Rapport développement durable de la Métropole

Monsieur le Président,

2 points positifs, 1 déception, 1 regret, 1 proposition et 1 surprise … voilà en quelques mots la synthèse de mon intervention !

Commençons par le 1^er point positif : En 2022 la majorité verte de la Métropole de Lyon a enfin réussi à rédiger un rapport sur la situation en matière de développement durable établi en application de l’article L-3661-2 du CGCT, un rapport que vous avez baptisé « Rapport transition & résilience ». Il était temps nous sommes presque à mi-mandat !

Pour mémoire, l’an dernier, vous aviez oublié d’établir un tel rapport qui est pourtant obligatoire pour toute collectivité territoriale comprenant plus de 50.000 habitants en amont des délibérations budgétaires. Il fallait oser ! Etre militant vert, affirmer que nous sommes dans le dernier mandat pour la planète et faire volontairement l’impasse sur le bilan et les objectifs développement durable de notre territoire !

L’absence d’un tel rapport disposant d’indicateurs complets, peut être apparenté à un déficit d’information ne permettant pas de fait un ajustement annuel des moyens de la Métropole vis-à-vis des objectifs développement durable à atteindre.

Dans ce contexte nous avons saisis le tribunal administratif pour requérir une annulation de la délibération 2022-0927 portant adoption du Budget Primitif 2022 de la Métropole de Lyon en raison du non-respect du processus d’information des élus conformément aux dispositions des articles L3661-2 et D3661-7 du Code général des collectivités territoriales. Cette requête est en cours d’instruction par le Tribunal administratif.

2^ème point positif : Dans ce rapport vous proposez un tableau de bord qui sera suivi annuellement. L’existence de cet outil est une très bonne chose.

Nous regrettons par contre l’absence de plusieurs indicateurs importants, c’est une  déception. Nous vous demandons ces éléments depuis plusieurs mois … et malgré vos affirmations sur la transmission de ces informations nous les attendons toujours !

Pour n’en citer que 5 :

• Alors que vous avez décidé de mettre en place une ZFE restrictive avec un calendrier resserré pour améliorer la qualité de l’air il est pour nous indispensable que le tableau de suivi d’activité liste le nombre de jour d’alerte pollution sur le territoire métropolitain
• Chaque habitant, chaque artisan, chaque commerçant, chaque entreprise doit modifier en profondeur ses mobilités, investir dans de nouveaux véhicules ou réduire ses mobilités, là aussi la Métropole et ses satellites doivent être exemplaire aussi nous proposons d’inclure dans le tableau de bord le nombre de véhicule de la Métropole et de ses satellites par catégorie Crit’Air
• Le logement, et notamment le logement abordable est un enjeu essentiel. Aussi nous proposons d’inclure dans le tableau de bord le nombre de logements sociaux livrés chaque année
• Dans le domaine des mobilités, le développement du covoiturage est un outil qui peut être fortement développé sans investissement massif. Aussi nous proposons d’inclure dans le tableau de bord le nombre de covoitureurs mis en en relation annuellement via le site EnCovoit’GrandLyon.
• Chaque habitant de la Métropole, chaque acteur économique fait preuve de sobriété énergétique et met en place des actions de rénovation énergétique de son patrimoine. Il est indispensable que notre collectivité soit exemplaire à ce niveau aussi nous proposons d’inclure dans le tableau de bord
  • les consommations annuelles par type d’énergie de la Métropole au niveau de son patrimoine immobilier (y compris les collèges)
  • le nombre de m² de locaux ayant bénéficié d’une rénovation thermique

Plus généralement nous n’avons pas connaissance du plan sobriété de la Métropole de Lyon. Un échange trans-partisan sur ce thème avait été organisé dès fin aout par le vice-président Philippe Guelpa Bonaro et je le remercie de cette initiative. Je regrette par contre Monsieur le Président que depuis vous n’ayez pas présenté un plan sobriété pour la Métropole avec des objectifs et des moyens dédiés.

Ce ne sont que quelques propositions mais je sais que les Conseillers métropolitains, y compris les élus de la majorité, ont d’autres propositions très pertinentes. Nous vous proposons donc Monsieur le Président la création d’un groupe de travail transpartisan permettant la coconstruction d’un tableau de suivi.

Enfin une surprise, en page 18 de votre rapport vous indiquez que la Métropole s’impose un pourcentage de pleine terre … il y a 3 semaines en commission permanente votre majorité a adopté une modification du PLU qui exonère les équipements publics dans les zones centrales du respect du coefficient de pleine terre ! Chercher l’erreur … J’ai 2 hypothèses :

1. Vous vous êtes rendu compte a posteriori de l’adoption de la modification du PLU que les projets publics devaient être exemplaires et vous avez donc changé la philosophie de la Métropole et décidé de respecter vous aussi le coefficient de pleine terre
2. La Métropole respectait, respecte et respectera le coefficient de pleine terre mais ce sont les villes centres, c’est à dire Lyon et Villeurbanne, qui vous ont demandé à être exonéré de coefficient de pleine terre

Je compte sur vous, Monsieur le Président, pour clarifier la doctrine de la Métropole sur ce point.

Je vous remercie,