Garantie sollicitée par la SACVL pour la souscription de deux emprunts – Opération : Résidence « Les Jardins » à Lyon 7e

Intervention du groupe « Centristes & Démocrates pour Lyon – Union des démocrates et indépendants »

Monsieur le Maire, chers collègues,

Voici donc un nouveau rapport concernant la restructuration de la dette de la SACVL relative à l’opération « les Jardins » qui concerne le « reprofilage » de la dette avec une cession partielle de 56 logements à peine construits, – ce qui n’est certes pas la vocation première de l’entreprise – et manifestement une illustration des contorsions financières rendues encore nécessaires par une gestion calamiteuse antérieure ! J’étais d’ailleurs intervenue ici en 2009 lors de la garantie du premier prêt de 10 M°€ pour cette opération.

La présentation en commission des finances du bulletin de santé de la SACVL devient un rituel pour lequel il convient de saluer vos efforts d’information des élus.
A cette occasion, nous avons appris que la sortie des prêts à risque de leurs conditions dites « structurées » est plus difficile que prévu, et qu’il convient de gérer – en interne- les conditions au jour le jour de l’impact éventuel des prêts toxiques qui restent.

On apprend aussi qu’il y a –enfin- un plan à moyen terme pour l’amélioration du patrimoine : j’ai déjà dénoncé antérieurement l’insuffisance des dépenses de gros entretien, sans que soit véritablement établi un plan de financement au delà des 2 à 3 M°€ pris sur les fonds propres. Un exemple parmi d’autres, l’augmentation considérable de la facture énergétique en raison notamment de l’absence de réalisation de travaux d’isolation.

Vous nous présentiez déjà à la même époque en 2011 le bilan sur 10 ans de la trésorerie après avoir différé l’amortissement d’une partie des emprunts jusqu’en 2018, année qui sera difficile.

Par rapport au bilan présenté alors, vous nous dites aujourd’hui que l’autofinancement net locatif s’améliorerait de 15,65 M°€ sur les 10 années du plan : par quel tour de passe-passe cette opération est-elle possible, sachant que les hypothèses de recettes locatives et d’amortissement du capital sont inchangées ? Pouvez-vous nous éclairer en termes simples ?

D’ailleurs, je note qu’au bout des 10 années, la SACVL aura amorti 182 M°€ en capital, et versé près de 125 M°€ d’intérêts aux banques !

On peut craindre toutefois que le décret annoncé par le gouvernement et relatif au blocage des loyers des logements lors d’une nouvelle location ne modifie vos prévisions optimistes pour ce que vous appeliez le « rattrapage » des loyers « longtemps sous-évalués ».

Enfin, je reste inquiète pour les années 2018 et suivantes, même si vous avez repoussé de 2 ans l’amortissement de 5 M°€ supplémentaires pour « lisser la courbe », ce seront plusieurs années très difficiles pour les gestionnaires de cette période.

Reste à espérer que l’ensemble des mesures mises en œuvre, à savoir essentiellement la vente pour plusieurs centaines de millions du patrimoine de la SACVL puisse lui permettre de se redresser de manière durable et en excluant tout risque de rechute, impliquant la mise en œuvre de procédure de strict contrôle.

Je vous remercie

Restons en contact !

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