Débat sur le plan de mandat et sur le plan d’equipement pluriannuel

Ville de LyonInterventions du groupe « Lyon Démocrate – MoDem »

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Monsieur le Maire, mes chers collègues,

A titre liminaire nous constatons que le projet qui nous est soumis reste flou et ne permet pas de réelle visibilité sur les choix opérés.

Si l’on retrouve dans votre « projet pour Lyon » les grandes lignes de ce que vous annonciez lors de la campagne du printemps dernier, le flou et la morosité semblent avoir affecté les promesses au moment de leur mise à exécution.

Votre projet pour Lyon permet difficilement d’appréhender ce qui sera fait, seulement étudié ou encore différé, dans le catalogue des mesures annoncées, sans que des délais soient toujours spécifiés.

La distinction entre les réflexions, les intentions à long terme et les réalisations effectivement engagées pour ce mandat n’est pas toujours très claire : s’agit-il d’arbitrages non encore prononcés ?

Il existe peu de visibilité sur l’action concrète que la ville projette d’apporter lorsqu’elle évoque notamment son soutien légitime aux entreprises et acteurs économiques. Par ailleurs, comment comptez vous concrètement revitaliser les rez-de-chaussée commerciaux qui sont dans certains secteurs complètement sinistrés tant au niveau des commerces que de l’habitat, dans certains quartiers tels que Moncey Voltaire dans le 3ème arrondissement de Lyon ?

Certains arbitrages sur les priorités nous semblent discutables

En premier lieu, nous saluons les objectifs de la commune d’atteindre à la fin du mandat le taux de 20 % de logements sociaux imposé par la loi SRU et nous reconnaissons les efforts qui ont été effectués. Néanmoins, l’absence de précision suffisante dans le détail des programmes présentés comme étant en cours ou à réaliser nous permet difficilement d’appréhender leur réalisation effective dans ce mandat.

En second lieu, certains arbitrages qui semblent se dégager sont surprenants dès lors que certains projets et promesses de campagne emblématiques, semblent relégués au second plan.

De nouveaux projets semblent ainsi exagérément accélérés tels que les berges de la Saône, pendant que d’autres s’enlisent dans des calendriers ralentis tels que le parc Blandan, la rue Garibaldi…

Or, la requalification de la rue Garibaldi évoquée depuis de nombreuses années est une priorité pour les lyonnais en vue de l’intégration aménagée et sécurisée de cet axe majeur actuellement entièrement dédié à l’automobile.
Au rythme de quelques centaines mètres par mandat, puisque vous n’envisagez de restructuration qu’entre le cours Lafayette et la rue du docteur Bouchut, le réaménagement des trois kilomètres du parcours s’étalerait sur 6 mandats !

Par ailleurs, la transformation du Fort Lamotte en parc urbain a fait l’objet d’une importante communication et d’un début de concertation. Les calendriers annoncés vont décevoir fortement les habitants, puisque vous ne seriez même plus en mesure d’inaugurer une première tranche avant la prochaine élection. Un concept critiquable de « parc construit » nous fait craindre un réemploi excessif des casernements qui enlèverait au lieu son caractère de poumon vert de la rive gauche.

Enfin et depuis le précédent mandat, il a été décidé de reporter certaines actions sur les associations dans de nombreux domaines. Ce choix s’est traduit par une montée en puissance des moyens accordés annuellement par la Ville de Lyon au secteur associatif, qui sont passés de 26 M€ en 2001 à près de 50 M€ en 2007. Si les associations lyonnaises font un travail très important et sont source d’initiatives, force est de constater que les attributions financières sont faites sans critères objectifs. Dès lors qu’il s’agit d’une politique clairement reconduite pour ce nouveau mandat, il nous semble indispensable qu’une ligne directrice soit clairement affichée. A ce titre, un ratio de subventionnement pourrait être appliqué au regard du budget et du secteur d’intervention, la possibilité de dépasser les seuils pouvant faire l’objet d’une motivation spéciale.

La politique de coopération avec le tissu associatif de la ville doit être mieux encadrée. Nous y reviendrons à propos du budget.

Toutefois, nous saluons l’effort annoncé dans le projet pour développer des événements culturels populaires accessibles au plus grand nombre tels qu’une grande manifestation autour du cinéma, sans se limiter à des spectacles élitistes qui touchent trop peu de lyonnais.

Le rêve se serait-il évanoui ?

La disparition de certains projets, le rabaissement des ambitions ne sont pas pour nous rassurer. Le débat d’orientation budgétaire pour 2009 que nous examinerons tout à l’heure a de quoi nous inquiéter.

La crise ambiante derrière laquelle vous semblez vous abriter pour une gestion qualifiée de « prudente » devrait bien au contraire être l’aiguillon de choix ambitieux pour le long terme : nous savons tous désormais que la qualité d’un investissement aura un impact considérable sur les dépenses de fonctionnement, de coûts d’entretien ou de dépenses énergétiques, ce que l’on résume par développement durable.

Le rendement collectif de nos actions doit être pensé aussi pour la population dans son ensemble. Les gains de temps ou de confort procurés par les investissements de la ville sont un enrichissement collectif qui améliorera à terme la gestion municipale. Quelles études d’impact sur la vie économique ont-elles été menées pour construire votre projet ?

On manque de visibilité sur le projet pour l’administration municipale et la gestion des personnels

Le projet pour Lyon n’est plus à usage électoral, mais à celui d’une démocratie institutionnelle responsable : aussi, la « haute qualité démocratique » que vous revendiquez à l’attention des habitants devrait vous conduire à une action concertée avec les services municipaux pour lesquels un « projet d’administration pour le mandat » a été présenté aux fonctionnaires sans concertation avec les élus.

