Attribution de subventions à divers organismes – Exercice 2011

Intervention de Christophe Geourjon au nom du groupe «Centristes & Démocrates pour Lyon»

Monsieur le Maire, chers collègues,

Régulièrement dans nos assemblées, à la Ville ou au Grand Lyon, vous nous proposez des délibérations pour des subventions de 1 000 €. Ici nous sommes à une autre échelle puisque par cette délibération unique vous nous demandez d’attribuer, à une série de structures, plus de 67M€ de subventions pour l’année 2011.

Outre que ces chiffres donnent le tournis, on a surtout l’impression d’un fourre-tout. En effet, ces subventions couvrent un large panel d’interventions : subventions d’investissement et de fonctionnement, dans les domaines sportif, de l’éducation, du social, de la petite enfance, culturel, de l’événementiel, de l’international … sans oublier des subventions pour les sociétés privées de sport professionnel.

Effectivement, Monsieur le Maire, juridiquement vous pouvez présenter une telle délibération à condition que l’engagement pluriannuel de la ville ne soit pas assorti de conditions de vérification ou de contrôle… mais Mesdames et Messieurs les élus reconnaissez avec moi que cette délibération est un déni de démocratie. En effet, avec une telle présentation, il nous est impossible de voter en toute connaissance de cause pour ou contre une subvention.

La transparence de l’information financière n’est pas un accessoire pour une collectivité. Au contraire, c’est une condition indispensable au contrôle exercé par les élus sur l’action publique. C’est même un devoir à l’égard des citoyens qui nous ont élus, et qui sont les financeurs de ces actions.

Or, la présentation de cette délibération ne permet pas de garantir le bon usage des impôts locaux. En effet nous n’avons aucune information, aucun bilan sur les actions conduites par ces structures pour l’année écoulée … et vous nous demandez de signer à nouveau un chèque en blanc de presque 70 000 000 € ! Ce n’est pas très sérieux, ce n’est pas respecter votre conseil municipal ni les Lyonnais.

Aussi nous vous demandons d’individualiser les votes pour chacune des subventions, ou à défaut par domaine d’intervention, comme cela avait été réalisé l’an dernier. En parallèle nous vous demandons également de nous transmettre les rapports d’activité et financiers des structures subventionnées afin que nous puissions nous engager sur le bon usage de l’argent public.

Dans le cas contraire, même si nous sommes favorables à la majorité des subventions mentionnées dans ce rapport, en particulier celles en faveur des structures œuvrant dans les domaines de la petite enfance, de l’éducation, de l’action sociale ou du sport, notre groupe sera dans l’obligation de s’abstenir sur cette délibération du fait de son caractère fourre tout.

Je vous remercie

Restons en contact !

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