Intervention de Denis Broliquier au nom des élus du groupe « UDI et apparentés »
Monsieur le président,
Vous nous proposez avec ce rapport, dans le cadre du schéma de développement de l’hébergement touristique 2016-2020 que nous venons d’approuver, la refonte du dispositif d’aide à l’hôtellerie indépendante .
Ce dispositif d’accompagnement financier est indispensable pour permettre la modernisation de ces établissements en mettant l’accent sur la compétitivité, la qualité de l’offre. En effet, les plateformes numériques, issues de l’économie collaborative, ne sont pas soumise aux mêmes normes et à la même fiscalité que les entreprises qu’elles concurrencent notamment dans le secteur de l’hôtellerie. Ce n’est pas équitable. La question est de savoir comment organiser le développement de cette nouvelle économie tout en permettant aux entreprises traditionnelles de s’adapter.
Oui, un accompagnement de cette nouvelle économie est indispensable pour rétablir une équité entre les acteurs économiques. Le 29 juin dernier, les parlementaires se sont mis d’accord sur une obligation d’enregistrement en mairie pour pouvoir louer sur ces sites. C’est une avancée notable. Elle devrait notamment aider à identifier les locataires afin de faciliter le prélèvement de la taxe de séjour.
Par ma voix, durant le conseil métropolitain du 21 septembre 2015, le groupe UDI vous avait déjà interpellé sur cette problématique. A l’époque, vous nous aviez répondu que des discussions étaient en cours entre la métropole de Lyon et ces plateformes collaboratives. Et puis plus rien. En revanche, le 15 juin dernier, nous avons appris qu’a partir du 1er août 2016, Airbnb s’engageait à collecter la taxe de séjour à Lyon. C’est un premier pas encourageant. Cependant, Air BnB refuse de communiquer, aux collectivités le fichier recensant les redevables de cette taxe de séjour. Aujourd’hui, Air BnB fait un chèque global sans permettre à la Métropole de Lyon de connaitre individuellement les foyers soumis à la taxe de séjour. C’est un manque de transparence.
Le groupe UDI regrette que cette décision ne soit applicable qu’à partir du 1er aout 2016, c’est-à-dire après l’EURO. Lorsque l’on sait qu’en seulement trois mois, l’an dernier, Airbnb a collecté et reversé 1,2 million d’euros de taxe à la Ville de Paris, je vous laisse imaginer le manque à gagner pour la métropole de Lyon avec ses 8500 chambres meublés recensées sur la plateformes Air BnB (+ 14 000 chambres d’hôtel dit « traditionnel » sur la Métropole de Lyon) dans notre agglomération.
De plus, des question demeurent. Qu’en est-il des autres nombreuses plateformes notamment d’Abritel-Homeway? Y-a-t-il un accord, des négociations, un dialogue ouvert? L’action volontaire d’Airbnb est à saluer mais il est nécessaire que la Métropole de Lyon prenne à bras le corps cette question pour que les autres plateformes fassent de même.
Soyons volontariste à ce sujet. N’attendons pas que les plateformes viennent à nous. En période de disette des deniers publics, toutes les taxes doivent être récoltées. Il n’est pas équitable que ces sites soient exonérés de taxe de séjour alors qu’elle est destinée à améliorer l’offre touristique et qu’il est tout à fait normal que ces plateformes contribuent à l’effort financier du secteur.
Je vous remercie,
