Rapport d’observations définitives relatif à l’enquête sur la concession de distribution d’électricité

Intervention du groupe « Centristes & Démocrates pour Lyon »

Monsieur le Maire, Mes chers collègues,

Ce rapport est inquiétant et symptomatique. Certes, il ne révèle pas de scandale à proprement parler, mais il confirme encore une fois la défaillance du contrôle par notre commune du service public de distribution d’électricité concédé et assumé financièrement au final par l’usager lors du règlement de sa facture .

Que nous dit le rapport ?

  • Que la qualité du service est plutôt bonne, mais que le réseau vieillit plus qu’ailleurs.
  • Qu’ERDF s’améliore dans ses comptes rendus, mais que des imprécisions subsistent. Bien sûr, le réseau électrique dépasse les limites communales. Mais il ne semble pas impossible d’améliorer la connaissance des immobilisations dont la ville rappelons le est propriétaire, et de rendre plus transparente la constitution des provisions. Ces informations seront, en effet, indispensables lors du renouvellement de la concession par la fixation du droit d’entrée.
  • Que la ville utilise très peu, voire pas du tout, son pouvoir de contrôle sur la concession, et n’y consacre pas les moyens nécessaires.

La ville doit donc renforcer son contrôle sur cette concession. Elle doit également se rapprocher de son concessionnaire, pour envisager des programmes d’investissements concertés. Nous avons des projets urbains. Ils ont des projets de lignes. Il est donc judicieux et opportun, de travailler en amont, plutôt que de découvrir au petit matin qu’une tranchée est en train d’être creusée dans une voie toute récente.

La convention de concession, qui vient à échéance en 2013, prévoit ainsides réunions régulières tous les cinq ans, pour faire le point et envisager des évolutions : elles n’ont jamais eu lieu. Il était également prévu des possibilités d’aménagements qui n’ont là encore jamais été utilisées.

Que répond la Ville ? Qu’il faut faire confiance à une entreprise nationale qui ne saurait nous tromper ! C’est en suivant ce raisonnement que notre fleuron local la SACVL a failli disparaître, nous présentant en urgence une facture de 25 M€. Qu’elle ne peut rien faire en raison de la situation de monopole d’ERDF ! Qui peut croire cela, quand vous-même ne cessez de répéter que les collectivités sont les premiers investisseurs de ce pays et que vous avez fait de Lyon une capitale européenne dont le poids est significatif !

J’ajouterai que votre collègue Bertrand Delanoë à Paris, a mené des négociations qui lui ont permis d’obtenir un certain nombre d’avancées, notamment sur les provisions.

En conclusion,, nous voyons là une illustration de votre contrôle minimaliste des gestions externes. Une fois de plus, comme avec la SACVL, votre logique est celle du « laissez-faire » en contradiction complète avec vos discours.

Cela nous amène ensuite à la gouvernance de la compétence énergie. Nous savons que des discussions sont engagées, ou enlisées pour la refonte de l’organisation locale, entre les communes, le SYDER, le SIGERLY, le Grand Lyon. Quelle est votre vision ? Le Grand Lyon ne serait-il pas fondé, sur tout son territoire, à reprendre lui-même cette concession, plutôt que de laisser d’un côté un syndicat, de l’autre la plus grosse ville de l’agglomération ? D’ailleurs le Grand Lyon est plus habitué au contrôle des gestions externes, et d’autre part l’expérience et les compétences acquises par le SIGERLY(1) pour le reste de la communauté urbaine pourraient être utilement exploitées pour exercer un réel contrôle de la concession sur l’ensemble de l’agglomération.

Je ne doute pas que le DGS de la ville Lyon puisse déjà prendre conseil auprès de son collègue de la Communauté Urbaine à ce sujet.

Enfin, je dois évoquer les conséquences en matière écologique. Parler de développement durable, de plan climat-énergie, d’agenda 21, de smart grids, et que sais-je encore sans travailler sérieusement avec le distributeur d’électricité, c’est au minimum léger, au pire irresponsable, et illustre une fois de plus votre préférence pour la communication plutôt que pour l’action.

Alors en ce début d’année je suis volontariste et optimiste et j’émets un vœu : celui que l’action devance la communication.

Je vous remercie.

(1) http://www.sigerly.fr/

Restons en contact !

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