Communication du rapport 2008 des mandataires de la SACVL

ville-de-lyonIntervention du groupe «Lyon Démocrate – MoDem»

 

Monsieur le Maire, mes cher collègues,

Dans le cadre du présent conseil, vous nous soumettez le rapport annuel de gestion pour l’année 2008 de la SACVL, en précisant par ailleurs dans le projet de délibération que cette communication légale ne se substitue nullement à l’évocation en cours d’année de toutes les situations méritant examen ou débat. Et pour cause !
Le précédent rapport relatif à l’année 2007 ne nous avait nullement permis d’appréhender les difficultés qui allaient affecter durablement la SACVL.

Ce rapport au 31 décembre 2008 fait état sans surprise :

  • – d’un résultat net de –28 M€ intégrant la provision pour risque lié au SWAP pour 30 M€, qui devra d’ailleurs être portée à 47 Mio€ en 2009.
  • d’une diminution de moitié de la capacité d’autofinancement,
  • d’une chute des capitaux propres.

On obtient également la confirmation d’une perte financière de 600.000 € résultant d’une mauvaise gestion et enregistrée à la rubrique des « moins values sur les placements ».

Au regard de cette gestion calamiteuse, on ne peut que saluer les objectifs, certes vagues et tardifs mais  repris dans le rapport, d’un recentrage sur ses missions premières, à savoir :

  • Poursuite de la diversification de l’offre en vue d’une mixité sociale
  • Concentration sur les métiers de base : construction et exploitation locative
  • Maitrise de l’évolution de la trésorerie et réaménagement de la dette.

On peut cependant déplorer qu’en dépit de cette pétition de principe qui figurait déjà dans le rapport relatif à l’année 2007, le recentrage de la société d’économie mixte locale ne se soit pas encore traduit dans les faits.
Alors que le rapport souligne une demande soutenue en matière de logements (plus de 5.000 demandes en liste d’attente à la seule Sacvl), les investissements nouveaux ne sont pas lancés sur ce secteur. (Le patrimoine logement de la SACVL se répartit en 3.000 lgts sociaux suivant critères hlm, et 5.500 logements « libres » ayant une vocation intermédiaire avec des loyers à -15/-20% du marché.)

La SACVL axe plutôt son développement sur la poursuite de l’opération de l’Antiquaille (comprenant la réalisation d’un restaurant gastronomique et de bureaux) assez loin de l’activité que l’on attend d’une entreprise détenue à plus de 76 % par la Ville de Lyon à une période de forte tension du marché locatif.

On relève également parmi les autres acquisitions de la SACVL, qui avait déjà acquis des biens sans lien avec son cœur de métier qu’elle peine d’ailleurs à revendre, celle de la Tour Rose pour plus de 2,6 M€. Elle a d’ailleurs dû s’y reprendre à deux fois pour obtenir l’accord des administrateurs après un premier vote négatif.

Or, l’objet social de la SACVL reste avant tout et comme cela est rappelé en tête des rapports établis chaque année : la construction et la gestion d’immeubles à usage d’habitation. (L’objet social de la SACVL a été modifié en 2002 pour sortir du logement stricto-sensu)

On peut ainsi espérer qu’en se recentrant sur sa fonction première et en instaurant des instruments de vérification adaptés, les difficultés rencontrées par la SACVL ne se reproduiront pas.

A une époque d’ultra spécialisation des métiers, on constate, à la lecture des rapports des mandataires établis ces dernières années, qu’aucun contrôle efficace n’a été mis en place, à l’exception de la seule obligation légale de recourir à un commissaire aux comptes. Hormis une commission d’audit interne largement défaillante, la SACVL n’a jamais jugé opportun de se faire assister par un conseil externe compétent qui lui aurait peut être évité de contracter des emprunts toxiques.

J’espère Monsieur le Maire que vous pouvez nous confirmer que la SACVL, sous le contrôle de la Ville, s’est dotée depuis d’outils de conseil et de contrôle efficaces, en nous précisant lesquels.

Il convient, par ailleurs, de dépasser le seul cas particulier de la SACVL et de veiller à ce que la Ville, si ce n’est déjà fait, puisse efficacement contrôler ses différents satellites, pour le plus grand bénéfice de ses contribuables.

Je vous remercie

Restons en contact !

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