Monsieur le Président,
Avec ce rapport, notre Région confirme une ligne claire, constante et exemplaire : ne pas augmenter la fiscalité et ne pas activer le Versement Mobilité Régional alors même que les dispositifs financiers des SERM ne sont pas encore connus. C’est un choix politique fort, cohérent et profondément responsable dans un contexte où les entreprises, en particulier les petites, sont déjà sous très forte pression.
Et le Budget primitif que nous voterons juste après le montrera clairement : face à des contraintes budgétaires de plus en plus fortes pour les collectivités, nous ne pouvons pas rester immobiles. Au contraire : depuis mars, notre groupe porte une proposition alternative, juste et moderne pour financer les mobilités du quotidien sans taxer davantage nos entreprises locales : une contribution spécifique sur les géants du e-commerce, dont l’explosion des livraisons génère des coûts massifs pour nos infrastructures.
Les élus UDI, Centristes et Apparentés sont fiers d’avoir porté cette proposition lors de la conférence national Ambition France Transport, depuis elle a été intégrée au Projet de loi de finances et elle est actuellement débattue à l’Assemblée nationale et au Sénat sous le nom de taxe sur les petits colis.
Ce n’est pas anodin. Les besoins nationaux sont immenses : 1,5 milliard d’euros d’investissement sont nécessaire pour la modernisation du réseau ferroviaire d’ici 2028 ; plus de 25 milliards d’euros à horizon 2040 pour le développement des 26 SERM labelisés dans le pays. Rien que le CPER Mobilités, étudié ce matin, mobilise 1 milliards d’euros pour développer le ferroviaire sur notre région.
Cependant, cette taxe nationale doit maintenant être fléchée : vers les investissements de mobilité, afin de garantir un financement pérenne et équitable ; et vers le soutien aux commerces de proximité, qui subissent de plein fouet la concurrence déloyale du e-commerce.
A notre niveau, nous avons démontré qu’il est possible de financer l’avenir en arrêtant d’alourdir la fiscalité de nos entreprises régionales.
C’est une excellente nouvelle pour nos territoires, pour nos habitants et pour une Région qui continue, année après année, à défendre une fiscalité stable, lisible et protectrice.
Je vous remercie
