La future Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a pour ambition « de changer de paradigme et de soutenir une mobilité du quotidien plus propre et plus solidaire. » grâce à une série de mesures. Actuellement en révision, elle évolue fortement en ôtant des mesures dont la Métropole de Lyon a besoin pour assurer l’objectif d’offre aux habitants une cadre de vie plus propre et respirable.

Christophe Geourjon est intervenu afin de partager plusieurs remarques et questionnements.

Monsieur le Président,

L’objet de cette intervention n’est pas d’interférer dans les dossiers de la commune de Caluire-et-Cuire et les élus du groupe UDI voteront bien évidemment ce rapport qui va permettre la requalification des espaces publics du quartier de Montessuy.

À l’occasion de cette délibération impliquant le SYTRAL je souhaite revenir sur le projet de Loi d’Orientation des Mobilités la fameuse LOM. Ce projet de loi initialement programmé au printemps a pris beaucoup de retard et devrait être adopté dans les semaines à venir.

Monsieur le Président, lors du conseil métropolitain du 16 mars nous avons débattu puis adopté la contribution de la Métropole à la LOM. À cette occasion nous avions souligné l’avancée démocratique de votre démarche, même si nous regrettons la timidité de la contribution de la Métropole.

Depuis début septembre le projet de LOM est disponible dans sa version 2. Une version qui a été profondément allégée (49 pages contre 163 pages pour la version 1) et où plusieurs articles intéressant notre territoire sont absents, en particulier la possibilité de mettre en place des péages routiers, des péages en flux libre ainsi que des restrictions de circulation des poids lourds. Autant d’articles dont nous avons besoin dans le cadre du déclassement de l’axe A6/A7. Monsieur le Président avez-vous des informations sur l’avenir de ces dispositions législatives ?

Le projet de loi prévoit également que la Métropole de Lyon pourra, ou faut il dire devra, contribuer au financement du TER sans pour autant être associée à la gouvernance. Nous regrettons cette absence de codécision, de coconstruction si nous devons cofinancer.

L’article 3 de cette loi concerne notre territoire et particulièrement le SYTRAL. Nous apprenons que dans un délai d’un an le SYTRAL devrait être transformé en un établissement public. Cet établissement public qui associera la Métropole, la Région et l’ensemble des intercommunalités du nouveau Rhône devra adopter un plan de mobilité qui se substituera au Plan de Déplacement Urbain actuel.

Cet article appel plusieurs remarques de notre part :

1.  Cette évolution majeure a-t-elle été proposée par le SYTRAL ou est-ce une décision descendante?
2. Si le SYTRAL est à l’origine de ce texte, nous regrettons que ces propositions n’aient pas fait l’objet d’un débat et d’un vote au sein du conseil syndical du SYTRAL.
3. Si cette disposition est une décision unilatérale du gouvernement  qu’elle sera la position du SYTRAL vis-à-vis de cette proposition de loi ?
4.  Dans le projet de loi il est également indiqué que la Métropole aura la majorité des sièges au sein de l’organe délibérant et qu’il sera présidé par le président de la Métropole ou son représentant. Même si sur le fond nous sommes d’accord, nous nous étonnons que ces aspects de gouvernances soient inscrits dans la loi, traditionnellement cela est plutôt prévu dans les statuts.
5. Troisième remarque concernant l’impact que le futur plan de mobilité aura sur nos communes. En effet, le projet de loi prévoit :

« Le plan de mobilité (adopté par l’établissement public) fixe les orientations d’aménagement de la voirie pour répondre aux enjeux de sécurité routière… il définit un schéma structurant cyclable et piéton visant la continuité et la sécurisation des itinéraires … il définit la localisation des zones de stationnement à proximité des gares ou aux entrées de villes et le stationnement des vélos »

Une fois encore nous partageons ces objectifs, mais cela a-t-il été discuté avec les élus locaux ? Il y a là un risque de perte de proximité dans les décisions et un transfert du centre de décision des élus locaux, des Maires, vers les services du futur établissement public.

4.  Au niveau des membres de cet établissement public la présence de la région est un signe d’espoir. En effet la région est actuellement membre du SYTRAL ou elle représente le territoire du nouveau Rhône. Dans le futur établissement public elle ne représentera plus ces territoires puisque les intercommunalités seront directement membre de l’établissement public. Est-ce à dire que cet établissement public constitue l’avant garde d’un futur STIF (aujourd’hui appelé Île-de-France Mobilités)? À terme l’établissement public pilotera-t-il sur son territoire l’ensemble des transports publics y compris les TER qui deviendraient sur notre territoire des RER. C’est une évolution que les élus UDI réclament depuis fort longtemps, mieux intégrer les TER dans nos déplacements du quotidien et les faire évoluer en un Réseau Express Métropolitain (que nous appelons le REM). C’était même l’objet de notre courrier en date du 27 mars 2018 à Madame la Ministre des Transports, courrier dont j’ai adressé copie par mail à l’ensemble des élus métropolitains. Si l’objectif de cet établissement public est d’aller à terme vers un STIF à la Lyonnaise, cette évolution majeure méritait d’être débattue avec les élus Métropolitains, les Maires et les élus des intercommunalités !

Monsieur le Président, Madame la Présidente, merci par avance de vos réponses et de nous exposer vos visions sur les évolutions institutionnelles et opérationnelles des transports urbains et ferroviaires sur notre territoire.

Je vous remercie,