Présentation de 2 voeux devant permettre de déployer une ZFE efficace et juste

Monsieur le Président,

J’ai eu l’occasion d’intervenir hier pour présenter 2 de nos propositions pour garantir l’efficacité environnementale, l’acceptabilité sociale, et la supportabilité économique de la Zone à Faibles Émissions, à savoir le report à 2028 ou 2030 de l’interdiction des véhicules Crit’Air2, au minima le lissage de l’interdiction de ces véhicules récents jusqu’à leur 10ème anniversaire,  et la mise en place d’une année pédagogique sur le modèle de ce qui a été fait par les élus verts Strasbourgeois.

Nous estimons ainsi que chaque étape d’interdiction définitive de circuler doit être précédée d’une phase pédagogique. Pendant ces phases, un accompagnement renforcé est proposé et le contrôle par les forces de l’ordre se fait sans sanction mais avec une information et un accompagnement personnalisée.

Sans reculer sur les ambitions, ce principe permet à chacune et chacun d’entre nous d’être sensibilisé sur la ZFE tout en laissant le temps d’adapter ses pratiques de mobilité, de réaliser les démarches de demandes d’aides pour le changement de véhicule.

C’est là le sens de notre premier vœu afin de garantir le succès de la ZFE.

Pour autant, ce succès ne pourra être garanti avec le seul passage par une étape pédagogique.

Plusieurs suggestions très intéressantes sur la ZFE sont remontées notamment du côté du panel citoyen dont nous avons attentivement lu les travaux.

Ce dispositif de démocratie directe repose sur la participation et les délibérations de 21 citoyens tirés au sort qui ont travaillé, entourés d’une trentaine d’experts, pendant 3 week-ends, pour émettre un avis sur la question suivante : « Comment mettre en place une ZFE écologiquement efficace et socialement juste ? »

Même si nous ne pouvons que regretter que la taille limitée du panel ne soit pas réellement représentative de la population car ne respectant pas la méthode statistique dite des quotas, elle permet toutefois d’établir une certaine diversité de point de vue.

À travers leur avis rendu, ces citoyens ont formulé des recommandations qu’il est impératif de prendre pleinement en compte pour garantir l’acceptabilité sociale de la ZFE.

Dans ce contexte, Monsieur le Président, nous avons été surpris lors de la restitution de l’avis des citoyens, de vous voir prendre la parole pendant près d’une vingtaine de minutes pour expliquer à ces citoyens investis, que leur avis était bien intéressant oui, mais que c’était déjà ce que faisait pour grande partie la Métropole sur la ZFE.

Et cela sans jamais reprendre une seule des propositions du panel.

Dans un contexte qui se voulait de démocratie directe, il y avait là quand même une situation assez cocasse de parole descendante, d’un élu en situation de responsabilité, qui expliquait aux citoyens comment les choses allaient malgré tout se passer sans véritable échange avec la salle.

En fin de compte, tout cela ne nous a pas rassurés sur votre volonté d’étudier les propositions de cette assemblée citoyenne.

D’autant plus quand nous avons appris que parmi les suites données à cet avis, était seulement prévu, pour le moment, un ajout aux contributions de la concertation sur la ZFE. C’est à dire, finalement pas grand-chose.

C’est pour cela que dans notre second vœu, nous vous proposons de vous engager pleinement à ce que la Métropole étudie réellement les propositions du panel citoyen.

Car cet avis permet d’établir des constats clairs et précis, des constats sur lesquels votre opposition et les acteurs concernés vous alertent régulièrement depuis presque 2 ans.

Oui, l’information sur la ZFE a clairement été insuffisante. Comme les membres du panel, très peu de citoyens ont connaissance de ce qu’est une ZFE et de ce qu’elle implique.

Il faut donc s’engager fermement pour démultiplier les canaux de communication. C’est aussi le sens des multiples propositions que nous faisons depuis 2 ans avec par exemple l’envoi de courriers aux personnes concernées.

Oui la ZFE peut être une chance pour améliorer la qualité de l’air de nos enfants et changer nos modes de déplacements. Mais il faut savoir donner du temps au temps et avoir un calendrier de déploiement socialement acceptable. Donner de la souplesse.

Et c’est aussi le sens de nos propositions de :

  • ZFE pédagogiques,
    • Du report à 2028 voire 2030 de l’interdiction des véhicules Crit’Air2 et à minima du lissage du retrait des véhicules dans le temps.

Oui, il faut renforcer la capacité d’aide et d’accompagnement individualisés, et dégager en conséquence les moyens budgétaires et humains nécessaires. C’est pour cela que nous vous demandons depuis 2 ans de la visibilité sur les moyens que vous entendez consacrer au déploiement de la ZFE aussi bien en budget de fonctionnement que d’investissement.

Si vous ne voulez pas écouter votre opposition, alors écoutez au moins les outils citoyens que vous avez-vous-même mis en place !

Ai sein de notre groupe nous ne sommes pas toujours en accord avec les propositions du panel citoyen. Et c’est bien ce qui fait tout l’intérêt de la démarche.

Il nous paraît néanmoins indispensable que la Métropole s’engage à la hauteur de ce qu’a été l’engagement de ces citoyens qui ont pris de leur temps, en étudiant sérieusement leurs propositions et en les mettant en œuvre lorsque cela est possible. Et d’expliquer pourquoi ce n’est pas possible ou pas souhaitable dans le cas contraire !

Par volonté de ne pas trahir le contenu et l’esprit de cet avis citoyen, notre vœu est pratiquement intégralement rédigé avec des extraits du texte de cet avis. Si le format du vœu le permettait, nous aurions intégralement repris le texte des 9 pages de l’avis.

Concernant les propositions citoyennes sur lesquelles nous demandons à la Métropole de s’engager, nous n’avons pas mis de filtre de sélection.  Seule les propositions ne respectant pas le cadre règlementaire ou celles que la Métropole a déjà commencées à mettre en œuvre n’ont pas été reprises.

Comme il en est de même pour notre groupe, nous savons que certaines des propositions de l’avis citoyen ne correspondent pas tout à fait à vos orientations politiques. Mais la Métropole se doit à minima de les étudier avec toute la diligence nécessaire, plutôt que de les rejeter par principe.

Dans cette Assemblée, sur le sujet la ZFE, nous pouvons être en désaccord mais s’il y a une base de travail qui doit faire consensus, c’est bien la prise en considération de ce travail citoyen que vous avez-vous-même initié.

Valoriser à sa juste mesure le travail fourni par les citoyens en votant ce vœu ne vous coûte rien, c’est une question de respect. Ces propositions, ces remarques méritent d’être étudiées. Ces citoyens méritent d’avoir une réponse à leurs interrogations.

Avec toutes les critiques qui ont été celles des groupes de votre majorité concernant la reprise des propositions citoyennes sur le climat au niveau national, nous ne saurions imaginer que vous faites appel à des citoyens pour travailler près de 30h sur un sujet pour les amener à développer une expertise certaine sur le sujet, cela seulement pour ranger ensuite cet avis dans un tiroir.  

Ou alors, il faut le dire clairement.

Sachant compter sur votre soutien pour valoriser l’engagement démocratique de ces citoyens, je vous propose chers collègues de vous prononcer favorablement sur les deux projets de vœux présentés.

Je vous remercie.

Restons en contact !

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