Conseil d’arrondissement du 7ème arrondissement – Mardi 13 mars 2018
Le Rugby est maintenant un sport professionnel qui nécessite des budgets importants. Cette évolution a justifié que nous approuvions en 2016 le bail emphytéotique entre la Ville de Lyon et la SASP LOU Rugby. Ce bail devait permettre au LOU Rugby d’avoir les moyens financiers de son développement en lui garantissant des revenus importants grâce aux droits à construire associés à ce bail (au total 28 000 m2 de locaux). Un bail qui garantissait également la préservation du patrimoine immobilier et historique du stade de Gerland, ainsi que les intérêts financiers de la Ville de Lyon. La SASP LOU Rugby doit en effet verser une redevance annuelle à la Ville avec une part fixe (300 000 €) et une part variable : un pourcentage des recettes événementielles, la restauration ainsi que des loyers perçus.
Le principe général de cette délibération ne pose donc pas de soucis. À l’inverse, nous n’avons pas de visibilité sur les retours financiers pour la SASP LOU Rugby, hors c’est justement ce point qui justifie l’existence même du bail emphytéotique !
La SASP LOU Rugby souhaite transférer une partie de ses droits à construire à 6 SCI comptant chacune 1000 euros de parts sociales détenues à 99% pour la SAS Foncière Polygone et à 1% par la SASP LOU Rugby. Le problème est que le partage des bénéfices est au prorata de la détention des parts sociales. Conclusion, la SASP LOU Rugby ne touchera qu’un pourcent des bénéfices générés par la construction, puis la location des 28 000 m2 de bureaux. C’est peu, et cela ne permettra pas au LOU Rugby de se développer.
Dans les documents transmis, on apprend que la SASP LOU Rugby transfère partiellement les droits réels immobiliers tirés du bail emphytéotique moyennant le versement d’une somme par chaque SCI. La difficulté est que cette somme n’est pas indiquée dans le rapport (dans le rapport il est indiqué XXXX € toutes charges comprises). Dans ces conditions, il est difficile de vérifier que ce montage va permettre au LOU Rugby de continuer son développement pour la durée du bail emphytéotique, c’est-à-dire 60 ans !
Ces 2 points sont d’autant plus importants vu que le décideur est le même au niveau de la SASP LOU Rugby (qui cède les droits) et dans les SCI (qui achètent les droits). Nous sommes donc assez proches d’un risque de conflit d’intérêts et ce risque exige une vigilance accrue de la part des élus.
Pour conclure, une question se pose : pouvez-vous nous préciser le montant de la cession de ces droits à construire ?
NB : L’adjoint n’ayant pu apporter de réponse à ma question, je me suis abstenu sur ce dossier en souhaitant que nous aurons une information plus complète et transparente d’ici au conseil municipal du 23 mars.
