Le Pacte de Cohérence Métropolitain est un document qui fixe le cadre général des relations entre la Métropole et chacune des 59 Communes situées sur son territoire. Il a pour ambition de tracer une perspective d’organisation, de gouvernance et d’articulation entre les communes et la Métropole sur 5 ans. Voté le 10 décembre 2015, aujourd’hui les conseillers métropolitains votent les 15 premiers contrats territoriaux.
Mon intervention au nom des élus UDI au Conseil de la Métropole
Monsieur le Président,
Les 15 rapports que vous nous proposez d’approuver aujourd’hui sont la 1ère manifestation concrète de l’adoption, dans la confusion, du Pacte de Cohérence Métropolitain en décembre 2015.
Pour mémoire, le Pacte de Cohérence Métropolitain aurait dû avoir pour ambition de tracer une perspective d’organisation, de gouvernance et d’articulation entre les communes et la Métropole sur 5 ans, soit à l’échéance du mandat. A la place de ce débat politique au sens noble du terme, votre prédécesseur avait fait le choix pour ne froisser personne en proposant un savant équilibre pour que chacun puisse l’interpréter à souhait.
Le Pacte proposait donc 21 champs d’expérimentation visant à mieux coordonner les actions de la commune et de la Métropole, à développer des synergies, à développer des coopérations, à mobiliser conjointement communes et Métropole sur certaines actions précises. Vous reconnaîtrez que cela devrait être intrinsèque à l’action de collectivités qui œuvrent sur le même territoire ! On a parfois l’impression que l’on enfonce des portes ouvertes.
Comme ma collègue du GRAM l’a indiqué nous regrettons que les arrondissements qui constituent le niveau de la proximité, et sont le bon niveau de l’expérimentation n’aient pas été associés à ce dispositif d’appel à proposition.
Revenons à ces 15 premiers contrats territoriaux. Nous reconnaissons qu’un très gros travaille d’échange, d’écoute, de discussion et de négociation a été entrepris depuis décembre 2015 entre chaque commune et la Métropole. Nous souhaitons remercier Renaud Georges ainsi que les services Métropolitain et municipaux. Ce dialogue renouvelé est déjà un résultat positif !
Cela a abouti à la rédaction d’un contrat territorial entre chaque commune et la Métropole. Pour chaque proposition, un comité de pilotage est mis en place, les enjeux et objectifs sont rappelés, l’action est décrite, les engagements réciproques sont listés et les modalités de suivi et d’évaluation sont indiquées.
Une analyse plus détaillée indique que 18 champs sur les 21 ouverts à l’expérimentation ont fait l’objet d’une demande de mise en œuvre par au moins une des 15 premières communes à contractualiser. En l’état actuel, seul les 3 propositions dont l’objectif était une délégation de compétence de la commune vers la Métropole ou de la Métropole vers la commune n’ont pas été activées. C’est dommage, mais cela est certainement le reflet de la crainte des communes de s’engager dans cette voie. C’est à notre sens symptomatique d’un problème de confiance, d’un problème vis-à-vis d’une gouvernance pas assez ouverte et respectueuse. Pourtant la délégation de compétence doit permettre une plus grande efficience du service rendu, il y a donc là un enjeu fort pour les années à venir.
Nous suivrons avec attention la mise en œuvre de la proposition N°2 dans le contrat reliant la commune de Craponne à la Métropole . En effet, la commune fait preuve de volontarisme, car sans aller jusqu’à la délégation de compétence, elle souhaite apporter une réponse unique, lisible, coordonnée entre le personnel d‘accueil de la MdM et de la commune/CCAS, elle souhaite s’engager dans le rapprochement des équipes d’accueil des différentes structures sociales et étudier la mise en place d’un lieu d’accueil social commun. Cette voie paraît prometteuse et le résultat de cette expérimentation sera très intéressant.
Au-delà de cet exemple, la mise en œuvre de ces expérimentations ressemble parfois à une usine à gaz. Beaucoup d’énergie, pour peu de résultats concrets. Ceci étant nous voulons croire que nous allons dans le bon sens, cette étape de renforcement du dialogue et de la coopération est probablement nécessaire pour une meilleure connaissance mutuelle devant aboutir à une plus grande intégration des politiques. Aussi la partie suivi et évaluation des actions est pour nous essentielle.
Le vice-président Renaud Georges nous a indiqué en commission qu’il y aurait un rapport d’activité pour chaque commune fin 2018, puis un autre fin 2019.
Nous vous demandons, Monsieur le Président, la plus grande transparence sur ces points d’étapes, car c’est à partir de ces éléments que nous pourrons construire collectivement une nouvelle organisation pour notre collectivité et une meilleure articulation entre communes et métropole.
Monsieur le Président nous vous demandons de prévoir plusieurs réunions de travail de la commission Métropole fin 2018 / début 2019 pour travailler sur ces rapports d’activités à 1 an et commencer à tracer des perspectives..
Je vous remercie,
Christophe Geourjon
