Monsieur le Président,
A l’occasion de ce rapport technique qui n’appelle pas de remarque de notre part je souhaite vous interroger au sujet du SYTRAL
Les mobilités sont au cœur de toutes nos politiques publiques : économie, solidarité, urbanisme, environnement … c’est pour cela qu’à titre personnel je trouve pertinent pour plus d’efficacité que le président de la Métropole soit aussi président du SYTRAL.
A l’inverse cette concentration des pouvoirs entre les mains d’une même personne impose des devoirs plus importants en termes de démocratie et d’information. C’est pour cela que nous avons déposé dans le cadre de l’adoption du règlement intérieur un amendement visant à ce que le SYTRAL présente annuellement un rapport d’activité sur l’année écoulée et les perspectives futures. Je regrette donc votre refus de ce débat démocratique.
De même nous souhaitons qu’en amont de l’adoption du futur Plan de Mobilité qui viendra remplacer notre actuel PDU, une commission générale soit organisée au sein du Conseil de la métropole. J’insiste sur le fait que ce débat doit être organisé dans la phase finale de rédaction du PDM et non simplement pour donner un avis sur le document officiel.
Cet avis est déjà prévu dans la loi LOM, mais il arrive trop tard pour permettre d’influer sur le document final. Nous avons la même demande vis-à-vis du plan de mandat sur lequel, les conseillers métropolitains n’ont à ce jour aucune visibilité.
Il est essentiel pour les élus métropolitains que nous sommes que le président du SYTRAL s’engage aujourd’hui à organiser un débat en amont de l’adoption par le SYTRAL du plan de mandat et du Plan de Mobilité afin que chaque conseiller métropolitain puisse réellement jouer un rôle dans le processus d’élaboration de ces documents stratégiques pour chaque habitant et salarié.
Chaque élu métropolitain a une expertise locale des mobilités, chaque élu métropolitain porte les enjeux du territoire qui l’a élu au suffrage universel direct. Monsieur le Président, respectez la démocratie, respectez les élus métropolitains de la majorité comme de l’opposition en acceptant ces débats.
Comme vous le savez chers collègues, d’ici au 1er janvier 2022 le SYTRAL va changer de structuration juridique : ses membres, ses compétences vont profondément évoluer. Au 1er janvier 2020 le SYTRAL ne sera plus un syndicat mixte mais deviendra un Établissement Public associant la Métropole de Lyon et la Région Auvergne Rhône Alpes comme c’est déjà le cas mais aussi l’ensemble des intercommunalités du département du Rhône. La loi LOM qui crée cet Établissement Public prévoit qu’il puisse gérer des infrastructures ferroviaires. Et qui dit ferroviaire dit Réseau Express Métropolitain, le RER à la Lyonnaise projet que je porte depuis plusieurs années dans cette enceinte.
La loi LOM stipulait que les contours, le fonctionnement et les missions de cet Établissement Public seraient précisés dans un délai d’un an par décrets et ordonnances. Le délai a été prolongé de quatre mois jusqu’à avril 2021 …
Monsieur le Président, pouvez-vous informer le Conseil de la nature de ces décrets et ordonnances ? Pouvez-vous confirmer la possibilité qu’aura cet Établissement Public de porter des projets de RER en partenariat avec la région qui en est membre ? Cet Etablissement Public SYTRAL pourrait ainsi être l’organe de gouvernance du RER à la Lyonnaise.
Je vous remercie,
