Vote des taux d’imposition directe locale pour 2010

ville-de-lyonIntervention de Bernadette Bertrix-Veza au nom du groupe « Lyon Démocrate – MoDem »

Monsieur le Maire, chers collègues,

L’an dernier à la même époque, nous avons refusé l’augmentation brutale des taux d’imposition pour les lyonnais : il ne nous paraissait pas opportun de figer les fondamentaux budgétaires de la Ville de Lyon en une seule fois pour 6 ans. Il semble que les faits nous donnent raison. Nous dénonçons aussi le caractère démagogique de vos déclarations au prétexte que les taux n’augmenteraient plus jusqu’à la fin du mandat :

Un petit bilan s’impose : lors de votre premier mandat, entre 2003 et 2007, l’impôt payé par les lyonnais a augmenté deux fois plus que le coût de la vie : +14% contre 6,50% pour le coût de la vie ! Cette année, les lyonnais paieront 18% de plus qu’en 2007, soit 17 fois plus que l’augmentation de l’indice des prix !

Au total, entre 2003 et 2010, les lyonnais paieront 35% de plus d’impôts à la ville, soit 3 fois plus que le taux d’augmentation des prix à la consommation pendant la même période. Certes les bases s’élargissent chaque année grâce aux constructions nouvelles… mais l’addition reste salée pour chaque lyonnais pris individuellement.

L’augmentation des bases d’imposition suffisait à procurer à la ville des recettes supplémentaires sans que vous ajoutiez une couche à ces augmentations, par définition anxiogènes pour la population. Un mot sur ces bases d’imposition :

La Cour des comptes a dénoncé l’an dernier le calcul des bases de la fiscalité locale et juge par conséquent la situation préoccupante pour les collectivités. En particulier la classification qui correspond au parc immobilier des années 1970, avec les appréciations sur la nature du confort des logements devenues obsolètes. En 1989, un rapport du conseil des Impôts dénonçait déjà l’absence de prise en compte de « la valeur réelle des biens » pour déterminer l’assiette des taxes locales. Mais la révision prévue en 1990 a été abandonnée sous le règne de Pierre Bérégovoy ! L’absence de révision des bases cadastrales a donc produit un classement des biens immobiliers sans rapport avec la réalité et peu équitable. Nous espérons que vous apporterez votre soutien au chantier de modernisation des bases qui est actuellement annoncé !

Vous comprendrez que dans ces conditions notre groupe votera contre le rapport présenté.

Je vous remercie

Evolution des impôts locaux entre 2003 et 2010

media15Intervention reprise par Le Progrès et LyonCapitale (éditions du mardi 13 avril)

Restons en contact !

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