Intervention de Christophe Geourjon au nom du groupe « Centristes & Démocrates pour Lyon »
Monsieur le Maire, chers collègues,
En cette période de morosité financière, il est certain que l’optimisme budgétaire n’est pas à l’ordre du jour, même si vous vous félicitez de la bonne tenue des comptes lyonnais.
Essayons d’y voir plus clair.
S’il est vrai que l’épargne brute est élevée et la charge de la dette en baisse, cela tient à deux raisons :
- L’augmentation brutale en début de mandat des taux d’imposition
- La faiblesse des investissements réalisés depuis le début de ce mandat, et donc l’accumulation de retards dans les équipements municipaux qui devraient être au service des lyonnais.
Vous avez donc une marge de manœuvre,
Je souhaite tout d’abord remercier Richard Brumm qui suite à nos remarques lors du vote du budget 2011 fait une présentation de la quasi totalité des effectifs de la Ville de Lyon par direction. Il manque cependant encore 4% des agents soit 298 équivalents Temps Plein. (6880 au rapport du maire budget primitif et 7178 dans le bilan social 2010). Cependant, dans le tableau détaillé des effectifs, je note que plus de 11% des postes budgétaires ne sont pas pourvus : faudrait-il faire un nettoyage service par service ?
Au chapitre des recettes,
Votre rapport Monsieur le Maire indique que depuis le début de ce mandat les impôts directs perçus par la Ville de Lyon ont augmenté de 58M€. Concrètement cela représente pour les Lyonnais une hausse du budget impôts locaux de 24% soit en moyenne une majoration de 480€ pour une famille Lyonnaise avec 2 enfants. Je ne connais pas beaucoup de Lyonnais qui ont vu leur revenu augmenté de 25% en 4 ans !
Vous bénéficiez également d’une augmentation importante des droits de mutation : mais la forte augmentation des transactions en 2011 risque de ne pas se prolonger en 2012 du fait de la conjoncture économique ainsi que de l’arrêt de certains dispositifs fiscaux. Votre prévision de recettes me semble trop optimiste sur ce point.
Il y a également une recette exceptionnelle de 8 M€ du fait de la création de baux emphytéotiques entre le CCAS et Grand-Lyon habitat. Ce qui fait que –contrairement aux tableaux présentés- l’augmentation des dépenses de gestion sera de 2,8% et non des 1,2% que vous annoncez !
Lyon présente la particularité de taxer beaucoup plus les habitants que les propriétaires, ce qui aurait pu être corrigé par une évolution régulière et différenciée des taux d’imposition. Faute de cela, il reste pour rétablir une certaine justice fiscale de proposer la révision générale des bases d’imposition, qui rétablirait la vérité des valeurs locatives aujourd’hui injustes et obsolètes.
La valeur locative cadastrale doit être mise à jour lors des travaux d’amélioration des immeubles, mais aussi lors de changements dans la qualité de leur environnement : ainsi les investissements de transports ou de qualité des espaces publics doivent être répartis sur les immeubles concernés. Cela est-il réalisé régulièrement ? C’est le rôle de la Commission communale des impôts directs, dont nous n’avons pas le moindre rapport concernant son éventuelle activité. Nous sommes conscients du risque politique que présente ce chantier, mais cette révision générale pour la Ville de Lyon, est une absolue nécessité en terme d’équité dans la répartition des impôts locaux. Pour nous cette révision ne doit pas aboutir à une augmentation des recettes fiscales et doit donc être assortie d’une baisse des taux des impôts locaux. Monsieur le Maire, nous vous soutiendrons dans cette démarche.
Au chapitre des dépenses,
Nous constatons toujours le niveau élevé des charges de personnel, qui traduit – nous l’avons répété – une insuffisance de mutualisation des fonctions de centralité, beaucoup trop assumées par la ville-centre et insuffisamment partagées, ou « dé-doublonnées » avec la communauté urbaine.
Les 2/3 de votre budget sont « contraints », ce qui est trop et vous laisse peu de marge de manœuvre : la ville-centre pâtit de ce statut dans une agglomération trois fois plus importante. Ce déséquilibre n’est pas bon, et nous avons proposé des solutions pour en sortir. Cet aspect des choses devrait peser dans le calcul de la péréquation « horizontale » que l’on peine à prévoir, mais avons-nous une marge de négociation entre le maire de Lyon et le président de la communauté urbaine ?
Si la création d’un budget annexe pour les Halles de Lyon va dans le bon sens, nous regrettons que les autres grands établissements culturels ne suivent le même exemple, comme la CRC vous l’a recommandé : où en est ce chantier ? De même, nous espérons pour la présentation du compte administratif 2011 une présentation fonctionnelle enfin analytique : avez-vous progressé ?
D’une façon générale, en terme budgétaire, la ville de Lyon se situe dans la moyenne des villes analogues, sans plus ni moins. Sauf pour les investissements réalisés par habitant où nous sommes en queue de peloton. Dans un contexte de baisse générale des investissements communaux, c’est l’économie qui pâtit et le secteur des travaux publics qui réduit massivement ses emplois.
Les dépenses d’investissement de la ville devraient faire un bond important en 2012 : 134 M€, alors que vous réalisez depuis le début du mandat moins de 80% des investissements prévus, au détriment de l’équipement de la ville et de l’économie locale ! Je doute de la réalité de cette envolée des investissements, et je conteste pour une grande ville la pertinence du « cycle électoral ». Nous devons planifier l’investissement dans l’esprit d’une continuité uniquement fondée sur les besoins de la ville et de ses habitants.
Le groupe « Centristes et Démocrates pour Lyon » votera contre ce budget.
Je vous remercie
Intervention reprise par Le Progrès dans son édition du mardi 20 décembre ainsi que par LyonCapitale, LyonMag, LyonInfo dans leurs éditions du mercredi 21 décembre et Mag2Lyon dans son édition de janvier 2012.
