Débat d’orientation budgétaire

Ville de LyonIntervention de Christophe Geourjon au Conseil municipal de Lyon au nom du groupe « Lyon Démocrate – MoDem »

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Le rapport présenté insiste beaucoup sur les paramètres conjoncturels, et notamment sur le montant record de la dette publique Française. Nous avons eu l’occasion de le dénoncer avec force il y a quelques mois, l’accroissement régulier et comme inéluctable de la dette est une constante de tous les gouvernements depuis près de 30 ans. Et la progression est parfaitement linéaire!

Evolution de la dette publique cumulée depuis 1980

Sans vouloir nier la situation critique qui est celle de notre économie, nous pensons qu’il n’est pas nécessaire de noircir à l’extrême le tableau des finances communales. Il ne convient pas d’utiliser le contexte international pour justifier les arbitrages. Je ne prendrai que 2 exemples :

  • Évolution des taux bancaires: aujourd’hui, grâce au volontarisme de la BCE, les taux des prêts bancaires ont retrouvé une tendance à la baisse. Depuis le 4 décembre le taux directeur de la BCE est de 2,5%, soit son niveau de début 2006.
  • Le coût des énergies : même remarque que précédemment, dans les dernières semaines le prix du fuel domestique a baissé significativement pour retrouver les coûts d’il y a 3-4 ans.

Aussi dans un contexte très fluctuant il nous paraît important de ne pas figer définitivement pour la durée du mandat le cadre budgétaire, mais bien au contraire d’accepter une remise à plat à mi-parcours. Ceci devant permettre une optimisation des coûts et de la fiscalité.

Préserver une capacité d’investissement et réduire le budget de fonctionnement :

La Ville doit préserver le budget d’investissement et réduire son budget de fonctionnement. Le recours renforcé à l’emprunt pour financer l’investissement nous paraît opportun. Investir, c’est préparer l’avenir en construisant des équipements qui seront utilisés par les jeunes générations. Nous soutenons l’idée d’utiliser, à l’image de ce qu’avait déjà fait Raymond Barre dès 1998, les émissions obligataires afin d’accéder à de meilleures conditions de financement.

Comme l’indiquait Monsieur Fournel les dépenses de fonctionnement ne sont pas nécessairement négatives, elles sont pour certaines inhérentes au bon fonctionnement des investissements, d’où notre proposition d’indiquer clairement lors du vote d’un nouvel équipement le budget d’investissement ainsi que le budget de fonctionnement prévisionnel.

Ceci étant, il est cependant indispensable de maîtriser les dépenses de fonctionnement. A ce niveau, 3 remarques :

  • Premièrement les subventions aux associations : Vous le revendiquez dans votre ‘Projet pour Lyon’ : le montant des subventions aux associations est passé en 6 ans de 26 M€ à 50 M€. A cela il convient d’ajouter près de 20M€ de mise à disposition à titre gracieux de personnels ou de locaux. Cela représente près de 13% du budget de fonctionnement de la Ville de Lyon en 2007. Nous proposons que la Ville mette en place des outils d’évaluation des actions conduites par les associations subventionnées.
  • Deuxièmement les dépenses de personnel : Elles représentent près de 60% du budget de fonctionnement. Dans le dernier mandat les effectifs ont beaucoup augmenté (1243 agents supplémentaires entre 2001 et 2007,  soit une augmentation de 20%).

Comparaison des effectifs Ville de Lyon (2001 : 6 429 agents, en 2007 : 7 672 agents)

Dans les années à venir 300 agents vont partir à la retraite chaque année. La réduction des effectifs n’est pas une fin en soi, mais il est important qu’à l’occasion de ces départs et renouvellements une nouvelle organisation du travail soit mise en place. Une organisation donnant plus d’autonomie aux agents, une organisation décloisonnée, une organisation plus dynamique. Pour mémoire en 2007 le taux de mobilité entre directions a été de seulement 1,9%, taux en recul par rapport à 2006 !

  • Troisièmement la recherche de complémentarité entre le Grand Lyon et la Ville de Lyon et plus généralement les 57 communes constitutives doit être une priorité. Cela doit passer par :
    • Une mutualisation, par exemple au niveau d’une politique d’achat commun afin d’arriver à des plus gros volumes synonymes d’économie d’échelle.
    • Un décroisement des interventions avec dans certains cas de nouveaux transferts de compétences.
    • Une intégration plus forte de certains services qui font actuellement doublon. Les villes et agglomérations de Brest ou de Nantes ont déjà mis en œuvre une telle évolution. Nous proposons par exemple la suppression de la direction des relations internationales de la Ville de Lyon, de même au niveau du tourisme. Ceci se justifie d’autant plus que seule la communauté urbaine a la taille pertinente pour parler d’égal à égal avec des villes comme Barcelone ou Stuttgart.

Nous savons que vous travaillez sur ces scénarios, mais nous regrettons que ces gains n’aient pas été introduits dans ce débat car ils peuvent permettre de retrouver une marge de manœuvre financière significative aussi bien pour les communes que pour le Grand Lyon.

La crise doit nous inciter à l’innovation : améliorer les outils de management de nos finances municipales et sortir du dogme quelque peu facile qui consiste à gonfler en une fois dès le début du mandat les taux d’imposition dont nous avons la maîtrise. N’est-il pas souhaitable d’étudier plus finement les besoins de financement annuels et d’étaler sur 3 ans au moins les hausses si toutefois elles s’avèrent nécessaires. L’équilibre entre taxes foncières et taxe d’habitation ne devrait-il pas être plus finement déterminé ?

En conclusion, la situation économique est tendue et difficile, comme vous l’indiquez vous-même dans votre rapport de nombreuses familles souffrent et ont de plus en plus de difficultés à boucler leurs fins de mois. Dans ce contexte, nous estimons qu’une hausse significative de la fiscalité locale n’est pas opportune.

Je vous remercie,

Restons en contact !

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