Amplification de la ZFE : une méthode alimentant la fracture démocratique, économique et sociale

Depuis le 1er janvier 2020, la zone à faibles émissions (ZFE) de la Métropole de Lyon est entrée en vigueur pour les véhicules professionnels.

La majorité verte propose d’amplifier cette zone à circulation restreinte aux véhicules des particuliers et qui inclue :

  • L’interdiction des véhicules particuliers classés Crit’Air 5 ou non classés dès 2022,
  • La sortie du diesel à partir du 1er janvier 2026 avec accès limité aux véhicules classés Crit’Air 0 et 1).

Nous défendons une ZFE pragmatique, juste et équitable pour les Grands Lyonnais∙es et pour tous les habitants de l’aire métropolitaine.

Alors qu’il aurait fallu présenter un vrai plan de lutte contre la pollution de l’air, l’exécutif nous propose de valider seulement un objectif politique : la sortie du diesel d’ici à 2026.

La ZFE ne peut être une zone d’obsolescence réglementaire. Nous défendrons des amendements visant à garantir l’acceptabilité sociale et économique de cette décision.

Christophe Geourjon

Intervention de Christophe Geourjon

Monsieur le Président,

« Oui, nous sommes favorables à une extension de la ZFE.  A l’inverse, nous refusons votre méthode. Et estimons, qu’en l’état, votre délibération aura un impact environnemental négatif, amplifiera l’exclusion sociale et portera atteinte au dynamisme économique de la métropole de Lyon. »

Monsieur le Président, si cette délibération était adoptée en l’état, elle ne ferait qu’accroître les fractures démocratiques, sociales et économiques dans notre Métropole.

Fracture démocratique d’abord, car la révision de la ZFE n’était pas inscrite dans votre programme électoral, encore moins l’interdiction du diesel d’ici à 2026. 

Durant la campagne vous indiquiez sans plus de détails qu’il fallait réduire la place de la voiture en ville en proposant des alternatives.

Ce n’est qu’au lendemain de votre élection que vous annoncez vouloir faire des propositions sur un renforcement de la ZFE. Renforcement qui deviendra par communiqué de presse du 12 novembre un objectif de sortie du diesel d’ici à 2026.

Vous avez néanmoins raison sur un aspect : il faut continuer a agir. La réduction de la pollution atmosphérique est bien un enjeu de santé publique. Mais comme Mr. Millet, je pense que la stratégie de la peur n’est jamais satisfaisante. 

Depuis 2000, la pollution sur la métropole de Lyon a significativement baissé. Cette amélioration est le résultat d’une politique volontariste de la métropole, des industriels, de l’état et d’une prise de conscience de nos concitoyens. 

Quelques chiffres provenant d’ATMO Rhône-Alpes. 

Entre 2000 et 2017 :  

  • -54% au niveau des NOx, 
  • -43% pour les PM2.5 et PM10
  • -65% pour le CO 
  • et -22% pour le gaz à effet de serre (GES : CO2+CH4+N2O).

La  pollution atmosphérique demeure encore trop importante et reste dangereuse. Nous devons donc aller plus loin et travailler pour avoir un air de qualité sur la Métropole de Lyon.

La circulation automobile est responsable d’environ un tiers de cette pollution. La ZFE est donc une des solutions à apporter au problème de l’air. Mais elle n’est pas LA solution. Laisser croire le contraire de manière délibérée serait démagogique. 

Monsieur le Président, si votre ambition avait été sincèrement la qualité de l’air, vous auriez fixé un objectif de réduction des polluants atmosphérique sur notre Métropole. Cet objectif serait devenu un indicateur suivi annuellement qui aurait permis de mesurer l’efficacité des politiques métropolitaines. 

Il fallait aller plus loin et fixer un objectif au moins équivalent de réduction pour les différents polluants atmosphériques au niveau de la Métropole de Lyon… Vous n’en avez rien fait … 

En 2026, nous n’aurons donc aucuns éléments nous permettant d’évaluer concrètement l’efficacité environnementale des mesures que vous nous proposez d’adopter. 

En réalité votre seul objectif est d’interdire les Crit’Air 5, 4, 3 et 2 d’ici 2026 quelques mois avant les élections. 

Disons les choses clairement : votre objectif est politique et électoraliste. Ce qui ne constitue en aucune manière une politique en faveur de notre environnement, encore moins un plan de lutte contre la pollution.

C’est également un objectif d’affichage politique qui transpire dans le calendrier que vous avez décidé pour les véhicules Crit’Air 5, 4 et 3. 

En effet, la mise en place des exclusions ne devance que de 4 à 6 mois les échéances fixées par la loi « Climat et résilience ». 

D’ailleurs un membre de votre exécutif, dont je tairai le nom par courtoisie, indiquait début mars lors d’une réunion en CTM que le choix de ce calendrier était purement un choix de communication …, choix de communication que vous faites au détriment des Grands Lyonnais !

