Adoption de la nouvelle charte d’éthique de la vidéo-protection des espaces publics à Lyon

Intervention du groupe « Centristes & Démocrates pour Lyon – Union des démocrates et indépendants »

Monsieur le Maire, chers collègues,

Vous nous soumettez, dans le cadre de ces rapports, l’actualisation de l’autorisation de programme, le vote des opérations pour un montant de 745 000 € ainsi que l’approbation de la nouvelle charte d’éthique.

Si cette délibération s’inscrit dans un plan pluriannuel adopté en début de mandat, il est indispensable de dresser un bilan ou, à tout le moins, de poursuivre la réflexion sur l’efficacité présumée ou contestée de la vidéosurveillance, rebaptisée vidéo-protection, comme si le changement de vocable étant censé nous permettre de mieux accepter ce système de contrôle supplémentaire des citoyens dans l’espace public.

Depuis une dizaine d’années, la ville de Lyon a décidé de se doter d’un système de vidéosurveillance, qui s’est développé jusqu’à atteindre aujourd’hui un parc de 250 caméras, et qui devrait continuer à s’étendre.

Pour autant et en dépassant le seul débat manichéen du totalement pour ou du totalement contre, il paraît nécessaire de vérifier les mérites ou l’intérêt de poursuivre la mise en œuvre d’un système de vidéo-protection. En effet, l’atteinte à certaines libertés publiques ne se conçoit qu’au regard du gain social effectif et pour autant que cette atteinte soit strictement encadrée.

Il y a près de 3 siècles, Benjamin Franklin affirmait avec une justesse toujours d’actualité qu’ « un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux ».

Aussi, sans méconnaître le besoin de sécurité qui est réel et auquel nous aspirons tous, il faut faire preuve de vigilance, ce qui je crois est le cas de notre commune, qui a limité le recours à la vidéo-protection au regard des possibilités offertes par la loi, en ne retenant que 4 des 9 objectifs possibles. Par ailleurs, cette charte évolue pour prendre en compte notamment les attentes des citoyens même s’il faut reconnaître que ces derniers sont peu nombreux à connaître son existence et à recourir au Collège d’éthique.

Surtout, un tel système doit démontrer une efficacité effective, qu’elle soit préventive ou répressive, qui seule lui donnera sa légitimité en permettant de dépasser les clivages souvent caricaturaux et de ne pas céder aux sirènes de lobbies puissants développant des caméras toujours plus sophistiquées censées pouvoir détecter seules des comportements à risques.

C’est d’ailleurs clairement l’objectif de la Ville de Lyon et du collège d’éthique, qui a décidé d’évaluer l’efficacité du système de vidéosurveillance de la ville de Lyon. La démarche doit être saluée dès lors que l’installation de caméras s’est mise à fleurir un peu partout en France, dans certaines communes plus que d’autres, sans qu’aucune étude objective et scientifique n’ait jamais été initiée. L’efficacité présumée est aujourd’hui un postulat qui n’a jamais été démontré, les seules réelles études étant des travaux étrangers essentiellement britanniques ou des rapports partiels et contradictoires.

Depuis le mois de janvier de l’année 2012, une thèse financée par la Ville a justement pour objectif de parvenir à un système fiable et objectif, impliquant une meilleure connaissance de l’efficacité, tant quantitative que qualitative, qui ne soit plus une impression empirique et passionnelle.

En effet et outre la légitime protection des libertés, ce système a un coût toujours plus élevé d’installation, mais également d’entretien au quotidien des caméras actuellement déployées sur notre commune.

Dans le cadre de l’autorisation de programme votée antérieurement, le budget consacré est de près de 4 M°€. Dès lors, l’opportunité économique sera également à prendre en compte au regard de l’importance des fonds publics déjà engagés et qui doivent encore être injectés.

A l’issue de cette thèse dont le travail devrait nous être restitué en juin 2014, la ville de Lyon devrait disposer d’un outil scientifique fiable et objectif, qu’elle aura été la première à se doter et qui lui permettra de décider de poursuivre ou non la mise en œuvre de caméras pour autant que le système se soit révélé efficace au regard des objectifs de prévention de la délinquance, de l’encadrement de ce système de vidéoprotection et de son coût pour notre collectivité.

L’objectif de sécurité est certes important, encore faut-il que l’efficacité soit eu rendez-vous. N’oublions pas que la vidéo-protection reste un outil parmi d’autres, qui doit être pensé et utilisé en cohérence avec l’ensemble des autres moyens de prévention ou de répression comme l’éclairage, la présence de fonctionnaires de police…

Dans l’attente des résultats de cette étude qui pourrait nous conduire à modifier notre position à l’avenir, nous voterons pour ces deux délibérations.

Je vous remercie

Restons en contact !

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