Débat d’Orientation Budgétaire 2019 : allier l’ambition social et environnemental

Intervention de Christophe Geourjon

Monsieur le Président, chers collègues,

Ce DOB et le budget 2019 de la Métropole doivent être regardés avec un double éclairage. En premier lieu, un éclairage lié à l’actualité après bientôt 1 mois de manifestations des “gilets jaunes”. Par ailleurs, ce budget 2019 sera le dernier budget complet de cette mandature, l’occasion donc de dresser un 1er bilan, non pas du mandat, mais de la mise en place de la Métropole de Lyon.

Revenons d’abord sur l’actualité des récentes manifestations des “gilets jaunes”. En premier lieu, je souhaite rendre hommage aux forces de l’ordre, ainsi qu’aux différents services de secours, je pense notamment aux pompiers. Depuis bientôt 1 mois ils sont sur tous les fronts, leur professionnalisme a certainement permis d’éviter le pire et de limiter les dégradations et les actes de vandalisme causés par les casseurs qui ont profité de ces manifestations pour faire étalage de violence, de haine et de pillage. De même, je souhaite adresser un message de soutien aux commerçants, pour qui le mois de décembre est stratégique, et qui sont fortement impactés par ces troubles. Ce mouvement qui ne doit pas être instrumentalisé, et qui mérité mieux que des réponses démagogiques et simplistes de certains.

La dernière “marche pour le climat” organisée ce samedi 8 décembre à Lyon a démontré que loin de s’opposer, les “gilets jaunes” et les “gilets verts” avaient des points de convergences et qu’ils pouvaient manifester ensemble, pacifiquement, avec pour objectif de construire demain sans plus attendre.

Cette convergence est évidente pour la rénovation thermique des bâtiments. Les bâtiments sont responsables de 25% des émissions de gaz à effet de serre en France. La France compte 7,5 millions de passoires énergétiques et 12% des ménages souffrent de précarité énergétique. Avancer sur l’écorénovation des bâtiments permet donc  “dans le même temps” de réduire nos émissions de gaz à effet de serre et améliorer le pouvoir d’achat. Il en est d’ailleurs de même dans le domaine des mobilités.

Mais dans les 2 cas nous avons un problème de temporalité, les gilets jaunes veulent des solutions à très court terme, alors qu’en l’état les finances publiques ne permettent pas cette accélération. C’est là l’enjeu de la fiscalité carbone qui doit servir exclusivement à financer la transition énergétique, et non pas à boucler le budget de l’État. Cette fiscalité carbone ne doit pas aboutir à une augmentation des prélèvements, mais à un transfert des prélèvements du travail vers le carbone. C’est un enjeu de justice, d’équité, d’acceptabilité et d’efficacité. C’est la motivation du vœu que les groupes UDI et AGIR ont déposé.

Revenons au budget de la Métropole. Ce DOB est le dernier du mandat, c’est donc l’occasion de faire un 1er bilan 3 ans après la création effective de la Métropole de Lyon. Métropole qui est aujourd’hui une collectivité de plein exercice et pas simplement un syndicat intercommunal.

Plusieurs remarques :

  1. La Métropole est aujourd’hui opérationnelle : la fusion est effective, les compétences nouvelles sont exercées en particulier dans le domaine social.
  2. Les services publics qu’offre la Métropole de Lyon auprès des habitants exigent une présence territoriale plus effective. À ce niveau la déconcentration des services de la Métropole est encore à construire. Il convient qu’à court terme l’ensemble des politiques métropolitaines soient pilotées localement au niveau de chacune des futures circonscriptions métropolitaines. Cela permettrait une adaptation des actions en fonction des spécificités locales et aussi une appropriation des compétences métropolitaines par les citoyens. C’est un enjeu démocratique pour mars 2020.
  3. La mutualisation entre la Métropole et les communes constitue un autre point à améliorer à court et moyen terme. Depuis sa création, sur les 8000 agents de la Métropole, seulement 3 services sont mutualisés avec les communes. Soit moins de 50 agents au total. La marge de progression est énorme ! L’objectif de cette mutualisation est d’abord d’améliorer la qualité du service rendu, puis de faire des économies de fonctionnement. En ce sens, la mise en place d’antennes communes entre le CCAS de la Ville de Lyon et les services sociaux de la Métropole est une très bonne chose. Après évaluation nous souhaitons que ceci ouvre la voie pour d’autres mutualisations avec toutes les communes. La mutualisation est pour les élus UDI et apparentés la principale solution pour améliorer, à budget constant, la qualité des services proposés par la Métropole et pour préserver le pouvoir d’achat des habitants, la compétitivité des entreprises, en évitant de nouvelles hausse de la fiscalité locale.
  4. Depuis 2015, le budget social (PA, PH, insertion, aide à l’enfance) qui représente près de 1/3 des dépenses de fonctionnement de notre collectivité a augmenté de plus de 20% (+125M€), dans le même temps, les dotations de l’État ont baissées de 25% (-154M€). Malgré cette diminution des recettes, la Métropole a pu financer cette hausse des dépenses sociale en arbitrant les autres dépenses, et en acceptant de faire glisser certains investissements sans hausse supplémentaire de la fiscalité.
  5. Ce rassemblement des compétences du Conseil général du Rhône et de celles du Grand Lyon au sein de la Métropole de Lyon a induit un changement profond de nature de la collectivité. Je pense que cette prise de conscience n’est pas encore partagée par tous. En effet, nous ne sommes plus uniquement une collectivité de projets et d’investissement en lien avec les communes, nous sommes maintenant une collectivité de plein exercice aux côtés de chaque habitant et chaque acteur de notre territoire.
  6. A partir du budget 2019, la Métropole va devoir faire face à des incertitudes vis-à-vis de la TEOM. En effet, la loi de finance en cour d’examen à l’Assemblée nationale stipule que les dégrèvements liés aux délibérations annulées par décision de justice seront à la charge des collectivités à compter de 2019. Dans le même temps, le législateur ne précise pas suffisamment les dépenses qui sont finançables par la TEOM … d’où des incertitudes juridiques et financières!

Pour finir, lors de la commission finance, il nous a été indiqué que l’objectif du budget 2019 était de respecter le plafond de 1,19% d’évolution de nos dépenses annuelles de fonctionnement imposé par la contractualisation avec l’État. Pour le groupe UDI et Apparentés cela confirme bien la mise sous tutelle des collectivités locales par l’État et c’est bien pour cette raison que nous avions voté contre cette contractualisation qui réduit la capacité de décision de notre collectivité. Ce DOB, puis le budget primitif 2019 de janvier, illustrent que votre priorité n’est plus la mise en œuvre de projets politiques, mais de répondre à une contrainte financière imposée par l’État.

C’est là la recentralisation voulue par Mr Macron pourtant nous sommes convaincu que la proximité, le contact quotidien avec les acteurs de terrain sont indispensable pour mener des politiques publiques efficientes. La crise des gilets jaunes nous montre ce que la déconnection avec le terrain peut provoquer…

Je vous remercie,

Restons en contact !

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