Car ces quelques mois de préparation que vous ôtez aux Grands Lyonnais sont pourtant essentiels pour leur permettre de trouver de nouvelles solutions de mobilité.

Monsieur le Président, pour nous la ZFE est un outil pertinent, vous n’avez pas le droit de la détourner pour des objectifs électoralistes.

Si cette délibération est votée en l’état, d’ici fin 2025, vous aurez imposé le renouvellement accéléré de 601 235 voitures soit 80% des véhicules actuellement immatriculés sur la métropole de Lyon (chiffres au 1er janvier 2020). 

Monsieur le Président, pour nous la ZFE ne doit pas être source d’obsolescence réglementaire !

Analysons plus en détail votre calendrier, vous souhaitez interdire dès 2022 les véhicules Crit’Air 5 et au-delà. 

Ceux-ci représentent, au niveau de la métropole, moins de 5% des véhicules. C’est donc une faible réduction du parc automobile et donc de la pollution induite mais ceci représente un coût social très important. 

Ces véhicules anciens sont souvent détenus par des foyers modestes voir très modestes qui sont dépendant de l’usage de leur véhicule. Il en est de même, mais dans une moindre proportion, pour les véhicules Crit’Air 4 et 3. 

En commission, votre majorité a indiqué que l’on trouvait des véhicules Crit’Air 1 d’occasion pour moins 5 000 € et donc que ce renouvellement était abordable. 

Monsieur le Président, 5 000 € c’est une somme pour chaque Grand Lyonnais, mais c’est une barrière insurmontable pour les foyers les plus modestes surtout en quelques mois. 

Monsieur le Président, vous entêter dans ce calendrier très serré c’est exclure une partie de la population du droit au déplacement. Votre calendrier insoutenable pourrait aboutir en toute objectivité à un nouvel épisode « Gilets jaunes ».  

Monsieur le Président, pour nous la ZFE ne doit pas être source d’exclusion sociale ! Nous ne partageons pas votre volonté d’un entre sois confortable. 

C’est pour cela qu’au vu du faible nombre de véhicules Crit’Air 5 mais du fort impact social de leur interdiction, l’échéance de 2022 doit être repoussée au 1er janvier 2023 pour les Crit’Air 5 tel que proposé dans la loi « Climat et résilience ».  C’est là l’objet de notre amendement n°1.

L’interdiction des véhicules Crit’Air 4 et 3 concernent potentiellement 240 886 véhicules immatriculés dans la Métropole de Lyon. Ce type de véhicules représente une part importante du volume de transactions sur le marché du véhicule d’occasion. 

Les citoyens ayant achetés ces véhicules Crit’Air 4 et 3 ces derniers mois doivent pouvoir amortir ces acquisitions. Aussi, le calendrier d’interdiction progressive pour les véhicules Crit’Air 4 et 3 doit suivre l’échéancier proposé par la loi « Climat et résilience » à savoir :

  • 1er janvier 2024 pour les véhicules Crit’Air 4
  • 1er janvier 2025 pour les véhicules Crit’Air 3

C’est là l’objet de notre amendement n°2.

Enfin, concernant les véhicules Crit’Air 2, vous souhaiter leur interdiction en 2025. Ce renouvellement imposé concernerait y compris un véhicule neuf Crit’Air 2 qui aurait pu être acheté par exemple la semaine dernière au garage Renault de Gerland. Devoir changer ce véhicule neuf 4 ans après est-ce une bonne chose pour l’environnement ? Nous combattons tous l’obsolescence programmée de nos équipements numériques et votre majorité verte vient d’inventer l’obsolescence réglementaire !

C’est pour cela que notre amendement n°3 a pour vocation de fixer un objectif 2026 pour des véhicules neufs qui seraient achetés après notre conseil tout en lissant dans le temps le retrait des véhicules Crit’Air 2 déjà en circulation. Cet amendement permet aux propriétaires de véhicule d’amortir financièrement, socialement et écologiquement leur véhicule et de préparer leur renouvellement ou leur passage à une autre solution de mobilité. Nous soutenons l’amendement N°13 déposé par le groupe « Les Progressistes » demandant une information personnelle de chaque Grand Lyonnais.

Plus globalement votre projet de délibération va aboutir à une fracture territoriale et aura des conséquences économiques très négatives. 

Historiquement Lyon a toujours été une terre d’échanges. Le dynamisme économique, mais aussi culturel, éducatif ou sportif de la Métropole de Lyon aujourd’hui est le fruit des grands lyonnais mais aussi des habitants des territoires limitrophes. Aussi la mise en place d’une ZFE ne peut être une action isolée de la métropole sans un travail partenarial avec les collectivités locales voisines. 

