Présentation des amendements au projet de Pacte de Cohérence Métropolitain

Logo Grand Lyon, la métropoleVous pouvez télécharger les amendements déposés par les élus du groupe UDI (Amendements-V3)

Pour les élus UDI, la Métropole doit passer d’une organisation et d’une gouvernance pyramidales et verticales à une organisation déconcentrée et transversale au niveau des bassins de vie. L’échelon territorial de la Métropole doit être les Conférences Territoriales des Maires. Pour chaque CTM, les services déconcentrés de la Métropole sont localisés dans une Maison de la Métropole issue d’une réorganisation des Maisons du Rhône. Les élus locaux de chaque Conférence Territoriale des Maires pilotent les services déconcentrés.

C’est l’objet de l’amendement n°1

L’amendement n°2 prévoit de reconsidérer les Mairies d’arrondissement et de leur reconnaître une vraie place dans la gouvernance métropolitaine, car ils représentent un niveau intermédiaire de proximité entre les Lyonnais et la Métropole. Pour cela, les Maires d’arrondissement doivent participer à la CTM « Lyon-Villeurbanne »

L’amendement n°3 préconise une redéfinition des contours des Conférences Territoriales des Maires (CTM) afin qu’ils correspondent dès aujourd’hui aux limites des circonscriptions électorales. Cela dans un souci de lisibilité et afin de faciliter l’identification des citoyens en vue des futures élections des conseillers Métropolitains.

L’amendement n°4 anticipe le fait qu’en 2020, du fait du décret électoral pris par le gouvernement, certains Maires ne seront pas élus Métropolitains et à l’inverse certains élus Métropolitains pourront ne pas être élus municipaux. Il propose donc qu’à titre expérimental les élus Métropolitains participent aux réunions des CTM en qualité de membres invités sans participations aux votes, afin de maintenir un dialogue inter-communal

L’amendement n°5 propose que le Président d’une CTM puisse exposer, devant le conseil de la Métropole, l’impact d’un dossier sur les habitants, les associations et/ou les entreprises du territoire dont il est le représentant. Il s’agit ici de mettre en avant les spécificités locales des bassins de vie de notre territoire. Cette présentation pouvant donner lieu ensuite à un débat.

L’amendement n°6 souhaite qu’une commune puisse déléguer à la Métropole le développement et la gestion d’un équipement d’intérêt Métropolitain que ce soient des grands équipements culturels, sportifs ou même des parcs rayonnent bien au-delà de leur commune d’implantation.

L’amendement n°7 met en place un groupement de commandes réunissant la Métropole et les 59 communes. C’est un bon moyen de réduire les coûts en augmentant les volumes, donc de faire des économies. Ce groupement de commande devant faire un rapport annuel d’activité devant le conseil de la Métropole.

L’amendement n°8 engage les communes et la Métropole à ne pas augmenter globalement leurs effectifs au cours de ce mandat. L’objectif d’un tel engagement est, de susciter des évolutions en profondeur de nos organisations afin d’alléger les lourdeurs de nos administrations, libérer les énergies et éliminer les doublons d’intervention source de lenteur et de surcoût.

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