Communication du rapport 2009 des mandataires de la SACVL

Intervention du groupe «Centristes & Démocrates pour Lyon»

Monsieur le Maire, mes cher collègues,

Dans le cadre du présent conseil, vous nous soumettez le rapport annuel de gestion pour l’année 2009 de la SACVL.

Le précédent rapport relatif à l’année 2008 avait partiellement permis d’appréhender les difficultés qui allaient affecter durablement la SACVL à la suite d’une gestion calamiteuse qui avait pu se poursuivre plusieurs années sans aucun contrôle effectif de la Ville.

Ce rapport au 31 décembre 2009 permet de constater une amélioration de la situation financière de la SACVL.

Ainsi, on est passé d’un résultat net déficitaire de 28 M€ à un  peu plus de 3 M€, sans revenir cependant à un résultat positif. La capacité d’autofinancement poursuit néanmoins sa chute par rapport aux années 2007 et 2008 avec une dette qui culmine à 466 M€.

Cet assainissement résulte de la vente d’une partie du patrimoine immobilier de la SACVL pour un montant de 93 M€, qui devait initialement se limiter aux biens détenus en dehors de notre Ville.

En fait, des biens situés à Lyon ont également été cédés et vont continuer à l’être prochainement, au titre desquels l’ensemble immobilier « La Vallonière » dans le 9ème arrondissement, ce qui permettra surtout de ne pas avoir à effectuer les lourds travaux de réhabilitation programmés pour améliorer la situation des locataires. Nous aurions préféré que soit vendue la Tour Rose, acquise pour 2,6 M€, source de nouveaux litiges avec l’occupant et dénuée de tout lien avec l’objet social de la société d’économie mixte, ce que nous avions déjà dénoncé l’an passé.

Les ventes de terrains sur notre commue ne doivent, par ailleurs, pas entraver la mission de la SACVL de continuer à produire pour l’avenir du logement pour les lyonnais.

Nous relevons également que la définition des objectifs de la société d’économie mixte, impliquant le recentrage sur ses missions essentielles, a été modifiée et ne fait plus apparaître la mixité sociale. Nous souhaitons que vous nous confirmiez que la disparition de cette mention ne reflète pas un changement de politique, mais une simple omission.

Néanmoins, on peut saluer les efforts de la nouvelle équipe dirigeante mise en place par vos soins et que vous nous avez présentée lors de la commission générale qui s’est tenue le 12 avril 2010.

Cependant, le présent rapport n’assure que la vérification de la sincérité des comptes de la SACVL et ne permet nullement d’assurer une information complète du conseil municipal ni de vérifier que les dérives qui ont abouti à fragiliser la SACVL ne se reproduiront plus.

Ainsi, depuis la commission générale, aucune information n’a été donnée sur les dossiers majeurs impactant la société d’économie mixte :

  • Où en sommes-nous des procédures judiciaires initiées contre le crédit agricole ou Mme DAHAN-LEVY ?
  • Qu’en est-il de l’accord transactionnel relatif à la sortie du SWAP CALYON? A ce titre, nous souhaitons une réponse et non une nouvelle dérobade au motif que les échanges seraient confidentiels, ce qui permet surtout de s’affranchir de rendre des comptes aux lyonnais sur ce dossier.

Lors de la commission générale, nous avions souhaité pouvoir obtenir communication des différents rapports d’audit qui nous avaient d’ailleurs été annoncés par le Président de la SACVL dans un courrier du 7 avril 2010. A ce jour, ces documents ne nous ont jamais été transmis. Les seuls éléments que nous avons pu obtenir se limitent aux rapports annuels que la loi vous impose de nous communiquer ainsi qu’à un power point ou résumés établis. En dépit de notre naturelle confiance, cette rétention suscite une inquiétude grandissante : en effet et surtout si la situation s’améliore comme vous nous le certifiez, pourquoi refusez de faire droit à nos multiples demandes relayées régulièrement en conseil municipal ou adressées directement à la SACVL.

Je ne doute pas Monsieur le Maire que vous veillerez cette fois à ce que les rapports réclamés nous soient transmis et l’information légitime communiquée à l’ensemble de vos élus.

Je vous remercie.

Restons en contact !

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