Convention, protocole et contrat avec Numericable

ville-de-lyonIntervention de Christophe GEOURJON au nom du groupe « Lyon Démocrate – MoDem »

Monsieur le Maire, mes chers collègues

Le premier bénéficiaire de ces nouveaux protocoles ou conventions est à notre sens Numericable. En effet ces nouveaux contrats lui permettent de sécuriser ses têtes de réseaux hébergées dans des locaux municipaux et d’élargir son offre numérique.
Nous notons cependant avec satisfaction que ces documents :

  • Garantissent la poursuite de la gratuité des accès internet et réseau câblé aux écoles de la Ville de Lyon.
  • Vont permettre à CAP-CANAL une diffusion plus large puisque étendue potentiellement à toute les villes câblées, sous réserve de la signature d’un partenariat.

Comme vous le savez l’accès aux réseaux haut et très haut débit est une priorité en termes de développement économique et culturel. Ceci aussi bien au niveau de l’État qui souhaite contribuer au financement de ces réseaux dans le cadre du grand emprunt national qu’au niveau de nos collectivités puisqu’il est question que le Grand-Lyon prenne très prochainement la compétence ‘haut débit’.

Le Conseil Général depuis plus de 20 ans s’est également engagé dans cette voie par la création de «L’Etablissement Public pour les Autoroutes Rhodaniennes de l’Information – EPARI». Cet établissement irrigue en haut débit la quasi-totalité des villes du département et du Grand Lyon à l’exception notamment de Lyon et Villeurbanne. Il offre notamment à l’ensemble des établissements publics (écoles, mairies, services techniques, …) un accès téléphonie et internet gratuit. C’est également Numericable qui gère ce réseau départemental.

Nous regrettons donc l’agenda de cette évolution. Si la loi d’août 2008 imposait un délai de deux ans pour ouvrir les conventions d’exploitation des réseaux câblés, elle n’interdit pas la collaboration entre collectivités ni le partenariat avec plusieurs opérateurs. Aussi, afin d’optimiser les investissements publics déjà consentis dans le haut débit il aurait été plus opportun d’inclure le renouvellement de ces conventions dans le cadre des discussions que nous aurons très prochainement pour contribuer au développement du très haut débit dans l’ensemble de l’agglomération, et notamment au niveau des zones d’activité économique.

Nous estimons qu’en signant ces nouvelles conventions dès maintenant nous perdons un élément de négociation dans les futures discussions. Aussi notre groupe s’abstiendra sur ces 3 rapports.

Je vous remercie,

Références :
http://www.senat.fr/rap/l08-559/l08-55912.html
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000439399

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