[Dossier de presse] Propositions pour la moralisation et la modernisation des pratiques politiques

Notre vie démocratique est à bout de sou e, nos concitoyens sont de plus en plus mé ants face à l’ensemble des institutions et ils rejettent majoritairement les élus et les partis politiques.

Les Français attendent une moralisation de la vie publique, de nouvelles pratiques démocratiques et un système électoral plus juste et équilibré.

Le contexte de cette élection présidentielle et les nombreuses a aires soulevées par les médias démontrent que notre démocratie a besoin de renforcer ses règles de contrôle et ses sanctions contre toutes formes d’atteinte à la morale publique.

Voici mes propositions pour une vie publique plus saine. Celles-ci constituent l’ossature de deux propositions de loi que je déposerai dès mon élection à l’Assemblée Nationale.

Propositions de loi :

1. Ethique et moralisation de la vie politique

1. Un élu doit avoir un casier judiciaire vierge
2. Un statut pour les collaborateurs d’élus pour éviter les dérives
3. Remboursement des frais liés à l’exercice du mandat de parlementaire sur justificatif
4. Un usage plus transparent de la réserve parlementaire
5. Mieux contrôler l’action des lobbies
6. Renforcer la prévention des conflits d’intérêts
7. Sanction systématiquement l’absentéisme
8. Mettre en place un statut de l’élu

2. Réforme des institutions et de notre démocratie

1. Reconnaissance du vote blanc
2. Publicité de l’ordre du jour des conseils 1 mois avant la séance
3. Publication de la liste des donateurs d’une campagne électorale 8 jours avant le scrutin
4. Election des structures intercommunales au suffrage universel
5. Limitation à 2 du nombre de mandats successifs
6. Limitation à 2 du nombre de mandats simultanés
7. Réduction du nombre de député à 400 et introduction de la proportionnelle pour l’élection de 20% d’entre eux
8. Réduction à 183 du nombre de sénateur et modification du mode d’élection
9. Introduction dans les conseils des collectivités locales d’un collège d’élus tiré au sort sur la liste électorale
10. Création d’un conseil de circonscription pour créer un dialogue entre député et citoyens
11. Modification de la procédure de parrainage pour l’élection présidentielle (remplacement du parrainage par des élus par un parrainage par les citoyens)
12. Donner la possibilité aux CESR et CESE de faire inscrire à l’ordre du jour des assemblées référentes un débat sur un de leur rapport