaire, mais la loi ne promeut pas l’opacité.

Revenons au fond du dossier, nous sommes convaincus de l’importance de l’Internet haut et très-haut débit. C’est un facteur de compétitivité pour nos entreprises et un facteur de développement pour notre agglomération et pour les Grand Lyonnais. Là n’est pas la question.

En marge de la commission finance cet après midi, le technicien du Grand Lyon m’a apporté plusieurs précisions qui me rassurent en partie. Je souhaite cependant attirer à nouveau votre attention sur la nécessité impérieuse d’une collaboration étroite avec le conseil général du Rhône qui depuis près de 20 ans a déployé des infrastructures hauts débits via le SRDC et l’EPARI. Ceci d’autant plus que vous n’ignorez pas que la loi impose un schéma directeur au niveau du département. L’europe elle aussi demande que les coopérations intercollectivitées soient clairement explicitées afin que des fonds européens puissent soutenir les initiatives publiques.

Au delà cette coopération est indispensable pour l’optimisation des investissements publics.

Dans ces conditions notre groupe votera ce rapport.

Je vous remercie

Restons en contact !

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