Conflits d’intérêts à la Ville de Lyon?

Depuis des années, et encore tout récemment, divers scandales émaillent la vie politique, ruinant peu à peu la confiance que les citoyens peuvent placer dans leurs élus.

Afin de faire évoluer les pratiques nous avions déposé le 8 septembre un vœu visant à prévenir les conflits d’intérêt au niveau du Conseil Municipal de Lyon et garantir ainsi une totale liberté de jugement et donc de vote. A la demande de l’exécutif, nous avions accepté de le retirer de l’ordre du jour du Conseil Municipal du 19 septembre afin de laisser le temps de la concertation pour rédiger une proposition qui puisse faire consensus.

A titre d’illustration, il nous paraît nécessaire que chaque élu déclare en début d’année (et pour une période couvrant par exemple les 3 dernières années) :

• le nom de son ou ses employeurs, la fonction qu’il occupe
• s’il a travaillé avec des contractants de la Ville de Lyon ou du Grand Lyon
• si il bénéficie du reversement d’écrêtement d’indemnité d’élus

Depuis 4 mois rien n’a été fait par la majorité municipale pour avancer dans cette voie, même pas un début de travail sur ce thème !

Nous n’osons penser que cette proposition qui nous semble une évidence puisse gêner l’exécutif municipal !

Dans ces conditions, les élus du groupe « Centristes et Démocrates pour Lyon » déposent à nouveau leur vœu au Conseil Municipal de Lyon. Mais cette fois nous souhaitons qu’il soit mis au vote afin que chacun puisse assumer ces responsabilités et en répondre devant les Lyonnais qui aspirent à plus de transparence de leurs élus.

Voeu présenté au Conseil Municipal de lundi 16 janvier 2012

Considérant qu’il importe que les citoyens soient informés non seulement des convictions politiques qui guident leurs élus, mais aussi des risques de conflits d’intérêts liés aux diverses activités des élus, sans pour autant porter atteinte aux libertés fondamentales. A titre d’illustration il est possible de citer : activité professionnelle en lien avec des contractants, des satellites ou des structures subventionnées par la Ville de Lyon ou le Grand Lyon.

Considérant que la transparence est une des exigences impératives pour les démocraties modernes.

Considérant le rapport de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique, remis au Président de la République en janvier 2011, et ses conclusions quant aux carences du système de prévention desdits conflits.

Considérant les décisions consécutives à ce rapport, relatives à la mise en place de déclarations d’intérêts pour les membres du gouvernement, et le récent vœu du Conseil de Paris sur le même sujet.

Considérant l’expérience déjà aboutie du Parlement Européen en la matière.

Le conseil municipal de Lyon émet le vœu,

 

• que soit mise en place, au niveau de la Ville de Lyon, une déclaration d’intérêts pour l’ensemble des conseillers municipaux ainsi que pour les élus d’arrondissement membres de l’exécutif au niveau de l’arrondissement. Ces déclarations seront rendues publiques sur le site internet de la Ville de Lyon.

• que ces déclarations soient effectives au plus tard au 31 mars 2012

Notre proposition a été reprise par LyonCapitale dans son édition du mercredi 11 janvier ainsi que sur RFM-Lyon et dans Le Progrès dans leurs édition du lundi 16 janvier