[CP] Présentation des propositions « Pour la confiance en notre vie démocratique » par François Bayrou

Communiqué de presse

Suite à la présentation des propositions « Pour la confiance en notre vie démocratique » par François Bayrou

Ce jeudi 1er juin, François Bayrou, Garde des Sceaux, a présenté les propositions de loi pour « la confiance de notre vie politique ».

La moralisation de la vie politique est un sujet important dans mon engagement, c’est donc de manière positive que j’accueille cette annonce, avec des propositions qui vont dans le bon sens. Elles reprennent pour parties les propositions que j’ai faites, il y a maintenant plusieurs mois, et que j’ai transmises le 14 mai au nouveau Président de la République.

 

« La Ville de Lyon aurait pu être pionnière et exemplaire dans la lutte contre les conflits d’intérêts dès 2011 » Christophe Geourjon

Une des propositions présentées par François Bayrou est l’obligation de déport dans les Assemblées en cas de conflits d’intérêts.

La Ville de Lyon aurait pu être pionnière et exemplaire dans la lutte contre les conflits d’intérêts, si en 2011, Gérard Collomb avait accepté de mettre en œuvre les mesures que je proposais. Pour mémoire, j’ai proposé à plusieurs reprises, y compris sous forme de vœux au Conseil municipal de Lyon, la mise en place d’une déclaration publique des conflits d’intérêts potentiels pour chaque élu municipal. Après plusieurs mois de refus, G Collomb avait finalement décidé de mettre en place cette déclaration à condition qu’elle reste enfermée dans le secret du coffre-fort d’un huissier de justice !

 

Une proposition de loi qui manque d’ambitions

Malgré l’ajout important des règles de transparence et de pluralisme pour les partis politiques outils pour renforcer notre démocratie, je regrette l’absence de mesures concrètes et significatives qui permettraient de renouveler et de régénérer notre démocratie : parmi celles-ci j’inclus la reconnaissance du vote blanc, la proportionnelle et la réduction du nombre de parlementaires, et une meilleure intégration des citoyens dans les instances politiques locales.

Enfin, je regrette la minimisation de l’importance du casier judiciaire vierge, par une peine d’inéligibilité de plein droit, pour une durée maximale de 10 ans, appliquée à toute personne condamnée pour des crimes ou délits portant atteinte à la probité.

 

Je reste mobilisé et attentif, afin que les premières propositions annoncées ce jour par le Garde des Sceaux ne soient pas édulcorées mais, au contraire, complétées dans les 3 lois annoncées.

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