Pour se conformer à la loi et répondre à une demande insistante, la Métropole de Lyon a décidé de baisser le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).* En moyenne, le taux de la TEOM baisse de 16%, ce qui représenterai plus de 21 millions d’euros de pouvoir d’achat supplémentaire pour les Grands Lyonnais.
Laurence Croizier a souhaité attirer l’attention sur 3 points sur lesquels nous voulons voir notre Métropole plus active :
- Rester vigilants sur un possible effet yoyo des tarifs suite aux futurs investissements liés à la transition énergétique.
- Une meilleure communication auprès des Grands Lyonnais sur ce service.
- Une clarification de la situation avec l’État concernant les coûts de gestion indirecte ou les charges de structure du service, car le risque juridique et financier se maintient pour notre collectivité : soit 130 M€, alors même que le service est bien rendu aux usagers…
Intervention de Laurence Croizier
Monsieur le Président, Chers collègues,
Vous nous proposez dans cette délibération d’adopter les nouveaux taux de TEOM pour 2019 dans le prolongement du vote du budget de janvier dernier.Vous indiquez que ces taux sont pertinents au regard des dispositions légales et des décisions jurisprudentielles intervenues en la matière.
La couverture des dépenses proposée est inférieure à 100 %.
Le taux spécifique à la collecte assurée en service dit « complet » est réaligné sur celui appliqué au service « normal » à 6 collectes par semaine.
Mais Monsieur le Président, nous attirons votre attention sur 3 points sur lesquels nous voulons voir notre Métropole plus active :
- Des investissements importants seront programmés dans des années proches au regard de la transition énergétique : nous devons être très vigilants sur l’effet yoyo de ces taux vis-à-vis des habitants.
- La plupart des Grand lyonnais est persuadé que cette baisse est insuffisante… et confirme de mauvaises pratiques : ne continuons pas le gâchis et reprenez la main !
- Avez-vous interpelé nos députés ici présents ? Quelle action porte la Métropole ? Que deviennent vos propositions d’amendement ? Tant que l’État n’aura pas clarifié la situation concernant les coûts de gestion indirecte ou les charges de structure du service, le risque juridique et financier se maintient pour notre collectivité : soit 130 M€, alors même que le service est bien rendu aux usagers…
L’État s’est déchargé au 1er janvier de ce risque en le reportant sur les collectivités. Mais, nous ne pouvons continuer à perdre notre énergie et notre argent à poursuivre des litiges sans fin.
Le vote des taux de la TEOM est un acte budgétaire, mais parce que vous avez entendu certaines de nos demandes, et parce que cette évolution à la baisse de la TEOM (21M€ de pouvoir d’achat supplémentaire pour les Grand Lyonnais) va dans le bon sens nous nous abstiendrons sur cette délibération.
Je vous remercie,
Laurence Croizier