Un focus sur l’économie montre que chaque jour, 150 000 actifs n’habitant pas la métropole de Lyon viennent y travailler. A l’inverse, 50 000 grands lyonnais vont travailler dans un territoire limitrophe. Au-delà des déplacements domicile/travail, beaucoup de clients des commerçants et restaurateurs de la métropole habitent dans les communes limitrophes il en est de même pour les spectateurs des évènements cultuels, de nos associations culturels ou sportives !

Nous demandons qu’un travail partenarial soit conduit avec les collectivités locales voisines et particulièrement au sein du pôle métropolitain et du syndicat mixte des transports de l’aire métropolitaine Lyonnaise. L’objectif est d’arriver à des mesures communes de lutte contre la pollution atmosphérique, de développer des transports à cette échelle et d’adopter une stratégie forte de lutte contre l’étalement urbain. C’est l’occasion de reparler d’un dossier qui m’est cher : le Réseau Express Métropolitain (REM) ou RER à la Lyonnaise ! 

C’est l’objet de l’amendement que nous présentons conjointement avec les groupes Les Progressistes, Métropole pour tous et SYNERGIE.

Monsieur le Président, pour nous la ZFE ne doit pas aboutir à isoler la métropole derrière des barricades ! Nous refusons que la Métropole soit transformée en village vert pomme d’intransigeants gaulois ! 

L’amplification de la ZFE va fortement impacter les habitants et acteurs économiques de la Métropole de Lyon. Pour qu’une telle ZFE puisse être supportable par tous il est indispensable que la Métropole mette en place, au préalable, les mesures d’accompagnement ainsi que les alternatives de mobilité. Certaines mesures sont citées dans la délibération mais sans aucune information sur leur niveau et leur budget. Nous sommes d’autant plus inquiets que les Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) du SYTRAL et de la Métropole ne font pas mention de la ZFE en termes budgétaire !

L’effectivité de ces mesures d’accompagnement est indispensable à la soutenabilité sociale et économique de la ZFE. Il est donc de la responsabilité de l’exécutif de faire les choix politiques permettant de mobiliser les moyens nécessaires pour atteindre rapidement cet objectif de résultat sur les mesures d’accompagnement.

Télécharger nos amendements

Télécharger l’amendement commun

C’est l’objet de notre amendement N°5 et nous soutiendrons les amendements N°7 et 8 du groupe SYNERGIE ainsi que les amendements N° 9, 10, 11 et 12 du groupe « Les progressistes ».

L’amplification à marche forcée de la ZFE va fortement impacter les habitants et acteurs économiques de la Métropole de Lyon. Dans ce contexte il est indispensable que la Métropole soit exemplaire dans le respect de l’ensemble des critères de la ZFE au niveau de sa propre flotte de véhicules utilitaires, de service et de fonction

Malgré 3 demandes successives, nous n’avons pas à ce jour la liste des véhicules métropolitain, nous ne pouvons donc mesurer ni l’ampleur de la tâche ni l’impact financier de ce renouvellement. 

Avez-vous budgété dans la PPI de la Métropole ces investissements automobiles ? Nous proposons, et c’est l’objet de l’amendement N°4, que la métropole pilote une mutualisé avec les communes et les établissements publics du territoire métropolitain afin d’optimiser les coûts pour nos collectivités. 

Pour réduire l’impact environnemental du renouvellement de 80% des véhicules, nous demandons que la Métropole soutienne la mise en place d’une filière industrielle de retrofit afin de changer la motorisation du véhicule plutôt que changer le véhicule (passage en motorisation électrique). 

Dernier point concernant le futur périmètre de la ZFE. La pollution atmosphérique est concentrée au niveau des axes autoroutiers, aussi il nous paraît indispensable que la future ZFE intègre au minima les axes M6/M7 et le Boulevard Laurent Bonnevay. Il est plus efficace sur un plan environnemental de retenir un périmètre géographique plus large d’une ZFE moins restrictive. La pollution atmosphérique n’obéit pas aux limites administratives de la métropole ou de la ZFE. 

Monsieur le Président, comme tous les Grands Lyonnais nous voulons un air de qualité au niveau du territoire métropolitain. Pour atteindre cet objectif de santé publique et de préservation de la planète le pragmatisme est plus efficace que le dogmatisme et la communication. 

Nous regrettons que cette délibération en l’état se contente d’afficher un objectif politique et non un objectif de résultat sans mis en œuvre d’un plan d’action ambitieux, concret et financer.

Nous voulions un plan d’action contre la pollution de l’air, une version 2.0 du plan Oxygène lancé en 2016. Vous ne nous proposez qu’un objectif électoral. 

Dans ces conditions nous voterons contre cette délibération. Pour une transparence démocratique nous demandons une vote nominatif pour ce rapport.

Je vous remercie,

Restons en contact !

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