Monsieur le Président,
Pour le dire simplement, nous sommes déçus par la délibération qui vous nous présentez.
Déçus que le cadre global de la ZFE n’ait pas été posé ; déçus de ne pas avoir de visibilité sur les différentes phases de déploiement ; déçus que le dispositif que vous nous proposez concernant cette première étape soit incomplet et insuffisant.
Pourtant certains ont su le faire ! Je pense à la Métropole de Strasbourg qui est codirigée par des écologistes depuis 2020, la concertation citoyenne a été conduite en mai et juin 2021, la délibération cadre présentant l’ensemble des étapes (jusqu’en 2028), le périmètre incluant l’ensemble des 33 communes de la Métropole Strasbourgeoise, les dispositifs d’accompagnement, les aides financières ont été adopté en octobre 2021. Au total la Métropole de Strasbourg, qui repésente1/3 de la population de notre Métropole, mobilise 50M€ d’aide sur ces dispositifs !
Avec votre méthode désastreuse, vous avez réussi à transformer un sujet qui fait consensus, la réduction de la pollution de l’air en sujet polémique. Vous avez fait le choix de transformer l’outil ZFE en un marqueur politique et politicien. La qualité de l’air méritait mieux !
Pour nous l’objectif est la qualité de l’air et la lutte contre le réchauffement climatique, la ZFE n’est qu’un outil. Pour vous la ZFE est un totem. Vous en oubliez même de fixer des objectifs en termes de qualité de l’air ! Aucun objectif en termes de concentration en NOx ou particules fines … Nous vous demandons de faire un bilan annuel de la qualité de l’air en lien avec le déploiement de la ZFE. Pour nous ce devrait être un point important du rapport développement durable de notre collectivité !
Gouverner c’est anticipé et prévoir, mais à ce jour nous n’avons toujours pas de perspective précise globale concernant le déploiement des différentes phases de la ZFE.
Vous annoncez pouvoir être en mesure de nous présenter votre calendrier et dispositif complet en septembre, seulement 3 années avant l’interdiction effective des véhicules Crit’air 2 en 2026.
Nous redisons notre ferme opposition à ce calendrier 2026 pour la sortie du diesel dans notre métropole. C’est un non-sens écologique, entraînant une véritable obsolescence réglementaire des véhicules et un hold-up de plusieurs milliards d’euros dans le portefeuille des métropolitains.
Nous sommes nombreux ici à partager cette conception, y compris dans les bancs de votre majorité, notamment chez les maires qui connaissent la réalité des conditions de vie et des besoins de leur population.
Monsieur le Président, retenez bien cette maxime car elle pourrait bien résumer à elle seule votre mandat : en politique, on n’a jamais raison seul contre tous.
Oui, nous sommes pour la fin des véhicules les plus polluants. Oui, à ce titre, les véhicules Crit’air 5 doivent être retirés de la circulation. Oui, ces véhicules doivent être mis au rebut. Tout le monde en convient, y compris les propres détenteurs de ces véhicules.
C’est d’ailleurs une obligation légale au 1er janvier 2023. Mais la loi nous laisse une large appréciation des modalités d’application de cette interdiction.
Et à ce titre, ce que vous nous proposez aujourd’hui, c’est une ZFE qui porte en elle le risque d’exclusion sociale. Une ZFE qui ne permet pas l’adhésion de la population.
Pourquoi ? Parce que l’accompagnement financier proposer par la Métropole de Lyon demeure insuffisant. Cet accompagnement financier est par exemple beaucoup plus faible qu’à Strasbourg.
Vous partez du principe qu’il est possible trouver un véhicule Crit’air 1 d’occasion à partir de 7 000 euros.
En réunion publique, Monsieur le Vice-Président, vous avez expliqué que vous aviez trouvé ce chiffre en faisant des recherches sur le Bon Coin.
Peut-être que demain, la Métropole calibrera ses dispositifs de soutien au sport en fonction des résultats des sites de paris sportifs.
Il aurait fallu calibrer les dispositifs sur une réelle étude du marché de l’occasion et anticiper les impacts de la mise en place de la ZFE sur ce marché. Car demain, la demande pour les véhicules Crit’air 1 d’occasion va augmenter sans garantie que l’offre suive, ce qui aura bien évidemment des impacts sur les prix.
Quoi qu’il en soit, le coût d’un modèle familial Crit’air 1 d’occasion, bien plus représentatif des besoins qu’une citadine, s’approche des 10 000€.
Et là, malgré les aides cumulées, le reste à charge est énorme pour les foyers modestes.
Nous reconnaissons que le barème des aides de la Métropole est allé plus loin que celui de l’État. Mais le plafond retenu, allant légèrement au-dessus des revenus d’une personne seule au SMIC, exclut de fait les classes moyennes.
Nous ne pouvons que vous invitez à lire les deux derniers ouvrages de Jérôme FOURQUET « L’archipel français » et « la France devant nos yeux » qui reviennent sur le déclassement de ces classes moyennes qui sont en train de décrocher et de tendre petit à petit vers la précarité.
C’est là l’essence des gilets jaunes. Et tout le dilemme français : pas assez modeste pour être aidés financièrement, pas assez aisé pour ne pas avoir besoin de soutiens.
