Intervention de Christophe Geourjon – Conseil métropolitain du 21 mars 2016
Monsieur le Président,
Des paroles positives
Nous avons été très satisfaits par vos propos en introduction de notre dernier conseil de février 2016. D’autant plus lorsque vous évoquiez :
- l’impérieuse nécessité de la mutualisation pour être plus efficace et maîtriser les coûts,
- la nécessité de décentraliser au niveau des Conférences Territoriales des Maires une partie du pouvoir de décision pour plus de réactivité et pour mieux répondre aux besoins des habitants,
- reconnu indirectement la lourdeur de l’organisation de la Métropole
- indiqué qu’à l’avenir il faudrait une stratégie d’achat plus offensive afin de faire des économies
Les élus du groupe UDI se retrouvent en grande partie dans ces propos. Ces points constituaient les amendements N° 1, 7 et 8 que nous avions défendu dans le cadre de l’adoption du Pacte de Cohérence Métropolitain.
Monsieur le Président, dommage que vous n’ayez pas accepté nos amendements fin 2015 car vous seriez passé de la parole aux actes !
Des signes encourageants mais sans perspectives
Dans votre proposition de Budget Primitif 2016, nous notons avec satisfaction une croissance zéro de la masse salariale à périmètre constant (en intégrant le glissement vieillissement technicité évalué à 4M€). La récente annonce du gouvernement de revaloriser de 1,2% le point d’indice des fonctionnaires, dont 0,6 cette année, va cependant impacter à la hausse ce poste. Nous notons également la diminution du montant des subventions et des participations avec une baisse qui devrait être de -4,2%. Il s’agit là d’un effort important demandé aux structures subventionnées.
Nous regrettons cependant que vous n’ayez pas fait ses efforts plus tôt, car cela aurait évité votre recours récurrent à la hausse de la fiscalité ces dernières années.
Des dépenses sociales très dynamiques
Les dépenses sociales sont très dynamiques et la situation économique de notre pays risque de ne pas améliorer cela à court terme. La hausse de ces dépenses entre 2015 et 2016 est importante : +7% pour le RSA, +4% pour la politique du vieillissement.
Cette hausse constitue également une difficulté financière, car nous ne pouvons tout au mieux qu’essayer de limiter la hausse par un meilleur contrôle d’attribution des aides sociales. Cela nous oblige aussi à repenser notre organisation et nos interventions afin de dégager sur les autres actions le moyen de financer cette hausse.
Des dotations de l’état en forte baisses
De plus que, ce mandat va supporter une très forte baisse des dotations de l’État. Selon vos estimations, sur l’ensemble du mandat, c’est près de 1,2Md€ de recette en moins. Dès 2016, ce sont 57M€ de recette en moins. Cet effort est nécessaire pour permettre une réduction de la dette publique. Mais cela est lourd de conséquences pour notre collectivité.
Une impérieuse nécessité d’une réforme structurelle
Pour que notre collectivité puisse répondre aux besoins de nos concitoyens, il y a donc une impérieuse nécessité de faire des économies. Votre vice-président en charge des finances reconnaît lui-même que pour réussir à faire de telles économies, il faut, en plus des économies de gestion, mettre en œuvre une réelle réforme structurelle.
Or aujourd’hui on ne voit pas cette réforme structurelle.
Parler de la Mutualisation c’est bien, la faire c’est mieux !
Monsieur le Président, s’il y a un domaine où vos avancés sont bien trop timides c’est au niveau de la mutualisation ! Et pourtant, mutualiser les services entre communes et métropole et mutualiser en interne de la métropole avec les ex-services du conseil départemental, serait à la fois plus efficace en éliminant les redondances et les concurrences ; et en plus ce serait plus économique. Seule cette mutualisation peut permettre de ne pas remplacer tous les départs à la retraite, tout en proposant un service rendu de qualité à nos concitoyens.
De nombreuses agglomérations françaises ont mis en place une politique de mutualisation ambitieuse. À ce jour, Au niveau de la Métropole de Lyon il n’y a pas grand-chose.
En totalisant les mutualisations concernant le protocole, les relations internationales et les universités, nous arrivons à 25 agents mutualisés au niveau du territoire lyonnais. 25 agents sur 8000 ! Cela représente donc une mutualisation de 0,3% des effectifs. Reconnaissez que c’est peu… voire ridicule !
Et pourtant, la mutualisation est possible, et d’autres l’ont déjà réussit …
La Métropole de Bordeaux, par exemple, a pris ce virage historique dans la manière d’administrer le territoire. Depuis le 1er janvier 2016, 15 communes sur 28 mutualisent une part importante de leurs effectifs dans les 14 domaines des services communs mis en place avec la Métropole de Bordeaux.
Au 1er janvier, ce sont donc 3356 agents qui sont mutualisés dans ces services communs « Communes/Métropole ». Sur ses 3356 agents 2046 étaient des agents municipaux au 31 décembre 2015 et 1310 des agents de la Métropole. Cela représente donc une mutualisation de 66% des effectifs de la Métropole de Bordeaux!
L’enjeu est fort : mutualiser c’est améliorer la qualité, la proximité et l’efficacité du service public. Et avec uniquement 0,3% d’agents mutualisé à Lyon nous sommes vraiment en retard. Alors que cela fait 6 ans que les élus UDI de la Métropole de Lyon vous demandent et vous le répète la nécessité de la mutualisation.
Point intéressant à souligner, à Bordeaux une grande partie les communes ont joué le jeu de la mutualisation, y compris des communes de taille moyennes voir petites. Parfois de manière très significative à hauteur de 15% de leurs effectifs de 2015. Cela n’est possible que parce que la gouvernance de la Métropole de Bordeaux est équilibrée et inspire confiance.
En résumé depuis le 1er janvier Bordeaux mutualise 3356 agents sur un effectif Métropolitain global de 5016 agents. Cela représente donc une mutualisation de 66% des effectifs de la Métropole ! À Lyon nous en sommes qu’a 0,3%…
La mutualisation des services, les transferts et les régularisations de compétence, la territorialisation des services et l’enjeu du développement de services de proximité comme corollaire à la mutualisation, constituent les trois piliers du processus mis en place par la métropole de Bordeaux
Une gestion au coup par coup, sans stratégie ni objectifs
Monsieur le Président, la Métropole a besoin d’un cap, a besoin d’une vision de son organisation et de son fonctionnement de sa territorialisation à 4 ans. Aujourd’hui, il manque cette vision à long terme.
Monsieur le Président, dans une démocratie une telle vision doit être public, doit être débattu.
Les élus UDI voteront donc contre ce budget primitif.
Je vous remercie
