Intervention de Christophe Geourjon au nom du groupe « Lyon Démocrate – MoDem »
Monsieur le Maire, chers collègues,
Cette délibération relative à la mise en place d’une banque de données sur le fleuve Rhône en lien avec la Bibliothèque municipale nous amène à aborder la numérisation du fonds de la Bibliothèque Municipale de Lyon par Google.
En effet, mardi dernier a été rendu le rapport de la Commission présidée par Marc Tessier sur la numérisation du patrimoine écrit. Nous saluons ce rapport et notons avec regret que certaines critiques correspondent à celles que nous avions formulées ici même lors du débat préalable à la signature du marché. A l’époque vous n’aviez pas jugé utile d’en tenir compte !
Ce rapport, s’il préconise notamment le recours à des partenariats public-privé pour la mise en œuvre de cette numérisation, pose aussi quelques limites comme le fait de ne pas imposer de clause de confidentialité ni d’exclusivité excessives. Limites que vous avez allègrement franchies lors de la signature de cet accord.
Le projet national de création d’un site Internet pour l’ensemble des œuvres francophones bénéficiera, comme l’a annoncé le Ministre de la Culture, d’une enveloppe de 750 Millions d’€uros provenant du Grand Emprunt.
En l’état actuel le contrat signé nous empêche d’exploiter les ouvrages numérisés à Lyon. Nous souhaitons donc savoir, Monsieur le Maire, si vous allez renégocier les clauses d’exclusivité continues dans le contrat avec Google.
La numérisation du fonds ancien de la Bibliothèque Municipale de Lyon opérée par Google a certes fait faire des économies à la Ville. Mais dans le même temps, Google était dans l’impossibilité d’acquérir les quelques 500.000 ouvrages anciens présents dans les collections de la BML. Il y avait, et il y a donc là un réel moyen de négociation avec Google. Nous nous permettons de rappeler que vous avez confié à Google une mission de service public sans garantie de pérennité et ceci est regrettable.
Au-delà nous souhaitons également attirer l’attention du conseil sur le fait que la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) suite à sa saisine par le rédacteur en chef du magazine Livre Hebdo a demandé à la Ville de Lyon de rendre public le fameux contrat entre la Ville et Google, contrat que vous aviez classé confidentiel. Nous avions condamné à l’époque ce manque de transparence. A titre accessoire, nous demandons donc qu’à l’avenir, l’ensemble des conventions, contrats et documents présentés en Conseil Municipal soient librement accessibles aux Lyonnais.
Merci Monsieur le Maire de nous éclairer sur les perspectives actuelles pour la mise en ligne du fonds ancien de la Bibliothèque municipale de Lyon dans le cadre des collaborations européennes en cours de développement.
Je vous remercie