Injustice sociale toujours, car avec les dérogations à l’interdiction que vous proposez, seules ces mêmes classes moyennes seront pénalisées et n’auront plus le droit de circuler dans la ZFE au 1er septembre.
L’injustice touche aussi les 200 000 navetteurs, qui chaque jour, se rendent dans notre Métropole pour leur travail, ils contribuent au dynamisme économique de notre Métropole. Ils représentent près de 3 emplois sur 10 mais ne peuvent être accompagnés par les aides de la Métropole.
Nous aurons l’occasion de revenir sur ce sujet des aides aux navetteurs lors de notre vœu en fin de Conseil.
En attendant de faire évoluer le cadre réglementaire pour les accompagner, nous pouvons agir tout de suite en adoptant notre amendement n°1 qui vise à permettre aux personnes ne résidant sur le territoire de la Métropole mais travaillant dans le périmètre de la ZFE, de bénéficier des mêmes dérogations que les Métropolitains. C’est une question de justice sociale.
Nous pensons également que la ZFE doit être inclusive et ne pas être discriminante en invibilisant les besoins de mobilité liés à l’âge.
Nous savons tous que garantir la mobilité des seniors est essentielle au maintien de leur qualité de vie. Or la garantie de cette mobilité passe le plus souvent par la possession d’un véhicule individuel.
Toutes les études démontrent les difficultés d’accès aux transports en commun des seniors, d’autant plus que ces derniers résident le plus souvent dans des espaces peu dotés en transports collectifs. Ceci est confirmé par une récente étude du CEREMA.
Pour ces catégories de personnes, l’achat d’un véhicule Crit’Air 1 induit par la mise en place de la ZFE se traduit concrètement le plus souvent par des difficultés financières, d’accès à l’information et de possibilité de changer matériellement de véhicules.
Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de bien vouloir adopter notre amendement n°2, qui introduit une dérogation permanente pour les personnes détenteurs d’un véhicule Crit’air 5 âgées de 75 ans et plus, résidant sur le territoire de la Métropole. Et cela sans critères de revenus.
En adoptant ces deux amendements, vous contribuerez à faire de cette ZFE un dispositif plus acceptable socialement, bien que toujours imparfait.
Si votre ZFE est toujours celle de l’injustice sociale, nous ne pouvons en plus que regretter que les dispositifs que vous nous proposez demeurent incomplets.
Concernant la dérogation dite « petits rouleurs » pour répondre aux usages occasionnels de la voiture, rien n’est prêt. Aucune date de mise en œuvre n’est prévue.
Vous comptez ouvrir une agence des mobilités pour permettre à chacun de s’informer et de bénéficier d’un accompagnement dans les démarches de demandes d’aides. Aucune date d’ouverture de cette agence n’est précisée dans la délibération, même si vous l’annoncez pour l’été.
Mais cette agence des mobilités, suite au vote de notre délibération, elle devrait être opérationnelle dès demain 8h du matin !
Vous n’avez pas non plus anticipé sur les besoins de formation en lançant un grand plan pour les agents des Maisons de la Métropole, les agents municipaux, des TCL soient formées sur les enjeux de la ZFE. La aussi les 1ère formations devraient commencer dès demain !
En somme, ce que vous nous proposez, c’est de voter un dispositif ZFE à trous. Et pour adapter l’adage bien plus connu, plus il y’a de trous, moins il y a de consentement à la ZFE.
Alors, si l’on veut regarder le verre à moitié plein, on peut se réjouir que vous ayez partiellement repris notre proposition d’instauration d’une ZFE pédagogique en instaurant un délai de 4 mois jusqu’au 1er janvier 2023.
Notre proposition d’année pédagogique faisait l’objet d’un vœu que nous avions présenté en janvier de cette année, vous l’aviez rejeté. Je suis heureux de constater que vous avez réussi à évoluer.
Nous vous proposions une solution simple : une ZFE pédagogique s’appliquant à tous. Vous avez fait le choix de multiplier les règles et les dérogations enlevant toute lisibilité au dispositif et complexifiant sa mise en œuvre, tout en donnant une charge de travail supplémentaire aux agents chargés d’instruire ces demandes.
Vous avez fait le choix de nous rendre votre copie alors qu’elle n’est pas terminée et qu’elle est blanche sur de nombreuses questions.
Franchement, bon courage pour communiquer efficacement sur des dispositifs incomplets et amenés à évoluer.
Les exemples internationaux nous alertent pourtant sur l’impérieuse nécessité d’une communication claire, lisible et suffisamment en amont pour réussir la mise en œuvre d’une ZFE
Et bon courage à nos concitoyens pour qu’ils y comprennent quoi que ce soit. La plupart ne s’y sont d’ailleurs pas trompés en répondant à la concertation publique sur la ZFE mais pas sur la concertation réglementaire liée à la ZFE 5+.
Dans ces conditions, bien que partageant la finalité à atteindre, nous ne pouvons que nous abstenir sur cette délibération. Vous avez clairement raté cette première marche vers une mise en place réussie de la ZFE. Ressaisissez-vous rapidement car plus les marches avanceront, plus dure sera la chute.
Je vous remercie.
