Intervention de Christophe Geourjon au nom du groupe « Lyon Démocrate – MoDem »
Monsieur le Maire, chers collègues,
L’année dernière à la même époque, vous aviez justifié la hausse de la fiscalité par la hausse des taux bancaires et la hausse du coût de l’énergie. Nous avions alors indiqué que ces évolutions pouvaient être conjoncturelles et ne pouvaient justifier un accroissement brutal des impôts des Lyonnais. Force est de constater que nous avions raison : les taux bancaires sont à un niveau historiquement bas, et l’énergie a retrouvé un coût raisonnable. Les impôts locaux des Lyonnais ont par contre augmenté de manière pérenne en 2009 de 28 M€ soit en moyenne une majoration de 118€.pour chaque ménage Lyonnais.
Ce rapport appelle 3 remarques de notre part :
- Un refus de réforme, preuve d’un conservatisme
- Un manque d’audace
- Un oubli, les agents de la Ville
Un refus de réforme, preuve d’un conservatisme
Si nous partageons certaines interrogations sur la réforme de la taxe professionnelle. Nous sommes convaincus que pour favoriser l’investissement et donc l’emploi une réforme est nécessaire. Aussi le statu quo que vous semblez préconiser n’est pas tenable.
En tant qu’élu Lyonnais je souhaite revenir sur la révision des valeurs locatives. Les bases de calcul des impôts locaux sont figées depuis près de 40 ans. C’est une des principales injustices de la fiscalité française. Cet archaïsme aboutit ainsi aujourd’hui à ce qu’un loft puisse être moins taxé qu’une HLM de même surface. Seule cette révision permettra un paiement équitable des impôts locaux. Nous serons cependant attentifs à ce que cette révision ne soit pas l’occasion pour la Ville de Lyon d’augmenter le montant global des impôts locaux payés par les Lyonnais. Là aussi refuser cette nécessaire remise à plat c’est faire preuve de conservatisme.
Nous refusons la fuite en avant du toujours plus de dépenses, toujours plus de fiscalité. Nous estimons qu’il est temps de passer à une vision plus qualitative pour plus d’efficacité et plus d’équité. Même si cela peut aboutir à une diminution des recettes fiscales, nous obligeant à faire des choix mais cela n’est il pas la responsabilité d’un élu ?
Un manque d’audace
Nous nous étonnons de l’absence dans ce rapport de perspectives de rapprochement ou de mutualisation entre le Grand Lyon et la Ville de Lyon. Par exemple au niveau d’une politique d’achat, on reste dans du cas par cas. Nous venons de voter une telle approche au niveau des déplacements internationaux, l’économie attendue est de 15 à 20% ! Je vous laisse faire le calcul si cette politique était généralisée à l’ensemble des achats.
De même nous regrettons l’absence d’avancées significatives sur la fusion de certains services qui font doublon entre la Ville et le Grand Lyon : relations internationales, communication, protocole, … Ceci ne représente que 60 postes budgétaires!
Nous nous étonnons de l’existence même de certains services au niveau de la Ville de Lyon alors que ces compétences ont été transférées au Grand Lyon. Ainsi l’urbanisme est une compétence exercée par le Grand Lyon, mais vous avez conservé une direction de l’aménagement urbain, une direction des études et techniques urbaines, une direction des déplacements urbains, une délégation générale au développement urbain.
Ce constat a déjà été fait par la cour des comptes dans son rapport de début d’année.
Un oubli, les agents de la Ville
Alors que 60% du budget de fonctionnement de la Ville de Lyon (c’est-à-dire près de 300 M€) est consacré à la masse salariale, il est pour le moins surprenant que le rapport que vous nous présentez aujourd’hui n’aborde pratiquement pas ce poste budgétaire. Vous allez me répondre que cela constitue la raison d’être du projet « EMERAUDE ». Etude qui vise, je cite « à rechercher des marges de manœuvre en maîtrisant la masse salariale ». Cet objectif est louable et nous vous soutiendrons sous réserve que cette réflexion soit menée en concertation avec l’ensemble des salariés de la ville de Lyon et que les élus soient associés à ce dossier clef pour la qualité du service que nous devons offrir à nos concitoyens. Nous en sommes loin !
Nous avons voté en début d’année un plan pluriannuel d’investissement informatique dont l’objectif est de faire rentrer la ville de Lyon dans l’aire de l’électronique avec une « Gestion Electronique des Documents » (GED). Ce plan ambitieux aura un impact important sur de nombreux métiers et fonctions de la Ville de Lyon. Aussi pour être pleinement efficace ce dispositif doit il s’appuyer sur une organisation des ressources humaines favorisant la mobilité et l’acquisition de nouvelles compétences par la formation continue. Nous en sommes loin !
Nous sommes en effet étonnés de la baisse du nombre de jours de formation suivis par les agents entre 2007 et 2008, une baisse de 4000 jours sur 25.000. A l’heure ou les métiers changent très vite cette évolution négative nous inquiète.
De même la très faible mobilité professionnelle des agents qu’elle soit interne ou externe est également un sujet d’inquiétude. Nous parlons de mobilité voulue par le personnel dans le cadre d’une évolution métier ou professionnelle. Dans le bilan social 2008, afin de parvenir à un chiffre présentable à défaut d’être satisfaisant, vous comptabilisez comme mobilité les promotions internes (changement de grade ou de corps), les changements d’affectation au sein d’une même direction et même au sein d’un même service, … reconnaissez que nous sommes loin d’une réelle mobilité. D’ailleurs, les syndicats partagent cette analyse.
Au niveau de la mobilité externe on constate les mêmes manipulations des chiffres puisque vous comptabilisez les 234 départs à la retraite de 2008. Reconnaissez là aussi que nous sommes loin de la notion de mobilité et d’évolution professionnelle.
Auriez-vous oublié qu’un salarié constitue une richesse pour la collectivité, une ressource humaine ? Comme l’indique le rapport EMERAUDE, la Ville doit «élaborer un schéma directeur des ressources humaines» : mieux vaut tard que jamais !
Je vous remercie,
Intervention reprise par Le Progrès dans son édition du 17 novembre 2009
