Garantie sollicitée à hauteur de 100 % par la SACVL pour 2 emprunts

ville-de-lyonIntervention du groupe « Lyon Démocrate – MoDem »

Monsieur le Maire, mes cher collègues,

Dans le cadre de ces deux rapports, vous nous proposez de garantir deux emprunts sollicités par la SACVL destinés au financement de la réalisation d’une résidence située rue Georges Gouy dans le 7ème arrondissement pour un montant de 10.840.000 € et  pour la réhabilitation d’un ensemble de logements situés rue Blanchet et rue Laennec dans le 8ème arrondissement de Lyon pour un montant de 4.747.000 €.

Dans ces deux dossiers, la ville accorde une garantie solidaire à hauteur de 100 % de l’emprunt contracté. Le total des garanties d’emprunt accordées à la SACVL par la Ville passera ainsi de 114 à 130 millions d’Euros, dont 74,5 ont été votées pendant le dernier mandat.

Je m’interroge sur les raisons pour lesquelles la Ville n’a plus accordé de garantie à la SACVL entre septembre 2005 et aujourd’hui.  De ce fait, combien de réservations de logements au bénéfice de la Ville n’ont pas été accordées par la SACVL pendant cette période ?

Depuis, la situation financière de la SACVL est lourdement obérée en raison de ses emprunts toxiques, qui nous ont conduits dans l’urgence à voter une ouverture de crédit de 25 millions d’euros le 10 juillet 2009.

Aussi, j’avoue être surprise du caractère particulièrement vague des engagements de la SACVL en contrepartie d’une garantie totale de ses deux emprunts dont les taux d’intérêt me semblent particulièrement élevés.
Les taux variables de la plupart des emprunts des années précédentes étaient révisables sur la base de l’indice « Euribor à 3 mois ». Ce taux s’étant effondré depuis 2008 pour stagner aujourd’hui autour de 0,75%, pouvez-vous nous indiquer quel bénéfice la SACVEL pourra retirer de cet aléa favorable ? À moins que tous les emprunts en question aient été convertis en taux fixe.

Si la Ville se réserve désormais le droit de prendre une hypothèque ou un nantissement sur les biens de la SACVL, aucun engagement ne transparaît concrètement tant dans le projet de délibération qui nous est soumis que dans la convention à régulariser avec la SACVL.

Il me semble indispensable que la Ville prenne une telle garantie dès lors qu’elle renonce, par avance, à toute contestation même bien fondée et légitime envers les établissements financiers qu’elle devra régler sur simple lettre missive.

Par ailleurs, l’information préalable quant aux modalités du prêt est insuffisante. S’il est prévu que le contrat vous soit adressé après signature, il me paraît indispensable d’être en possession du projet complet de la convention de financement, au plus tard au moment où nous votons irrévocablement la garantie.

Une plus grande rigueur de la ville de Lyon me paraît nécessaire si elle veut rendre plus efficace son contrôle sur ses différents satellites, pour le plus grand bénéfice de ses contribuables.

Au regard de ces réserves, nous voterons les deux rapports qui nous sont présentés aujourd’hui.

Je vous remercie

Restons en contact !

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