Ainsi si des structures administratives redondantes doivent être effectivement remises à plat pour engager vraiment la mise en valeur de nos talents internes, aucune réforme ne peut être efficace si les agents municipaux ne sont pas associés à la politique de la ville dans le cadre d’une concertation. Notre groupe, régulièrement sollicité par des agents communaux, a fait le choix de rencontrer les représentants syndicaux afin de recueillir leur avis sur un certain nombre de sujets préoccupants.

A ce titre, vous rappelez dans votre projet que « Les enseignants et les parents pourront compter sur l’appui et la compétence de nos médecins, infirmiers et assistants sociaux scolaires pour compléter la prise en charge et l’accompagnement des enfants » alors que dans le même temps la restructuration de la Direction Prévention Santé Enfant (DPSE) a conduit à une mobilisation unanime des syndicats qui craignent sa disparition pure et simple.

En conclusion, même si sur le principe, nous ne pouvons que soutenir la politique volontariste annoncée d’améliorer l’offre de logement social, d’accompagner les lyonnais dans les secteurs économiques, dans la vie quotidienne et la qualité urbaine et architecturale, force est de constater que certains projets semblent être retardés, compromis voire enterrés et que les actions présentées restent pour certaines vagues, sans qu’il soit établi qu’elles seront bien réalisées dans ce mandat.

Je vous remercie.

Partie 2 : « le Plan d’équipement pluriannuel »

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Nous regrettons le manque de précision du Plan d’Equipement Pluriannuel. En effet aucune mention n’est faite sur la programmation dans le temps des investissements. Par ailleurs, 40 lignes sur les 104 que comporte votre plan portent les mentions floues et ambigües « tous arrondissements », « divers aménagements ».

Le plan n’offre pas de vision d’ensemble, notamment à l’échelle du Grand Lyon

« Penser Lyon c’est d’abord penser Grand Lyon » écriviez-vous dans votre projet «Aimer Lyon » en avril dernier. Nous regrettons que les investissements concernant Lyon ne soient pas synthétisés par nature et par montants en précisant à chaque fois l’origine des financements : Ville, Agglomération, État, région, département, CAF… Les élus et les Lyonnais auraient ainsi une visibilité globale de ce qui concerne leur ville, même si certaines décisions sont par l’enchevêtrement des compétences mise en œuvre par d’autres échelons.

Ce plan ne préserve pas l’effort d’investissement :

Contrairement à votre affirmation, le montant global des investissements du mandat, de l’ordre de 600 millions d’€, est en baisse par rapport aux années antérieures et ce même en y ajoutant les investissements en cours. Compte-tenu du glissement des prix du BTP depuis 2001, cela signifie une baisse en volume de 35% environ.

Votre rapport utilise à tort l’indice du coût de la construction de l’INSEE pour déplorer le surenchérissement des coûts de travaux, dont la valeur est reflétée plus exactement par l’index BT01. Celui-ci a augmenté de 4% par an en moyenne depuis 2001 : c’est beaucoup, mais ce ne sont pas les 8,09% que vous mentionnez dans votre rapport. L’index des travaux publics très lié aux prix pétroliers est quant à lui orienté à la baisse en cette fin d’année 2008, revenant ainsi sur son augmentation moyenne de 4 % l’an !
TP01-3
BT01-3
Dans une période difficile pour l’économie il est indispensable que la Ville conserve un plan ambitieux d’investissements. En France, 70% de l’investissement public est réalisé par les collectivités locales. Conserver cette capacité de mobilisation est nécessaire pour soutenir l’économie. Par ailleurs, ces investissements doivent permettre d’améliorer l’attractivité de Lyon on peut donc espérer qu’ils contribueront à une sortie de crise plus rapide pour notre ville.

Le ralentissement de l’économie devrait permettre une meilleure maîtrise du coût des investissements. Les appels d’offres devraient se conclure avec des budgets en diminution. Un tel phénomène à déjà été observé dans le passé : à la fin des années 90, le prolongement du métro à Gerland, sous les mandats de Michel Noir et Raymond Barre, a été réalisé avec un budget revu à la baisse.

Ce plan néglige d’éventuels partenariats avec le secteur privé

Dans ce document, aucune mention de DSP (Délégation de Service Public) aussi bien de concession que d’affermage, aucune mention de PPP (Partenariat Privé-Public). Ces outils pourraient permettre de réaliser certaines économies de fonctionnement et de partager le coût de l’investissement tout en rendant un service de qualité aux Lyonnais.

Ce plan ne donne pas de visibilité sur les coûts induits par les investissements

Le plan n’est pas assorti d’une étude d’impact sur les dépenses de fonctionnement de la ville. Si les nouveaux équipements requièrent du personnel il convient de préciser redéploiement ou création de poste, nous ne connaissons pas les enveloppes de fonctionnement, de maintenance et de dépenses énergétiques …
Nous proposons qu’au cours de ce mandat, les rapports portant sur des investissements indiquent systématiquement les coûts de fonctionnement induits (ou dans certains cas les économies de fonctionnement) afin que chaque élu puisse voter en toute connaissance de cause.

Dans ce contexte, vous comprendrez que le groupe « Lyon Démocrate – MoDem » s’abstiendra.

Je vous remercie

Cette intervention a été partiellement relayée par « Le Progrès » dans  son édition du 23 décembre

Restons en contact !

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