Intervention de Christophe Geourjon au Conseil municipal de Lyon nom du groupe « Lyon Démocrate – MoDem »
Monsieur le Maire, Cher collègue,
Nous voterons ce rapport, le Crédit Municipal fait un travail social remarquable vers des publics en difficulté. Il démontre s’il en était besoin la nécessité de ce que l’on appelle aujourd’hui les microcrédits.
Nous avons cependant une interrogation concernant l’exonération de la TPU. En effet, lors du transfert de la Taxe Professionnelle de la Ville vers le Grand Lyon, l’exonération dont bénéficiait le Crédit Municipal a été ‘oubliée’. De ce fait le Crédit Municipal est maintenant assujetti à la TPU (cette année il subit ainsi un rappel pour la période 2004-2007 de 269 000€).
Ceci a un impact très négatif sur son résultat net, qui diminue de ce fait de 45% cette année. Or une grande partie de ce résultat est ordinairement versée au CCAS de la ville de Lyon. Cet oubli affecte donc directement les actions sociales que pourra mener notre CCAS en 2008. Un correctif devrait être adopté par le Conseil Communautaire du Grand Lyon afin d’exonérer à nouveau le Crédit Municipal du versement de la TPU.
Monsieur le Maire, Monsieur le Président, pouvez vous nous apporter des précisions sur l’état des discussions entre la ville et le Grand Lyon sur ce sujet et pouvez vous nous confirmer que ce correctif pourra être voté avant le 1er octobre afin qu’il soit effectif le plus tôt possible ?
Je vous remercie.
Christophe Geourjon
Réponse de Gérard Collomb :
Gérard Collomb a indiqué que le correctif devrait effectivement être présenté en conseil de communauté avant le 1er octobre, ce qui permettrait au crédit municipal d’être éxonéré de la TPU dès 2009.
