Taxe d’habitation : l’impôt local est la condition d’une décentralisation effective

Le taux de la taxe d’habitation est fixé chaque année par les collectivités locales. Lors du conseil de la Métropole du 10 avril 2017, c’est l’occasion pour les élus UDI, par la voie de Christophe Geourjon, de pointer du doit une des propositions phares d’Emmanuel Macron. 

 

Monsieur le Président,

Les élus UDI se réjouissent de voir que les taux de la taxe d’habitation n’évolueront pas cette année. Malgré cette stabilité, les recettes fiscales augmenteront cette année de 1,9% en 2018 du fait de la revalorisation des bases décidée par l’État et de la croissance physique.

Monsieur Collomb, l’une des mesures phares du programme présidentielle de votre protégé est d’exonérer 80% des Français de la taxe d’habitation. Pour nous élus UDI, cette annonce est purement démagogique et électoraliste.

La taxe d’habitation et la taxe foncière sont des ressources importantes pour toute collectivité, elles ont besoin d’être modernisées. En l’état actuel, ce sont des impôts injustes, car ils reposent sur des valeurs locatives obsolètes.

Monsieur le Maire, déjà en 2009 à l’occasion du DOB de la Ville de Lyon, je vous demandai au nom des élus centristes, de remettre à plat les valeurs locatives de l’ensemble des habitations de Lyon. Mais pour des raisons politiques, vous n’avez rien fait. Or, seule cette solution permettrait d’améliorer l’équité de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. Cette remise à plat doit se faire globalement à prélèvement fiscal constant et devra donc s’accompagner d‘une baisse des taux.

Lors de ce quinquennat, les collectivités locales ont subi une baisse de 15Md€ des dotations de l’état. Cette baisse démontre l’importance de préserver les ressources fiscales directes de ces mêmes collectivités, voire même de les repenser afin de garantir la maîtrise des recettes de leur budget tout en ayant une fiscalité plus juste pour tous.

N’oublions pas que les impôts locaux garantissent aux collectivités l’autonomie et la capacité d’agir pour répondre aux attentes des habitants.

Pour nous élus UDI, l’impôt local est la condition d’une décentralisation effective. De plus, c’est un lien entre les services de proximité proposés par la collectivité, l’efficacité de la gestion de la collectivité et le coût de ce même service. À ce sujet, je reprendrai les propos de l’AMF « Dans une société de responsabilité, à l’opposé de tout populisme, il est légitime que chaque habitant contribue, en fonction de ses moyens, aux charges communes. C’est le fondement de la démocratie locale ».

Pour finir, je tiens à rappeler vos propos de 2009, au moment de la suppression de la taxe professionnelle. Vous-même partagiez cette position puisque vous déclariez qu’avec la réduction de la part des recettes fiscales  « Il n’y aurait pas besoin d’avoir des Maires, il suffirait de désigner des préfets ».

Mais ça c’était avant, avant que vous ne découvriez votre passion pour la marche.

Les élus UDI voteront contre les rapports budgétaires.

Je vous remercie,

Christophe Geourjon