Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Rhône-Alpes sur les comptes de la Ville de Lyon depuis 2003

Intervention de Christophe Geourjon au nom du groupe «Centristes & Démocrates pour Lyon»

Monsieur le Maire, chers collègues,

Je souhaite en premier lieu remercier la Chambre Régionale des Comptes qui fait un travail important d’analyse de la gestion des collectivités. Ce rapport fait suite à celui qu’elle avait établi sur les politiques de sécurité. Ces contrôles doivent permettre une plus grande transparence et vous obligeront peut-être à plus de rigueur.

En particulier, il ressort de ce rapport au travers de l’exemple de l’ONL la nécessité de présenter les comptes de façon vraiment analytique, ce qui manque cruellement aux élus que nous sommes. La présentation des coûts « complets » des grands équipements ou des principales actions de la Ville permettra un meilleur débat démocratique.

Je ne vais reprendre que 2 ou 3 points de ce rapport. Ce sont des éléments sur lesquels nous sommes déjà intervenus.

Au niveau des recettes de la Ville, la CRC insiste sur le fait qu’en 2004 et 2006 la Ville de Lyon a bénéficié de recettes exceptionnelles grâce à la vente d’une partie de son patrimoine : principalement les immeubles haussmanniens du quartier Grolée / Jules Courmont. Malgré l’échec économique et commercial de cette vente, elle a permis d’améliorer sensiblement l’endettement de la Ville durant le dernier mandat. Mais c’est aussi une opération unique d’où une alerte de la CRC sur l’obligation d’optimiser la gestion municipale et d’améliorer notre capacité d’autofinancement des investissements. Pour nous, et c’est bien ce que dit ce rapport, la gestion d’une ville ne peut pas se faire à coup d’opérations ponctuelles.

Le 2ème point sur lequel insiste la CRC est la nécessité de mettre en place des systèmes de contrôle performants et fiables au niveau de l’ensemble des structures externes dans lesquelles la Ville de Lyon est impliquée directement ou indirectement. Par exemple, je me permets de vous rappeler nos nombreuses interventions sur la situation de la SACVL où nous avons demandé systématiquement la mise en place d’un audit par la Ville de Lyon. Sans succès à ce jour. Si vous n’écoutez pas votre Conseil Municipal monsieur le Maire – nous en avons l’habitude – nous espérons que vous saurez tirer les enseignements du rapport de la CRC.

Le dernier point que je souhaite évoquer concerne la gestion des ressources humaines. Là aussi la chambre pointe du doigt certains dérapages et de nombreuses anomalies, qui nous font penser que lors de votre premier mandat, la gestion administrative des personnels n’a pas du tout été maitrisée :

  • Un recours très important au système des heures supplémentaires souvent utilisé comme outil d’amélioration des salaires (188 milliers d’heures supplémentaires en 2008). Cette critique avait déjà été formulée ce printemps pour le service de la police municipale,
  • L’usage de certaines primes comme complément de salaire (prime informatique par exemple) sans que les règles d’attribution soient conformes aux réglementations en vigueur,
  • La mauvaise application de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) souvent détournée de son objet pour palier aux déficiences de la gestion des personnels,
  • La mauvaise gestion des vacataires et saisonniers non titulaires, dont on a pu constater tout récemment dans les cantines scolaires de la ville combien cela pouvait perturber la qualité de service aux habitants que vous revendiquez !

En conclusion la Chambre Régionale des Comptes indique clairement qu’il est nécessaire de modifier certains modes de fonctionnement lourds et souvent archaïques et de veiller plus attentivement aux grands équilibres financiers. Nous attendons donc vos propositions.

Je vous remercie

Notre intervention a été reprise par Le Progrès dans son édition du mardi 16 novembre.

Restons en contact !

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