Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

Intervention de Christophe Geourjon au Conseil communautaire du Grand Lyon au nom du groupe « Centristes et Démocrates »

En France, le Service Public d’élimination des déchets fonctionne selon deux logiques : la logique fiscale avec essentiellement la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (ou TEOM) et la logique économique qui englobe les différentes formes de Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (ou REOM).

La TEOM est perçue avec la taxe foncière et payée par le propriétaire du bien, elle n’est pas liée à la quantité de déchets produite. A l’inverse, la REOM tient compte de la masse de déchets produite, la REOM incitative récompense en plus celui qui produit le moins de déchets. Le paiement de la redevance incitative est donc fonction de la production de déchets résiduels, donc aussi de la consommation et du comportement de tri sélectif. Plus le tri est efficace, moins la facture de la redevance sera élevée.

Les impacts environnementaux d’un tel système de financement du service sont nombreux et vertueux. D’abord, on constate une augmentation de la quantité de déchets recyclables et une diminution des ordures ménagères résiduelles. En conséquence, la valorisation des déchets recyclés est plus importante et pourra rapporter des bénéfices à l’établissement qui pourra les vendre. De plus, les frais d’incinération des ordures ménagères résiduelles baissent considérablement puisque la quantité même est moins importante. Les tonnes de CO2 évitées et les économies réalisées ne peuvent être que positives.

La redevance incitative aura aussi pour effet de développer le compostage individuel, mais ceci devra faire l’objet de mesures d’accompagnement. Enfin, parmi les conséquences positives pour l’environnement, on peut aussi constater une baisse du taux de refus. Le taux de refus est la part de déchets présents dans le bac consacré au tri qui ne sera pas recyclé.

Beaucoup de pays d’Europe ont fait le choix de la redevance, c’est en particulier le cas de l’Allemagne ou de l’Irlande où les sites pilotes sont nombreux. En France, Besançon (ville de plus de 100 000 habitants) l’a mise en place depuis 2005. Aujourd’hui au niveau de l’agglomération de Besançon, le volume d’ordures ménagères résiduelles est 30% plus faible que la moyenne nationale. A l’inverse, la collecte sélective permet de collecter en moyenne 50% de plus qu’au niveau national. Autre effet positif, entre 2007 et 2006 le volume collecté en moyenne par habitant à baissé de 1% preuve d’une évolution des habitudes de consommation. A titre de comparaison au niveau du Grand Lyon l’évolution sur cette même période était lui à la hausse de 1% et ce alors même que grâce à une démarche volontariste du Grand Lyon la collecte  sélective progressait significativement.

L’exemple concret du Grand Besançon démontre que cette redevance incitative favorise la diminution de la quantité des déchets à éliminer ainsi que le recyclage.

Pour ces raisons le groupe «Centristes et Démocrates pour le Grand Lyon» est favorable à cette approche durable de la gestion des déchets, aussi nous souhaitons que ce système de redevance incitative soit étudié puis expérimenté par le Grand Lyon.

Restons en contact !

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