Conseil de la Métropole du 21 septembre 2015 – Intervention de Christophe Geourjon au nom des élus UDI
Monsieur le Président,
Nous en sommes tous convaincu sur ces bancs l’enseignement supérieur est une carte maitresse de notre Métropole pour la formation des jeunes, l’attractivité de notre territoire et aussi son développement économique
Nous nous réjouissons donc de la création d’un service commun couvrant l’ensemble des interventions de nos collectivités. Cette unicité d’intervenant permettra une plus grande efficience. Attention toute fois à bien intégrer dans ce nouveau fonctionnement les autres communes accueillant des universités ou écoles. Je pense notamment à Villeurbanne, Bron, et Ecully.
Enfin nous avançons dans le sens de la mutualisation !
On en a rêvé, vous le faites ! Bravo, les débuts sont très modeste (seulement 5 agents sont concernés) mais on est sur la bonne voie ! »
Depuis des mois, ou plus exactement depuis des années je vous demande au nom des élus UDI, d’avancer sur la voie de la mutualisation. En janvier de cette année, lors du débat sur le budget de la Métropole je vous demandai une fois encore de mettre en place l’outil de mutualisation ‘Service commun’.
Seule solution pour être à la fois plus efficace et plus économe des deniers publics c’est une alternative à la fuite en avant des hausses d’impôts que vous affectionnez tant.
Cette urgence est double car la mutualisation permettra à notre collectivité d’être plus efficace mais aussi d’être plus économe des deniers publics. Au delà, en utilisant le cadre du « service commun » il devrait être possible de négocier avec l’état une réévaluation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) intercommunale. En effet il semble qu’à court terme le gouvernement envisage de remplacer, pour le calcul de la DGF des intercommunalités, le CIF (Coefficient d’Intégration Fiscal) par un coefficient de mutualisation1[1]. Nous devrions y voir plus claire lors de la prochaine loi de finance
Si tel est le cas il conviendra pour bénéficier pleinement du dispositif que les agents à court terme intègrent la Métropole, la commune d’origine remboursant à la Métropole la masse salariale des agents concernés.
Monsieur le Président, nous vous demandons qu’un bilan de fonctionnement de ce service commun soit dressé à l’automne 2016 afin d’étudier la pertinence du développement a court terme de cet outil au sein de la Métropole de Lyon.
Je vous remercie
[1] Ce coefficient de mutualisation pourrait être par analogie avec le CIF :
CM = [budget de fonctionnement de la Métropole / (budget de fonctionnement de la Métropole + budget de fonctionnement des communes)]
