Dérapage budgétaire pour le Réglement Local de Publicité

Monsieur le Président,

Tous, nous souhaitons une évolution forte de la publicité : plus d’informations qualitatives (nutriscore, impact environnemental, etc), une publicité plus respectueuse de la diversité de nos sociétés, du vivre ensemble, une publicité moins sexuée, une publicité plus locale et moins internationale … Au-delà nous partageons tous la volonté de réduction de la publicité sur l’espace public.

Dans ce contexte je souhaite souligner le travail important mené par les services et le conseiller métropolitain délégué Patrick Veron entre 2017 et 2019 sur ce sujet. Un travail réalisé en concertation étroite avec les 59 communes de la métropole de Lyon ainsi qu’avec les associations. Ce travail a permis d’arriver à un règlement local de la publicité strict qui réduisait très significativement la place de la publicité sur le territoire métropolitain, avec notamment une réduction drastique de 80% des panneaux papier. Pour mémoire quelques données :

• Suppression des enseignes lumineuses sur les bâtiments des quais du Rhône et le long du boulevard Laurent Bonnevay
• Suppression des panneaux de 12 m², les fameux 4×3
• Très peu de panneaux de 8m² autorisés
• La majorité des communes de la métropole n’aurait plus de publicité papier du fait de l’introduction d’une contrainte d’une distance de 100 m linéaire minimum entre 2 panneaux (actuellement c’est seulement 20 m)
• La surface maximale des bâches publicitaires était fortement réduite à 40m² sauf dans le cas d’un éco-rénovation de niveau BBC
• Concernant les 80 supports de publicités numériques le débat n’était effectivement pas totalement tranché mais l’interdiction de déploiement dans les secteurs patrimoniaux ainsi qu’à proximité des monuments historiques était acté.

En réalité avec cette délibération vous redémarrez le projet de Règlement Local de la Publicité à zéro. On oublie donc les 3 années de travail et de concertation pour repartir d’une feuille blanche.

• Cela a une 1^ère conséquence très directe : le budget qui s’envole de manière déraisonnable. Entre 2017 et 2019 le dossier du RLP a représenté un coût pour notre collectivité de 260 000 €, aujourd’hui vous nous demander de voter une nouvelle autorisation de programme pour un montant supplémentaire de 499 191€. L’addition est salée, mais l’éradication de la publicité de l’espace public était un de vos marqueurs durant la campagne électorale …
• La 2^ème conséquence directe du fait du vide juridique par manque de réglementation, des écrans publicitaires vidéos de l’entreprise Oxialive s’installent sur le territoire métropolitain.

J’imagine que si vous avez décidé de faire table rase de ce projet de règlement local de la publicité, si vous avez décidé de dépenser 500 000 € supplémentaires en études et conseil juridique c’est que vous voulez aller beaucoup plus loin. Monsieur le Président pouvez-vous indiquiez aux élus métropolitains votre ambition sur cette question importante.

Monsieur le Président, quels sont les objectifs que vous donnez pour ces nouvelles études techniques ?

•  Voulez-vous l’interdiction totale des publicités lumineuses ? Si oui en tant que président du SYTRAL vous avez la possibilité de mettre fin dès maintenant, aux écrans CLEARCHANEL qui illuminent les stations de métro, sans attendre l’adoption du RLP. Par ailleurs comment allez-vous éviter la multiplication des écran lumineux dans les vitrines ?

• Voulez-vous dénoncer le contrat Velo’V qui est financé par la publicité ? Si oui prendrez-vous en charge sur le budget de la métropole le financement des Velo’V ou autres vélos en libre-service ?

• Voulez-vous interdire les bâches publicitaires lors de travaux importants de rénovation ? Si oui mettrez-vous en place une aide financière publique supplémentaire pour accompagner ces travaux qui contribuent à embellir la ville et à réduire l’impact environnemental des bâtiments rénovés BBC  ?

• Voulez-vous mettre fin aux publicités institutionnelles de la Métropole ? Si oui vous pouvez le faire dès maintenant. Si non demanderez-vous aux afficheurs une séparation stricte entre publicités commerciales et publicités institutionnelles avec l’usage de supports différenciés ?

• Etes-vous opposé aux actions de mécénat, ou aux partenariats, notamment dans le secteur culturel ? Si oui, augmenterez-vous les budgets culture de la Métropole pour suppléer les financements des mécènes ou partenaires ? Sinon comment concilierez-vous l’objectif de visibilité des mécènes et partenaires (et donc de publicité) ?

Pour conclure nous considérons que le budget que vous demandez pour cette nouvelle étude du RLP est excessif, pour mémoire il est 2 fois plus important que le budget dépensé entre 2017 et 2019 et qui a déjà permis d’arriver à un RLP . 

C’est pour cette raison que nous ne nous pouvons approuver ce rapport.

Je vous remercie,