Subvention à la SASP LOU Rugby

Monsieur le Maire,

Vous nous demandez de voter aujourd’hui une subvention de 209 000 € à la SASP LOU RUGBY pour la saison 2018-2019. Dans le cadre d’une information des élus pleines et complète, nous avons eux communication, en annexe de ce rapport, des éléments financiers de la SASP, qui ont été donné en toute transparence par le LOU Rugby il faut le souligner. Les élus « les Indépendants » ont découvert dans cette annexe, une partie des informations, que nous réclamons depuis maintenant 10 mois à la Ville de Lyon concernant les montants des cessions de droits à construire consentis par le LOU Rugby à 6 SCI immobilières dans le cadre du bail emphytéotique administratif du stade de Gerland.

On se souvient en effet, qu’un bail emphytéotique avait été conclu en juillet 2016 ente la SASP LOU Rugby et la Ville de Lyon. La SASP LOU Rugby s’engageait à investir 66 millions d’euros pour développer le site de Gerland en échange de la mise à disposition pour 60 ans du stade. Afin de trouver un modèle économique viable, la ville de Lyon a accordé, en mars 2018, à la SASP LOU Rugby des droits immobiliers à hauteur de 28 000 m2 de plancher dans le périmètre du stade. La SASP LOU Rugby a par la suite cédée ces droits à construire à 6 Société Civile Immobilière (SCI) afin de valoriser ces biens, un montage qui ne nous pose pas de problème de fond.

Cependant, afin d’avoir la certitude que ces sessions garantissent à la SASP LOU Rugby un équilibre financier pérenne lui permettant de financer son développement, les élus du groupe « les Indépendants » ont demandé à la Ville de Lyon les montants de ces 6 cessions immobilières, montants qui n’étaient pas indiqué dans les documents joints à la délibération soumise au vote. Délibération que les élus « les Indépendants » avaient voté suite aux engagements du Maire de l’époque, Georges Képénékian. Après 10 mois d’attente, 3 lettres adressées à votre Adjointe, 2 interventions en Conseil municipal nous n’avons toujours pas eu communication des documents demandés.

C’est au détour de la délibération d’aujourd’hui que nous apprenons, que par acte en date du 2 juin 2018, 2 des 6 cessions partielles de droits à construire ont été effectuées entre le LOU Rugby et 2 SCI Immobilières pour un montant global de 24 975 000 €. Cela fait donc au moins 6 mois, Monsieur le Maire, que la Ville de Lyon a, au moins partiellement, les documents que vous nous demandons. Pourquoi ce manque de transparence de la part de la Ville ?

Nous réclamons ces éléments afin d’être certain que le bail emphytéotique soit profitable à la SASP LOU Rugby et à la Ville de Lyon. Ces premiers éléments semblent montrer que la SASP LOU Rugby bénéficie effectivement d’une partie de la promotion immobilière en cours sur le site du stade de Gerland. Et c’est très bien.

Cependant dans ces conditions, il semble légitime de réinterroger la nécessité de la subvention de fonctionnement de 209 000 € versé à la SASP LOU Rugby comme pour la SASU Olympique Lyonnais, qui n’a plus perçu de subvention de fonctionnement de la Ville de Lyon depuis que le Grand Stade est une réalité. En l’absence, d’une information financière complète, les élus « les Indépendants » s’abstiendront sur cette demande de subvention.

Pour terminer mon intervention, je souhaiterais intervenir sur l’attribution de subventions de fonctionnement aux divers clubs sportifs, que nous aurons l’occasion de voter, pour la saison 2018/2019, dans quelques minutes à travers la délibération 2019/4487.

La Ville de Lyon compte environ 600 clubs sportifs. Ces clubs, les bénévoles qui les animent sont une richesse pour notre ville et surtout pour les jeunes qui sont accueillis, formés et entrainés. Mais parmi ces 600 clubs, seulement 150 perçoivent chaque année un soutien financier de la Ville de Lyon pour un montant global de 4,1 M€. Le montant de ces subventions est très variable en fonction du club. Par exemple, le FC Gerland qui compte 566 licenciés a bénéficiera d’une subvention de 12 000 € en 2019, soit 21 € par licencié. Pour l’association Hockey Club, c’est 36€ par licencié, pour l’AS Montchat 56€ et pour l’association LOU Rugby 1000 €. C’est d’autant plus surprenant que l’existence d’une association LOU Rugby est une condition pour que la SASP LOU Rugby puisse participer au Top 14. Il ne semble donc pas incohérent, dans ces conditions, que le club professionnel puisse contribuer en lieu et place de la Ville de Lyon au fonctionnement de l’association.

Monsieur le Maire, merci d’expliquer aux élus municipaux ce qui justifie de telle différences de traitement selon les associations.

Je vous remercie.

Restons en contact !

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