Quels sont les retours financiers, pour la SASP LOU Rugby, concernant la cession des 28 000 m2 de droit à construire à Gerland ?

Monsieur le Maire,

Les clubs professionnels de haut niveau sont moteurs dans la dynamique sportive d’un territoire. Ils contribuent par l’exemple au développement du sport amateur et font rayonner notre ville. À Lyon, l’Olympique Lyonnais, l’ASVEL, le Lyon Hockey Club et le LOU Rugby participent à ce dynamisme. En ce sens, donner les moyens à la SASP LOU Rugby de se développer grâce à la mise à disposition du stade de Gerland a un intérêt général certain.

Le bail emphytéotique conclu en juillet 2016, engageait la SASP LOU Rugby à investir 66 millions d’euros pour développer le site de Gerland et préserver le patrimoine immobilier et historique du stade. Ces investissements sont déjà en partie réalisés. Pour trouver un modèle économique viable, le bail accordait à la SASP LOU Rugby des droits immobiliers à hauteur de 28 000 m2 de locaux. L’objectif était que le LOU Rugby ait les moyens financiers de son développement en lui garantissant des revenus provenant de la promotion immobilière. Les élus du groupe UDI et apparentés ont approuvé la conclusion du bail emphytéotique en juillet 2016. Comme je l’avais indiqué lors de l’intervention, je me suis abstenu à titre personnel, car le Maire de Lyon profitait de ce beau projet pour fermer purement et simplement la Piscine de Gerland. Décision qui n’était pas acceptable.

Le principe général de la délibération que vous nous présentez aujourd’hui, ne devrait donc pas poser de soucis. Cependant, lorsque nous regardons dans le détail le dossier, ainsi que les annexes de presque 500 pages, nous nous rendons rapidement compte que, nous n’avons aucune visibilité sur les retours financiers pour la SASP LOU Rugby.

Dans les faits, la SASP LOU Rugby va céder une partie de ses droits à construire à 6 Société Civile Immobilière. Chaque SCI est dotée de 1 000 euros de parts sociales détenues à 99% par la SAS Foncière Polygone et à 1% par la SASP LOU Rugby. Le partage des bénéfices, de cette promotion immobilière, se fera au prorata de la détention des parts sociales. Conclusion, la SASP LOU Rugby ne touchera que 1% des bénéfices générés par ces 28 000 m2 de bureaux et d’espace d’activité. C’est trop peu pour permettre à la SASP LOU Rugby de se développer. C’était pourtant la justification des droits immobiliers inclus dans le bail emphytéotique.

À défaut de revenus réguliers provenant de la location des bureaux la SASP LOU Rugby pourrait percevoir un versement initial important lors de la cession aux 6 SCI de ses droits réels immobiliers tirés du bail emphytéotique. Malheureusement, ce montant est absent des informations du rapport et de ces annexes. En effet, il est inscrit, je cite « la cession des droits réels est conclue moyennant le prix principal HORS TAXES ferme et définitif de XXXX €».

Liens entre les différentes sociétés impliquées dans ce dossier et la ville de Lyon

Les élus du groupe ont fait une demande officielle auprès de l’Adjointe chargé du dossier afin que nous soit communiqué ces informations. La réponse a le mérite d’être claire et là, je vous cite Madame l’Adjointe : « la Ville de Lyon n’est pas fondée à en demander la communication … les accords entre les parties ne sont pas encore pleinement finalisés sur ce point. »

La communication de cette information est pourtant primordiale afin que la Ville de Lyon puisse s’assurer que la SASP LOU Rugby aura les moyens financiers nécessaires pour renforcer ses investissements dans le sport de haut niveau sur la durée du bail emphytéotique, c’est-à-dire 60 ans ! Même si la Foncière Polygone et la SASP LOU Rugby ont le même actionnaire, in fine, il n’y a aujourd’hui aucune garantit contractuelle que les bénéfices récoltés seront réinvestis dans le projet sportif. Aussi Monsieur le Maire, nous vous demandons de communiquer à l’ensemble des membres du conseil municipal les montants de ces cessions.

Monsieur le Maire, nous connaissons votre attachement à l’intérêt général. Aussi sommes-nous convaincus que vous avez personnellement vérifié que ce transfert des droits réels issu du bail emphytéotique permettra exclusivement le développement de la SASP LOU Rugby sans autres intérêts financiers. Dans le cas contraire, j’ose espérer que vous ne présenteriez pas ce rapport.

Depuis 2 ans, avec mes collègues Laure Dagorne, Saidi ali Chellali et Emilie Desrieux, je me bats pour la piscine de Gerland. Grâce à notre mobilisation, mais aussi celle des habitants, du CIL Gerland-Guillotière, de l’Association pour la valorisation du parc de Gerland et son environnement, et aussi, je le reconnais bien volonté celle de Madame la Maire du 7ème, nous avons obtenu en premier lieu que l’activité de la piscine soit prolongée jusqu’à l’été 2019 puis qu’un nouveau centre nautique ouvre à Gerland. Depuis 2 ans, le projet avance très lentement. On nous parle de PPP, de 3 projets dans différents lieux, bref rien de bien précis, rien de très concret …

Mais nous avons appris très récemment que d’ici l’été, après la signature des permis de construire permettant aux 6 SCI de construire, le LOU et vous-même, Monsieur le Maire, annonceriez officiellement la rénovation de la piscine historique de Gerland. Monsieur le Maire pouvez vous confirmer ce point, et si oui nous préciser les conditions de ce partenariat ? Nous resterons attentifs à ce que ce nouvel équipement nautique reste un équipement populaire, un équipement de proximité offrant des tarifs équivalents à ceux pratiqués aujourd’hui.

Monsieur le Maire, notre groupe déterminera son vote en fonction de vos réponses.

Je vous remercie,

Christophe Geourjon

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En réponse à nos interrogations, Loïc Graber Adjoint du Maire, refait l’historique du dossier du LOU Rugby à Gerland en indiquant que ces constructions immobilières sont conformes avec le bail et sont nécessaires pour le développement du Rugby professionnel à Lyon. En complément, Monsieur le Maire de Lyon s’engage sur le bien-fondé de ce dossier et sur le fait qu’il va permettre le financement pérenne du LOU Rugby.

Explication de Vote :
“Au vu de vos réponses, et surtout de votre engagement, Monsieur Maire de Lyon sur l’utilisation des revenus fonciers ainsi dégagés pour financer le LOU Rugby, les élus UDI ont décidé, sur ce dossier, de vous faire confiance. Nous voterons donc ce rapport malgré la complexité des montages juridiques et financiers mis en œuvre. Nous espérons que nous n’aurons pas à le regretter“.

Restons en contact !

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